Compte-Rendu - 2019 08 29 CR du CM

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Compte-Rendu - 2019 08 29 CR du CM Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 08 29 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 1 sur 8

Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MEDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SEANCE DU 29/08/2019

Date convocation : 23/08/2019

Date affichage : 23/08/2019

Nombre de membres :

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf août à dix-huit

heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 11

absents excusés représentés 4

absent excusé 2

absentes : 2

de votants : 15

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. WEGBECHER Franck

M. GENOVESI Alain

M. PION Jean-Paul

Mme DZALIAN Irène

M. FABRE Michel

M. ARNAUD Elie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTS EXCUSES

REPRESENTES

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à Mme DZALIAN Irène)

Mme WISNIEWSKI Anne (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS Tony)

M. BERTET Jean-Marie (pouvoir donné à M. FABRE Michel)

ABSENTS EXCUSES M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent Mme MONNIER Aline

ABSENTES Mme GUESDON Cécile Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2019Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 2 sur 8

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Atlantique

 Autorisation de signature d’une convention d’adhésion au service de conseil en prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

 Forêt communale de Vendays-Montalivet - Autorisation de signature du programme d’actions 2019 et assistance technique

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2018

 Attribution de l’indemnité allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

 Budget Principal – Décision Modificative n° 2

 Budget Eau et Assainissement – Assujettissement à la TVA

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°2 (annule et remplace la délibération n°126-2019 du 05/07/2019)

 Délibération complémentaire à la délibération n°94-2019 du 29/03/2019 relative aux subventions exceptionnelles aux associations pour organisation de manifestation

Sujets ajoutés à l’ordre du jour

 Budget annexe Eau et Assainissement – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement (rectification de la délibération n°79-2019 du 29/03/2019)

 Budget annexe Transport Scolaire – Reprise d’un excédent d’investissement en recette de la section de fonctionnement (rectification de la délibération n°80-2019 du 29/03/2019)

L’ajout des sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 3 sur 8

Modification d’un sujet à l’ordre du jour

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°2 (annule et remplace la délibération n°126-2019 du 05/07/2019)

Par

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°2 (rectification de la délibération n°126-2019 du 05/07/2019)

La modification du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, il a pris une décision depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 DC N°35/2019 portant sur l’attribution de l’accord-cadre n°2019-07 de fourniture et livraison de denrées alimentaires aux entreprises suivantes. Le montant maximum HT s’applique sur la durée du contrat de 2 ans :

o Fourniture de produits laitiers et ovo-produits à l’entreprise POMONA pour un montant maximum de 25 000€ HT

o Fourniture de produits d’épicerie à l’entreprise POMONA pour un montant maximum de 24 000€ HT

o Fourniture de produits préparés à l’entreprise ACHILLE BERTRAND pour un montant maximum de 15 000€ HT

o Fourniture de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme à l’entreprise SAINFRUIT pour un montant maximum de 3 000€ HT

o Fourniture de viandes et charcuteries fraîches à l’entreprise ACHILLE BERTRAND pour un montant maximum de 16 000€ HT

o Fourniture de volailles fraîches à l’entreprise ACHILLE BERTRAND pour un montant maximum de 20 000€ HT

o Fourniture de produits surgelés à l’entreprise POMONA pour un montant maximum de 60 000€ HT

o Fourniture de fruits et légumes frais à l’entreprise SAINFRUIT pour un montant maximum de 28 000€ HT

o Fourniture de produits de la mer ou d’eau douce : l’accord-cadre est infructueux.Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 4 sur 8

Le montant estimé est de 1 000€ HT. Il sera procédé à une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables, compte-tenu du faible montant

o Fourniture de produits biologiques : l’accord-cadre est infructueux.

