Procès Verbal - ii1 pv du conseil municipal seance du 2 septembre 2026

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Procès Verbal - ii1 pv du conseil municipal seance du 2 septembre 2026 Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - ii1 pv du conseil municipal seance du 2 septembre 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES

- VERBAL

DE

SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué en date du 27 août 2026 deux mille

vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence-Espace

Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur le maire, Michel Blanc.

PRESENTS : Michel BLANC, Sylvie MENVIELLE, Mireille ROBERT, Baptiste MOUIREN,

Martine LUNAIN, Virginie SEGUI LUNAIN, Didier DULCAMARA, Christelle FONTAINE,

Edouard DE BARBENTANE, Fiona MUSSINO, Gaëlle LAMAIGNERE, Thomas FORNER,

Eléonore MAYEUX, Sonia REQUENA, Arnaud GABRIEL, Laura GIBAND, Hans Peter DE

JONGE, Laura LINDEN, Edith BIANCONE, Elric EDELIN, Christèle DI PASQUALE, Bruno

HOFFMANN

ABSENTS EXCUSES :

Laurent MOUCADEAU, qui donne pouvoir à Michel BLANC ;

Eric MOUQUE ;

Tom BALAS, qui donne pouvoir à Mireille ROBERT ;

Laurent JEANNETEAU, qui donne pouvoir à Sylvie MENVIELLE ;

Jean-Christophe DAUDET, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE ;

SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie SEGUI LUNAIN.

.2

DECISIONS DU MAIRE (PJ en annexe 1)

Décision n°21-2026

- Demande de subvention – Aide à l’amélioration des forêts communales - OLD

Décision n°33-2026

- Convention de mise à disposition de locaux MAM

Décision n°34-2026

- Demande de subvention embellissement des façades et des paysages de Provence

Décision n°35-2026

- Demande de subvention embellissement des façades et des paysages de Provence

Décision n°36-2026

- Demande de subvention embellissement des façades et des paysages de Provence

Décision n°37-2026

- Demande de subvention Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

Décision n°38-2026

- Tarifs fête votive – repas aïoli

Décision n°39-2026

- Tarif repas camarguais

En préambule, Monsieur le Maire souhaite revenir sur deux questions de Madame Christèle Di

Pasquale lors du conseil municipal précédent : « concernant le règlement intérieur de la restauration

scolaire, effectivement, le règlement intérieur a été complété et mis en ligne sur le portail famille. Il

y avait effectivement une anomalie dans celui qui avait été joint.

Concernant la décision liée à l’occupation précaire d’un local communal à la Rebutte. Nous avons

retrouvé effectivement la décision 44 du 29 août 2025, qui prévoyait une redevance mensuelle de 46

euros. Ceci étant, la visite qui a été effectuée dans la foulée de cette décision, a mis en avant un local

dont l’état des lieux présentait un état insalubre, avec des fuites dans la toiture. Des révisions ont

donc été apportées à cette location après l’intervention des services et donc, compte tenu de l’état

de ce local qui ne permet de stocker uniquement des vélos, il a été décidé de ramener ce loyer à 30

€. C’est la raison pour laquelle il y a eu une modification du montant ».

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Gaëlle Lamaignère pour répondre à la question relative

au local « brasserie ».

Madame Gaëlle Lamaignère s’adresse à Madame Christèle Di Pasquale et revient sur les modalités

contractuelles d'occupation du local communal situé 34, route d'Avignon et sur la révision du

montant du loyer à 75 euros : « je pense qu’il y a eu une petite méprise de votre part entre le terme

décision et convention. En effet, la décision de M. Daudet, numéro 16 - 2026, a été signée le 5 mars3

2026 pour un montant de 100 euros, charges comprises. Puis, la convention d’occupation a été signée

également par M. Daudet le 13 mars 2026 pour un montant de 75 euros, charges comprises.

Du coup, Madame Di Pasquale, je vous retourne la question : pourquoi avoir baissé ce montant de

25 euros ?

De fait, la décision numéro 22 - 2026 d’occupation précaire prise par Monsieur Blanc était nécessaire

pour être conforme avec la convention qui avait été signée pour un montant de 75 euros.

Contrairement à ce que vous avez déclaré lors du précédent conseil, il n’y a eu qu’une seule et unique

convention signée par M. Daudet. Je vous l’ai imprimée, je vous la ferai passer tout à l’heure ».

Madame Christèle Di Pasquale répond : « d’accord, je vous remercie. Après, j’ai vu la décision qui a

été prise en mars et qui a été parmi les pièces jointes. Ce n’est pas quelque chose dont je me suis

occupé donc je voulais me renseigner ».

Monsieur le Maire rappelle « que la décision 21-2026, jointe précédemment n’était pas la bonne

décision. La copie de la bonne version de la décision 21-2026 concernant de la défense contre

l’incendie a été adressée à l’assemblée lors de l’envoi de ce conseil ».

