Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 30 septembre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 30 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Télécommunications et internet, 1

1

1.

PROCES

-VERBAL

DE

SEANCE

C ONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 18 heures, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué en date du vingt-trois septembre deux

mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence-

Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Christophe

DAUDET

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Christèle

DI PASQUALE, Isabelle CHIFFE, André BOURGES, Laurence ORTEGA (arrivée à

18h08), Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Roselyne ZALDIVAR, Pascale BUTEL,

Gilles CORMERAIS, Justine RIOUST, Gislain BERQUET, Martine LUNAIN, Laurent

MOUCADEAU

ABSENTS EXCUSES :

Elric EDELIN, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

Anaïs CHIRCOP-MARRA, qui donne pouvoir à Jean-Marc BALDI

Nicolas MALOSSE, qui donne pouvoir à André BOURGES

Gabriel CHAUVET, qui donne pouvoir à Roselyne ZALDIVAR

Jean-Michel BOU, qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Christophe CROS, qui donne pouvoir à Pascale BUTEL

Michel BLANC, qui donne pouvoir à Laurent MOUCADEAU

Hélène MOURGUE, qui donne pouvoir à Gislain BERQUET

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Marion MOURET, Fabrice MANIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale BUTEL2

2

Décision n°70-2024

Mise en œuvre du plan communal de gestion des OLD

Décision n°71-2024

Contrat de service YPOK

Décision n°72-2024

Travaux d’étanchéité de la toiture de l’église

Décision n°73-2024

Mise en place d’un éclairage public solaire route d’Avignon

Décision n°74-2024

Dépôt de permis pour la construction de la nouvelle crèche

Décision n°75-2024

Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles

Décision n°76-2024

Avenant 1 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la création de la nouvelle crèche

Monsieur Gislain BERQUET souhaite avoir des précisions concernant la décision N°76-2024 relative à la Mission de maîtrise d’œuvre pour la création de la nouvelle crèche.

Il dit constater la signature d’un avenant pour sortir l’architecte Moduo pour cessation d’activité et souhaite avoir des précisions sur le nouvel architecte qui sera associé au projet.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de changement d’architecte et invite le Directeur Général des Service à apporter les précisions demandées.

Messieurs Mathieu STEMPFEL précis que l’architecte avait candidaté avec un bureau d’étude technique qui s’occupe notamment des études structure. Il dit que ce bureau d’étude a fermé pour des raisons économiques et que par conséquent, il a dû être remplacé par un autre bureau d’étude.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 août 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DAUDET

Il n’est fait aucune remarque sur le procès-verbal de la dernière séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 19 août 2024 ;

Délibérations du Conseil Municipal

Décisions du Maire3

3

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 19 août 2024 ;

Après lecture et observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 août 2024.

2. Demande de subvention dans le cadre d’un Contrat Départemental

pour la Transition Ecologique – 2024/2026 – Tranche 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire rappelle que c’est un dossier structurant pour l’avenir de la commune et qu’il a été débattu à plusieurs reprises, notamment en commissions. Il ajoute que les élus ont été destinataires du plan pluriannuel d’investissement avec mention des opérations. Il précise que par cette délibération, la commune sollicite le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la signature d’un Contrat Départemental pour la Transition Ecologique (CDTE).

Monsieur le Maire explique que les différents projets intégrés dans le CDTE, en plus d’avoir été examinés en commission, ont aussi donné lieu, pour la place du marché et les cheminements doux le long de la RD35, à des réunions publiques à la salle des fêtes. Il indique que celle pour la crèche est programmée pour le 8 octobre.

Monsieur le Maire souligne que les demandes de subvention sont importantes puisque la commune sollicite le département à hauteur de 60% de subvention HT sur l’ensemble de ces opérations, hormis pour la crèche où la sollicitation ne sera que de 50% dans la mesure où la commune aura également des subventions de la CNAF.

Monsieur Gislain BERQUET demande la parole pour lire un texte au nom du groupe « Agir Tous Ensemble ».

