Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 SEPTEMBRE 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 SEPTEMBRE 2026 Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 SEPTEMBRE 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 2 septembre 2026

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Séance du 2 septembre 2026

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le deux septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué en date du 27 août 2026 deux mille vingt-six, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence-Espace Baron de Chabert, sous la présidence

de Monsieur le maire, Michel Blanc.

PRESENTS : Michel BLANC, Sylvie MENVIELLE, Mireille ROBERT, Baptiste MOUIREN, Martine LUNAIN,

Virginie SEGUI LUNAIN, Didier DULCAMARA, Christelle FONTAINE, Edouard DE BARBENTANE, Fiona

MUSSINO, Gaëlle LAMAIGNERE, Thomas FORNER, Eléonore MAYEUX, Sonia REQUENA, Arnaud

GABRIEL, Laura GIBAND, Hans Peter DE JONGE, Laura LINDEN, Edith BIANCONE, Elric EDELIN,

Christèle DI PASQUALE, Bruno HOFFMANN

ABSENTS EXCUSES :

Laurent MOUCADEAU, qui donne pouvoir à Michel BLANC ;

Eric MOUQUE ;

Tom BALAS, qui donne pouvoir à Mireille ROBERT ;

Laurent JEANNETEAU, qui donne pouvoir à Sylvie MENVIELLE ;

Jean-Christophe DAUDET, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE ;

SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie SEGUI LUNAIN.

.Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 2 septembre 2026

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2026.09.02-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du 15 juillet 2026 ;

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal du 15

juillet 2026 ;

Après lecture et en l’absence d’observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du 15 juillet 2026 ;

2026.09.02.02 – Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation (MAC les Pequelets) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement ;

Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de

rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter ;

Considérant que l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique prévoit que les

collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public

pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une

durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant,

sur un période de 18 mois consécutif ;

Considérant qu’un agent, animatrice petite enfance au sein du multi accueil collectif « les

Péquelets » a postulé pour l’emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet créé par

délibération du conseil municipal, le 15 juillet 2026, ayant obtenu son diplôme d’état par le biais

d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

Considérant que sa candidature ayant été retenue, elle a démissionné de son poste d’animatrice

petite enfance et qu’afin de respecter les quotas d’encadrement, il est nécessaire de la remplacer ;

Considérant que le poste devenu vacant avait été créé suite à la municipalisation de la crèche au

1er janvier 2021 avec la reprise du Contrat à Durée Indéterminée lié ; étant un statut spécifique et

dérogatoire, il n’est pas possible d’effectuer le remplacement sur le même fondement ;

Considérant qu’il convient donc de créer un poste d’animatrice petite enfance, à temps non

complet, 30H00 hebdomadaires, au grade d’adjoint d’animation, à compter du 3 septembre 2026 ;

Considérant que compte tenu des réflexions en cours autour de l’évolution de la structure et des

besoins futurs du service, il est proposé que le recrutement se fasse sur la base d’un accroissement

temporaire d’activité ;

Délibérations du Conseil MunicipalVille de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 2 septembre 2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, à compter du 3 septembre 2026, afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum en application de l’article L.332-23-1° du code précité ; - CREE à ce titre, 1 emploi à temps non complet, 30H00 hebdomadaires, dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animatrice petite enfance ;

- PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

2026.09.02-03 – Création d’emplois non permanents d’adjoint d’animation (Pôle Enfance Jeunesse) pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement ;

Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de

rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter ;

Considérant que l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique prévoit que les

collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public

pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une

durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant,

sur un période de 18 mois consécutif ;

Considérant qu’afin d’améliorer la qualité d’accueil des enfants, l’amélioration du projet

pédagogique et la meilleure prise en charge d’enfants porteurs de handicap, il est nécessaire de

créer trois emplois au sein du service périscolaire pour les accueils du mercredi ;

Considérant que ces agents assureront les fonctions d’animateur enfance jeunesse, pendant le

temps périscolaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE, à compter du 9 septembre 2026 et jusqu’au 30 juin 2027, 3 postes non permanents, sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet, 10H00 hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; - FIXE la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation, assortis du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience des agents recrutés ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10