Madame Christèle Di Pasquale répond que : « oui en effet, mais en fait j’étais étonnée qu’elle soit

signée du 10 avril 2026 et qu’elle ne soit présentée que le 15 juillet alors qu’il y a eu un conseil

municipal avant ».

Monsieur le Maire répond : « cela est lié à la date de retour de préfecture, il est mentionné un retour

le 14 avril 2026 ».

Madame Christèle Di Pasquale : « concernant la décision 37-26, il est mentionné au titre des

demandes de subvention l’intitulé - dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs

- alors qu’il s’agit de l’opération façades comme les deux précédentes ».

Monsieur le Maire répond : « non, la décision 37-2026 concerne bien les risques d’éboulement

constatés chemin sous les Roches et non pas l’opération façades, c’est bien un risque naturel

majeur ».

Madame Christèle Di Pasquale répond : « d’accord, merci ».

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2026

Rapporteur : Michel BLANC

Madame Edith Biancone souhaite faire une remarque concernant les pouvoirs qui lui ont été donnés

lors du précédent Conseil municipal : « j’avais le pouvoir d’Elric Edelin, a priori valide, j’ai signé la

feuille de présence dans ce sens, ce qui est noté dans le PV alors que Jean-Christophe Daudet m’a

Délibérations du Conseil

Municipal4

laissé le sien en partant. Je pense que je ne peux pas avoir deux pouvoirs. Je pense que le PV est à

refaire, ou je ne sais pas ? »

Monsieur le Maire répond : « je vais faire vérifier ce point-là, parce qu’effectivement, Elric Edelin est

noté comme absent excusé, je ne sais plus si son pouvoir avait été reçu au moment de l’appel ».

Monsieur Elric Edelin intervient afin de préciser : « que le pouvoir avait été reçu en cours de conseil

car le message était resté dans ma boite d’envoi ».

Monsieur le Maire confirme donc que le pouvoir n’avait pas été reçu. Que les services ont du relancer

Elric Edelin et que le pouvoir est arrivé bien après l’appel.

Madame Edith Biancone rappelle que « Monsieur le Maire avait annoncé à la lecture de l’appel que

j’avais le pouvoir d’Elric Edelin. Et que c’est pour ça que j’ai signé la feuille de présence. C’est juste

une remarque ».

Monsieur Elric Edelin relève que : « quand Jean-Christophe Daudet quitte la séance, lui son pouvoir

est accepté ».

Madame Christèle Di Pasquale intervient : « concernant l’approbation du procès-verbal, je vais

relever juste une chose qui m’a sauté aux yeux : c’est lorsque Madame Menvielle parle de buildings

à l’entrée de ville... Ce terme « building » pour désigner des R+1 est à mon avis pas approprié ! »

Madame Sylvie Menvielle répond : « que nous pouvons en débattre, mais que cependant, c’est bien

ma phrase qui a été retranscrite dans le procès-verbal et pour tout vous dire, c’est le terme que les

Barbentanais emploient ».

Madame Edith Biancone souhaite poser une question concernant l’avenir de l’Olympique

Barbentanais : « j’ai relu le PV et, en fait, à un moment donné, il est évoqué le « nouveau président

de l’OB ». Donc, je voudrais savoir si, la date de l’assemblée générale est connue, est-ce qu’elle va

avoir lieu ? Est-ce qu’on connaît le nouveau président ? Voilà, c’était ma question ».

Monsieur Didier Dulcamara s’adresse à Madame Biancone : « j’aimerais bien pouvoir te répondre.

L’AG va se faire en début de saison. Une 1ere personne s’est déclarée candidate au poste de président,

puis une seconde. Une réunion doit être organisée la semaine prochaine pour normalement trouver

un bureau complet sans que je ne sois ni président, ni trésorier ».

Madame Edith Biancone souhaite formuler un questionnement : « donc la date de l’AG n’est pas

fixée en fait, c’est ça ? »

Monsieur Didier Dulcamara répond : « effectivement, la date de l’AG n’est pas fixée. Nous devrions

la tenir avant fin septembre ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du 15 juillet 2026 ;

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal du 15 juillet 2026 ;

Après lecture et en l’absence d’observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :5

- APPROUVE le procès-verbal du 15 juillet 2026 ;

2. Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation (MAC les Pequelets) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Mireille ROBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement ;

Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il

habilite l’autorité territoriale à recruter ;

Considérant que l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et

établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des

fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en

tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutif ;

Considérant qu’un agent, animatrice petite enfance au sein du multi accueil collectif « les Péquelets » a

postulé pour l’emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet créé par délibération du conseil municipal,

le 15 juillet 2026, ayant obtenu son diplôme d’état par le biais d’une validation des acquis de l’expérience

(VAE) ;