« Le Conseil est sollicité ce soir pour une demande de subvention dans le cadre d'un contrat Départemental pour la transition écologique 2024/2026 - Tranche 2024. La commune souhaite solliciter le département pour la signature d'un CDTE qui porterait sur les 3 projets : - Aménagement espace public autour de la place du marché ;

- Aménagement de cheminements doux le long de la RD35 ;

- Projet de construction d'un multi accueil collectif et d'un relai petite enfance.

Le programme d'investissement global est de 7,3 millions d’euros HT soit 8,4 millions d’euros TTC. Le seul projet de l'aménagement de la place du marché représente un coût global de 2,7 millions d’euros HT, et celui du cheminement doux RD35 représente 1,9 millions d’euros HT soit un total pour les deux projets 4,6 millions d’euros HT soit 5,5 millions d’euros TTC.

Si nous avons donné notre accord pour la réalisation de la nouvelle crèche, nous considérons que les montants pour ces aménagements sont totalement disproportionnés par rapport au budget de la commune.

D'autre part, nous tenons à rappeler que le Département précise dans son manuel des aides aux communes que la campagne de dépôts des dossiers pour une année sont ouverts du 1er septembre de l'année précédente au 1 er avril de l'année de lancement des travaux. En l'occurrence, pour la tranche 2024, il aurait fallu déposer les dossiers avant le 1er avril 2024.4

4

Cela veut donc dire que ce contrat, s'il est accepté par le Conseil départemental courra de 2025 à 2027, donc bien au-delà de la fin de la mandature.

Au regard de la formulation de la délibération qui nous demande d'approuver la programmation plu ri annuelle des projets d'investissements 2024-2026, soit pour un total de 7,3 millions d’euros HT et de solliciter le département pour un montant de 3,7 millions d’euros, dossier déposé en retard, et d'approuver le plan de financement 2024 (ce qui n'est pas possible au regard du respect des délais), nous n'apportons pas notre soutien à cette délibération ».

Monsieur le Maire répond que ce CDTE correspond à la mise en œuvre du programme électoral de 2020 et que la majorité municipale est donc fidèle aux annonces faites aux Barbentanais.

Concernant la mention faite sur les dossiers qui seraient déposés en retard, il dit qu’il faudra s’en assurer auprès des services du Conseil Départemental avec qui la commune en lien, mais indique ne pas imaginer comment les services du département pourraient ne pas appliquer un règlement qu’ils ont eux même élaboré

Sur le fait de dire que ces investissements seraient trop lourds, il explique qu’il a plutôt envie de dire qu’enfin il y des investissements prévus pour le village, et qu’enfin, on arrive à voir naître des projets d’aménagements structurants, pensés et réfléchis, dans lesquels seront intégrés l’ensemble des composantes, où la commune va aussi travailler à l’enfouissement des réseaux.

Il explique que cette délibération est presque historique pour le village dans la mesure où c’est un travail fastidieux et lourd, et, à ce titre, remercie les élus et les services.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a jamais eu de CDTE signé par la commune de Barbentane, alors que d’autres communes voisines en ont signé plusieurs, Graveson par exemple, a signé 2 contrats en 5 ou 6 ans. Il déplore le retard considérable à rattraper en termes d’investissement à Barbentane.

Il dit que le plan de financement a été élaboré avec un autofinancement de 40 % sur les 2 premières opérations et 30 % sur la troisième, ce qui est possible, grâce au fait que depuis 2018 la municipalité a contribué à la poursuite du désendettement de la commune, qui est faiblement endettée. Il précise que toutes les économies faites depuis 6 ans donnent cette capacité d’investissement et d’emprunt, qui permettra d’absorber ces dépenses sans déséquilibrer le budget communal.

Monsieur le Maire dit à Monsieur BERQUET et ses colistiers que s’ils souhaitent faire peur aux barbentanais, c’est peut-être le rôle d’une opposition mais il explique qu’encore une fois, l’opposition va brandir un drapeau qui sur le fond, ne signifiera pas grand-chose.

