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unknown - ARR 2026 196 MOTA Claudia
Arrêté - ARR 2024 196 Elagage departemental
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 196 Elagage departemental)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 4 7 JUIN 2024
Le Maire
si 2024/1436
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses voies départementales
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande des Services du Département secteur arboriculture,
- Considérant la société EDFSA mandatée pour les travaux d’élagage sur les arbres d’alignement dans les voies départementales suivantes : avenue de Fontainebleau (ancienne) tronçon RD7-RD136 avenue du Docteur Marie, avenue René Panhard (de Maurepas à RD86), avenue de la République (entre Léon Marchand et rue Maurepas) et avenue Léon Marchand (de la rue de la Saussaie à
l’avenue de la République) du 16 septembre au 4 octobre 2024,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des
ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies concernées.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 16 septembre 2024 et jusqu’au 4 octobre 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des travaux d’élagage effectués sur les arbres d’alignement dans les voies départementales suivantes : avenue de Fontainebleau (ancienne) tronçon RD7-RD136 avenue du Docteur Marie, avenue René Panhard (de Maurepas à RD86), avenue de la République (entre Léon Marchand et rue Maurepas) et avenue Léon Marchand (de la rue de la Saussaie à l’avenue de la République). Les places de stationnement nécessaires seront matérialisées 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux et à l’avancement des travaux d’élagage. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée. En cas d’entrave trop importante à la circulation, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par la société chargée de l’élagage. À l'approche et dans la section
des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La zone des travaux sera mobile et se développera sur une distance de 200 mètres maximum. Des barrières de balisage et de protection seront disposées côté trottoir et
côté chaussée. La circulation des piétons sera maintenue, protégée et signalée. Ref.
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Berger-Levrautt
(1309)
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et du Département.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Conseil Départemental 94 / Direction des Espaces Verts et du Paysage (DEVP)
Société EDFSA — contact@edfsa.fr VY
NN
NNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 7 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
D
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.