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Compte-Rendu - ms3zsx0u93sqju
Procès Verbal - nejnxzuvke2968
Procès Verbal - a95i5th4865jl9
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - a95i5th4865jl9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE
- RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.08.2020
ABSENTS
AVEC
EXCUSE :
Mme
Christelle
RAUCH
qui
donne
procuration
à Mme
Fabienne
RAPINAT
M.
Pierre
HOENEN
qui
donne
procuration
à M.
Justin
VOGEL
Mme
Magali
REBMANN-MITTELHEISSER
qui
donne
procuration
à M.
Vincent
SCHMITT
Mme
Béatrice
DEBES
qui
donne
procuration
à Mme
Marie-Laure
RAYMONDEAUD-CASTANET
Mme
Barbara
KUGEL
qui
donne
procuration
à M.
Régis
STADELWIESER
M.
Bruno
WACK
qui
donne
procuration
à M.
Pierre-Gilles
WAGNER
M.
Gilles
ARNOLD
qui
donne
procuration
à M.
Marc
WENDLING
Mme
Marie
BILLON-BASS
qui
donne
procuration
à M.
Charles
MADER
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
06.07.2020
Le
conseil
municipal
a adopté
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la réunion
du
06 juillet
2020.
Point
2
Aménagement
de
la
rue
du
Martzenberg,
d’un
accès
sécurisé
à
la
RD30
et
d’un
parking
- Attribution
des
marchés
Suite
à
la
consultation
d’entreprises
lancée
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Martzenberg,
d’un
accès
sécurisé
à
la
RD30
et
la
réalisation
d’un
parking
attenant
à
l’entrée
du
parc
éco-pédagogique,
il
y
a
lieu
de
retenir
les
entreprises
proposées
par
la
commission
d’appel
d’offres,
à savoir :
-
Lot
voirie
:
Société
des
travaux
de
l’Est,
pour
un
montant
de
353
671.50€
-
Lot
réseaux
secs
: S2E1,
pour
un
montant
de
85
064.00€
- Mission
SPS
Le
Conseil
est
invité
à
désigner
un
bureau
d’études
concernant
la mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
cette
mission
à
la
Sté
ADC
EST
pour
un
montant
de
1
800€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
échanges
de
vue
et délibération,
décide
à l’unanimité
d’approuver
cette
proposition.
- Convention
de
maitrise
d’ouvrage
Il
y
a
lieu
de
conclure
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
et
le
département
afin
de
désigner
la
commune
en
tant
que
maître
d’ouvrage
de
l’ensemble
de
l’opération
moyennant
une
participation
financière
du
département.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’approuver
la
convention,
à
savoir
les
conditions
d’organisation
de
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération,
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
// 10
août
2020
1/3 convention
formalisant
ce
transfert
temporaire
de
compétence
de
maître
d’ouvrage
des
travaux
d'aménagement
cités
en
objet.
Points
3
et 4
Réaménagement
rue
du
Houblon
et Grand’Rue
M.
le
Maire
est
amené
à
discuter
des
projets
de
réaménagement
de
la
rue
du
Houblon
à
Truchtersheim
et
Grand’Rue
à
Behlenheim.
Après
délibération
et
échanges
de
vues,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
pour
les
deux
projets,
d’y
réaliser
les
travaux
nécessaires,
d’approuver
les
plans
de
financement
et
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
dans
le cadre
de
demandes
de
subventions.
Point
5
Rétrocession
de
voirie
— Lotissement
Les
Côteaux
du
Soleil
Suite
à
l'achèvement
du
lotissement
Les
Côteaux
du
Soleil
sis
rue
de
l’Eperon,
cette
voirie
sera
intégrée
dans
le
domaine
public
communal,
ce
qui
inclue
les
parcelles
677,
678,
685
et
686
de
la
section
36.
Point
6
Dénomination
de
nouvelles
rues
Le
Conseil
est
invité
à
nommer
les
deux
nouvelles
voies
à
créer
dans
le
lotissement
«
Les
Houblonnières
».
M.
le
Maire
propose
la
« Rue
de
l’Orge
» pour
le
lieu-dit
Isselbrunnweg
et la
« Rue
du
Malt
»,
en
alsacien
Mälzweg.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
dénomination
de
ces
nouvelles
voies.
Point
7
Désignation
des
électeurs
- Comité
syndical
de
ATIP
Le
Conseil
est
invité
à
élire
un
membre
titulaire
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l’ATIP.
Après
délibérations
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Justin
VOGEL
en
qualité
d’électeur
titulaire,
ainsi
que
M.
Henri
WEISS
en
qualité
d’électeur
suppléant.
Point
8
Désignation
d’un
délégué
au
CNAS
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
août
2017,
la commune
a
adhéré
au
CNAS,
permettant
ainsi
à
ses
agents
de
bénéficier
d'un
certain
nombre
de
prestations
sociales.
La
convention
d'adhésion
au
CNAS
prévoit
la
désignation
de
deux
délégués
locaux
: 1 élu
et
1 agent.
Le
Conseil
est
invité
à désigner
un
délégué
parmi
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
de
désigner
M.
Pierre-Gilles
WAGNER,
délégué
au
CNAS.
Point
9
Remise
pour
un
baïl
commercial
- La
Fuga
Suite
aux
conséquences
économiques
liées
au
Covid-19,
il est prévu
d’octroyer
une
remise
de
50%
de
loyers
à M.
GROS
Christophe,
agissant
pour
le
compte
de
la
SAS
La
Fuga,
sis
place
du
Marché
et pour
la période
de
mars,
avril
et mai
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
échanges
de
vue,
d’octroyer
la remise
gracieuse
à M.
GROS
d’un
montant
de
2
076
,45€.
Point
10
Création
d’un
poste
suite
à concours
Suite
à
la
réussite
d’un
agent
au
concours
administratif
de
rédacteur
principal
2°"°
classe
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
créer,
à compter
du
1°
septembre
2020,
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
// 10
août
2020
2/3 Point
11
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
— Complément
de
bénéficiaires
Le
Conseil
est
invité
à
approuver
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
pour
le
poste
de
rédacteur
et
d’ingénieur. Point
12
Budget
— Décision
modificative
— Ouverture
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’opérer
le
transfert
de
crédits
en
dépenses,
de
5 000€,
chapitre
41,
art.
2151
pour
les
réseaux
de
voiries
et en
recettes
de
5 000€
chapitre
41,
art.
1328.
Point
13
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à temps
non
complet
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
l’engagement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet
(18h/semaine),
avec
effet
au
01
octobre
2020.
Truchtersheim,
le
12
août
2020
Le
Maire VOGEL
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
// 10
août
2020
3/3