Monsieur le Maire précise que, par rapport à la crèche, les services la PMI n’ ont accordé des dérogations sur le fonctionnement la crèche actuelle que jusqu’en 2026, dans la mesure où elle est particulièrement vétuste. Il dit qu’il faut donc s’empresser de faire bouger les choses.

En ce qui concerne la place du Marché, il indique que dans l’état ou elle se trouve, il a presque honte d’être Maire, quand il compare à d’autres communes. Il dit souhaiter un aménagement de qualité et prendre le parti de tout faire de A à Z, politique qui n’existait pas toujours à Barbentane jusqu’à présent.

Monsieur Gislain BERQUET répond que de mémoire, l’aménagement du centre ancien et la construction

du groupe scolaire des Moulins avaient bénéficié de financements départementaux.5

5

Monsieur le Maire répond qu’il a interrogé les services à ce sujet, mais qu’a priori ce n’était pas sous forme

d’un contrat départemental. Il indique que quand bien même, si c’est le cas, c’est tant mieux.

Il affirme que l’opération « un Toit pour Tous » a été une réussite dans l’intégration dans le vieux village et

d’un point de vue architectural. Il relève toutefois que la construction du groupe scolaire des Moulins date

de 2011, que nous sommes en 2024 et que la commune a depuis manqué d’ambition, de développement

et de réflexion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le programme d’aide aux communes proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône ;

Considérant le projet d’aménagement d’un espace public autour de la place du marché,

Considérant le projet d’aménagement de cheminements doux le long de la RD35 ;

Considérant le projet de construction d’un Multi Accueil Collectif et d’un Relai Petite Enfance ;

Considérant que ce programme global d’aménagement de mutation de la commune tout en préservant

le charme, la taille humaine et le cadre de vie privilégié de Barbentane et en intégrant les enjeux de

développement durable et de transition écologique, peut être subventionné par la Conseil Départemental

des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’un Contrat Départemental pour la Transition Ecologique ;

Considérant que le programme d’investissement est estimé à 7 313 461 € HT ;

Considérant le programme d’investissement estimé à 7 002 994 € HT selon un plan de financement

prévisionnel allant de 2024 à 2026, qui s’établi ainsi qu’il suit :

Considérant que chaque tranche est soumise annuellement au vote du Conseil Municipal et pourra faire

l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage financier ;

Considérant que la tranche 2024 est estimée à 1 505 317 € et que le plan prévisionnel de financement

s’établi ainsi qu’il suit :6

6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour et 5 contre) :

- APPROUVE la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2024-2026 conformément au tableau présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental pour un montant de 3 733 772 € pour la totalité du programme d’investissement 2024/2026 ;

- APROUVE le plan de financement pour l’année 2024, tel que présenté ci-dessus, soit un total de subvention départementale sollicité à hauteur de 897 210 € ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024 et des exercices suivants ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

3. Indemnité comptable pour confection des documents budgétaires

Rapporteur : Madame Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 20 août 2020 ;

Vu la délibération du 23 janvier 2023 ;

Considérant que l'arrêté du 20 août 2020 a abrogé les arrêtés des 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990

autorisant le versement des indemnités de conseil au comptable public mais que l'indemnité de

confection des documents budgétaires reste maintenue toutefois et que son montant forfaitaire est fixé

à 45,73 € bruts ;

Considérant que par délibération du 13 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé le versement d’une

indemnité de confection des documents budgétaires pour l’exercice 2023 ;

Projets communaux

Montant des

dépenses

subventionnables

HT

Montant

des

subventions

proposées

Financements sollicités

auprès d'autres

partenaires

Autofinancement

communal

2024 2024 Partenaires Montant Montant %

Désimperméabilisation

et végétalisation :

aménagement d'un

espace public autour

de la place du marché

et de la salle des fêtes

1 444 646 € 866 788 € 577 858 € 40%

Sobriété énergétique :

reconstruction d'un

Multi Accueil Collectif

et d'un Relai Petite

Enfance

29 641 € 11 804 € CNAF 8 944 € 8 893 € 30%

Désimperméabilisation

et végétalisation :

aménagement d'un

cheminement doux le

long de la RD35

31 030 € 18 618 € 12 412 € 40%

TOTAL 1 505 317 € 897 210 € 8 944 € 599 163 €7

7

Considérant qu’il convient de renouveler cette autorisation pour l’exercice 2024 et les années suivantes

jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE au Comptable Assignataire du SGC de Châteaurenard, une indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73 € bruts par l’exercice budgétaire ;

- PRECISE que cette indemnité sera versée annuellement jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont et seront inscrits au budget primitif de la Commune.