Le montant estimé est de 8 000€ HT. Il sera procédé à une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables, compte-tenu du faible montant

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

128-2019 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de statuts communautaires modifiés, transmis par les services communautaires, en tant qu’il complète la rédaction de l‘article 6.3 en insérant la compétence « transport scolaire » des collégiens au titre des compétences supplémentaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à en informer le président de la Communauté de Médoc Atlantique.

129-2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention jointe au rapport de synthèse remis aux conseillés ;

- DEMANDE le bénéfice de la prestation de Conseil en Prévention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 5 sur 8

URBANISME / GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

130-2019 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, jointe au rapport de synthèse.

- DIT QUE, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera réalisée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre à disposition du public le PLU aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et de le transmettre au service de l’Etat pour le contrôle de légalité.

131-2019 - FORET COMMUNALE DE VENDAYS-MONTALIVET – AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROGRAMME D’ACTIONS 2019 ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le programme d’actions 2019 proposé par l’ONF pour un montant estimatif de 36 562,60 € HT

- VALIDE les honoraires d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre représentant 10 % du montant estimatif du programme d’actions 2019 soit la somme de 3 656,26 € HT

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de l’ONF

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / SUBVENTION / DSP

132-2019 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport auquel est joint la note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

133-2019 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport auquel est joint la note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 6 sur 8

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

134-2019 - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ ALLOUEE AUX COMPTABLES PUBLICS CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer à Monsieur Jean-François WAILLE, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé :

Pour l’année 2019, la répartition de l’indemnité de conseil sera donc la suivante :

o Monsieur Gilbert HOGREL, en fonction du 01.01.2019 au 31.03.2019 : 90/360ième,

o Monsieur Jean-François WAILLE, en fonction à partir du 01.04.2019 : 270/360ième jusqu’à la fin de l’année, précise Monsieur le Rapporteur

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement à l’article 6225 du budget de la commune.

135-2019 - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°94-2019 DU 29/03/2019 RELATIVE AUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− COMPLETE la délibération n° 94-2019 du 29/03/2019 relative aux subventions exceptionnelles aux associations pour organisation de manifestations,

− VOTE la subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation Sandball Edition 2019 pour un montant de 2 100€,

− RAPPELLE que le versement de cette subvention sera conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée,

− PRONONCE la possibilité d’un versement de la subvention avant la manifestation, sous la stricte condition d’un dépôt de documents attestant de la tenue de la manifestation, ce qui n’est pas le cas, précise Monsieur le Rapporteur

− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

Budget Principal Commune

136-2019 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 7 sur 8

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Primitif de la Commune ci-dessus exposée, selon les ajustements, précise Monsieur le Rapporteur

Budget Annexe Eau et Assainissement

137-2019 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - REPRISE D’UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Rectification de la délibération n°79-2019 du 29/03/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reprendre l'excédent d’investissement constaté, en fonctionnement par opération d'ordre budgétaire : mandat au 1068 et titre au 778 pour 981 444,45 €.

- PRESENTE la section d’investissement en suréquilibre.

- PROPOSE le vote du budget annexe eau et assainissement avec reprise de l’excédent d’investissement en fonctionnement.

138-2019 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, afin d’être en conformité avec les textes, à l’unanimité :

- OPTE pour l’assujettissement du Budget Annexe Eau et Assainissement au régime fiscal de la TVA au 1er janvier 2019, avec un système de déclaration mensuelle ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.

139-2019 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°2

(rectification de la délibération n°126-2019 du 05/07/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la commune ci-dessus exposée

Budget Annexe Transport Scolaire

140-2019 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE - REPRISE D’UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Rectification de la délibération n°80-2019 du 29/03/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reprendre l'excédent d’investissement constaté, en fonctionnement par opération d'ordre budgétaire : mandat au 1068 et titre au 778 pour 92 441,01 €.Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/08/2019 Page 8 sur 8

- PRESENTE la section d’investissement en suréquilibre.

- PROPOSE le vote du budget annexe des transports scolaires avec reprise de l’excédent d’investissement en fonctionnement.

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.