Considérant que sa candidature ayant été retenue, elle a démissionné de son poste d’animatrice petite

enfance et qu’afin de respecter les quotas d’encadrement, il est nécessaire de la remplacer ;

Considérant que le poste devenu vacant avait été créé suite à la municipalisation de la crèche au 1er janvier

2021 avec la reprise du Contrat à Durée Indéterminée lié ; étant un statut spécifique et dérogatoire, il n’est

pas possible d’effectuer le remplacement sur le même fondement ;

Considérant qu’il convient donc de créer un poste d’animatrice petite enfance, à temps non complet, 30H00

hebdomadaires, au grade d’adjoint d’animation, à compter du 3 septembre 2026 ;

Considérant que compte tenu des réflexions en cours autour de l’évolution de la structure et des besoins

futurs du service, il est proposé que le recrutement se fasse sur la base d’un accroissement temporaire

d’activité.

Madame Christèle Di Pasquale demande : « si la délibération concerne l’animatrice qui est passée

auxiliaire de puériculture et qui va prendre le poste d’auxiliaire ? »

Madame Mireille Robert : « suite à la démission d’une auxiliaire de puériculture. Mme L a candidaté

sur ce poste. Comme son contrat était lié à la municipalisation de la crèche, il n’a pas été possible de

le reprendre. Il n’y a pas de création de poste dans la mesure où il s’agit du remplacement d’une

démission ».

Monsieur le Maire : « Mme L va passer le concours de la fonction publique. Pour le moment, elle

possède son diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture. Elle sera donc, de fait, positionnée sur un

poste d’auxiliaire de puériculture contractuel en attendant le résultat de son concours. En revanche,

elle libère un poste d’animatrice et de ce fait il faut recruter sur ce poste d’animatrice ».6

Madame Christèle Di Pasquale : « c’est une bonne nouvelle pour elle. En revanche, sur la phrase

suivante inscrite dans la délibération - il y a des réflexions en cours autour de l’évolution de la

structure et des besoins futurs du service, je voudrais avoir un petit résumé de ces réflexions et savoir

ce qui va advenir de poste de contractuel de courte durée ? »

Madame Mireille Robert : « la création de ce poste sous forme « contractuel » reste soumise au

nombre d’enfants qui seront inscrits dans 12 mois ».

Madame Christèle Di Pasquale : « est-ce que cela est lié au projet de construction de la future

crèche ? »

Monsieur le Maire tient à préciser que : « ce n’est pas forcément lié à la construction de la nouvelle

crèche, c’est lié aussi à la fréquentation de la crèche et à la baisse démographique que l’on note.

Nous avons échangé avec la directrice de la crèche la semaine dernière et par rapport aux prévisions

que nous avons aujourd’hui, nous n’avons pas actuellement un taux de remplissage garanti pour

l’année 2027-2028. Donc, nous créons, pour le moment ce poste sur une durée de 12 mois et puis

ensuite, nous statuerons effectivement sur les besoins réels ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, à compter du 3 septembre 2026, afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum en application de l’article L.332-23-1° du code précité ;

- CREE à ce titre, 1 emploi à temps non complet, 30H00 hebdomadaires, dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animatrice petite enfance ;

- PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ; - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

2. Création d’emplois non permanents d’adjoint d’animation (Pôle Enfance Jeunesse) pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Mireille ROBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement ;

Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il

habilite l’autorité territoriale à recruter ;

Considérant que l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et

établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des

fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en

tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutif ;7

Considérant qu’afin d’améliorer la qualité d’accueil des enfants, l’amélioration du projet pédagogique et la

meilleure prise en charge d’enfants porteurs de handicap, il est nécessaire de créer trois emplois au sein du

service périscolaire pour les accueils du mercredi ;

Considérant que ces agents assureront les fonctions d’animateur enfance jeunesse, pendant le temps

périscolaire ;

Madame Christèle Di Pasquale pose une question : « il s’agit des mercredis uniquement ? »

Madame Mireille Robert répond : « il s’agit simplement de la reconduction qui s’effectue depuis 2 ou

3 ans, jusqu’à la fin de l’année scolaire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE, à compter du 9 septembre 2026 et jusqu’au 30 juin 2027, 3 postes non permanents, sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet, 10H00 hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

- FIXE la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation, assortis du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience des agents recrutés ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Monsieur le Maire « remercie l’assemblée pour la présence des membres élus lors de ce conseil

essentiellement consacré aux ressources humaines et qui va permettre le bon fonctionnement des

structures municipales ».

Madame Christèle Di Pasquale souhaite rebondir « sur le projet de construction de la nouvelle crèche

et de son devenir . Un rendez-vous avec la CAF et la PMI avait été annoncée pour le 15 août ».

Monsieur le Maire indique « que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour, qu’une rencontre a eu lieu en

présence de la CAF et la PMI et qu’une commission petite enfance allait être convoquée

prochainement ».

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Michel BLANC Virginie SEGUI LUNAIN