4. Charge de coopération dans le cadre de convention territoriale

globale de service aux familles - reversement du financement perçu

au CCAS.

Rapporteur : Madame Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 263-1 et L. 223-1 à 3 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la Convention Territoriale Globale de services aux familles ;

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) vise à définir le projet stratégique global du

territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre et vient assurer la coordination

entre la CAF, la MSA, la communauté d’agglomération et les communes membres ;

Considérant que le financement octroyé par la Caisse d’Allocations Familiales pour le poste de chargé de

coopération ;

Considérant que les missions du chargé de coopération sont assurées par agent du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reverser le financement perçu par la Caisse d’Allocations Familiales pour le poste de chargé de coopération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de la Commune.

5. Autorisation d’abandonner une créance dans le cadre d’une

annulation de titre

Rapporteur : Madame Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la renonciation par la commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour

tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal ;

Considérant la demande de remise gracieuse à un particulier ancien locataire d’un bien en gestion de la

commune, pour raisons sociales ;8

8

Considérant que cette annulation sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2024 aux imputations

suivantes pour un montant de 1 050 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ABANDONNE la créance mentionnée ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération

6. Mise à jour du règlement de la chasse

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre JACOVETTI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement de la chasse communale ;

Considérant que lors de la dernière assemblée générale de la chasse, il a été proposé par les chasseurs

d’étendre les jours de chasse à la bécasse en autorisant sa poursuite les jeudis après la fermeture de la

chasse à terre ;

Considérant que la chasse à la bécasse serait autorisée les jeudis à partir du deuxième dimanche de janvier

et jusqu’à la fermeture de la chasse à la bécasse définie par la fédération (aux alentours du 20 février) ;

Considérant que le règlement de la chasse doit être modifié en conséquence.

Monsieur Laurent MOUCADEAU veut faire une suggestion et demande s’il serait possible d’envisager

d’afficher les jours de chasse sur la commune, par exemple au parking au début du parcours du footing,

afin d’informer au mieux la population et relayer également l’information lorsque qu’il y a des battues sur

le site de la commune.

Monsieur Jean-Pierre JACOVETTI répond qu’il est tout à fait envisageable de le faire, que cela a été déjà

fait dans le passé mais que malheureusement les affiches avaient été arrachées. Il ajoute que la

communication à l’attention des usagers de la Montagnette est déjà mise en place via Facebook et que le

VTT club de Barbentane est informé par SMS des battues, mais elle peut être étendue à d’autres personnes.

Monsieur le Maire complète, en indiquant que c’est une bonne proposition et que la commune le fera. Il

propose que ça soit mis dans le futur « Du haut de la Tour » et qu’un post Facebook soit publié pour

rappeler les règles générales et les différences entre plaine et Montagnette.

En ce qui concerne les battues, il explique qu’il y a déjà beaucoup d’informations diffusées et que le risque

qu’une personne soit blessée lors d’une battue est minime, sauf si les personnes ne sont pas respectueuses

de ce que font les chasseurs, ce qui arrive parfois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des dates de chasse à la bécasse et le règlement de chasse modifié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement.9

9

7. Modification des règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun »

et du Pôle Jeunesse

Rapporteur : Madame Christèle DI PASQUALE

Madame Christèle DI PASQUALE parcourt les règlements et explique à l’assemblée la situation actuelle : à l’ouverture des inscriptions certains parents bloquent toutes les semaines sachant qu’ils peuvent se désinscrire une semaine avant. Il dit que des places restent vacantes dans la mesure où les familles sans place se sont à cette date déjà réorganisées. Idem pour l’inscription du mercredi.

Elle donne lecture plus en détail des modifications à apporter :

• Modification de l’article 2 des règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle Jeunesse Modification de la date de clôture des inscriptions, modifications et annulations à 2 semaines avant le début de chaque vacances (contre 1 semaine actuellement). En conséquence, la date d’ouverture des inscriptions pour les habitants des communes extérieures est également décalée d’une semaine et donc portée à 3 semaines.

Modification de la date de clôture des inscriptions, modifications et annulations à 1 semaine avant chaque période (contre 48h avant chaque mercredi actuellement).

Pour l’ALSH, ajout de la précision suivante :

Pour être valable, l'inscription d'un enfant au Centre de Loisirs doit se faire selon la classe actuelle de l'enfant :

- un enfant actuellement en grande section doit être inscrit parmi 3-6 ans ;

- un enfant actuellement en C.P. doit être inscrit parmi 6-12 ans.

ATTENTION : un enfant qui n’est pas inscrit dans le bon groupe ne pourra pas être accueilli. Cette règle est valable pour toutes les périodes de vacances et pour les mercredis.

• Modification de l’article 5 des règlements intérieurs de l’ALSH « lI Cigaloun » et du Pôle Jeunesse Préciser que pour les remboursements sur certificat médical, les avoirs sont valables jusqu’ au 31 décembre de l’année en cours.

• Modification de l’article 9 des règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle Jeunesse Indiquer que :

- Les objets et jouets apportés par les enfants sont autorisés mais que l’accueil périscolaire ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de casse.

- Si des conflits liés aux jeux personnels des enfants sont trop récurrents, les responsables de la surveillance se réservent le droit de les interdire.

- Les appareils électroniques, jeux vidéo et appareils photos sont interdits.

- Les groupes d’enfants sont établis par les responsables de l’accueil de loisirs en fonction du nombre de place et de l’âge des enfants afin de respecter les taux d’encadrement imposés par la réglementation jeunesse et sport

Madame Christèle DI PASQUALE propose également la suppression de l’article 4 relatif au bus qui faisait Rognonas-Barbentane pour les rognonais, le bus n’étant plus d’actualité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle jeunesse ;

Vu le projet de modification ;

Considérant qu’afin d’améliorer le bon fonctionnement des services, des évolutions des règlements de

l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle Jeunesse apparaissent nécessaires ;10

10

Considérant que des modifications sont à apporter sur les délais d’inscription et de désinscription ;

Considérant que des précisions sont à apporter sur la répartition des enfants dans les groupes en fonction

de leur âge, sur les jeux apportés par les enfants et sur la durée de validité des avoirs ;

Considérant qu’il convient de supprimer dans les règlements les dispositions relatives au transport entre

Rognonas et Barbentane, compte tenu de la suspension du service de navette ;

Considérant les propositions de modification à apporter aux article 2, 4, 5 et 9 des règlements intérieurs

de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle jeunesse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle Jeunesse modifiés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits règlements.

8. Convention de servitudes avec ENEDIS

Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire explique qu’une zone grise existe sur la Montagnette et en périphérie de celle-ci, avec un réseau téléphonique quasiment absent. Il rappelle que Barbentane fait partie des 3 sites sélectionnés dans le département des Bouches-du-Rhône pour résoudre cette problématique.

Il dit qu’une antenne de téléphonie mobile a été positionnée sur la vigie, qu’elle devait être opérationnelle d’abord en septembre 2023, puis juin 2024, puis septembre 2024… et informe le conseil municipal de la demande d’Enedis d’une extension du réseau pour l’alimentation de cette installation qui va permettre aux administrés de bénéficier du réseau 4G. Monsieur le Maire précise que cette connexion téléphonique est nécessaire pour la sécurité des résidents de la Montagnette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les projets de convention de servitudes à passer avec ENEDIS ;

Considérant que la société ENEDIS demande à disposer d’une servitude sur les parcelles E 1537 et E 1950

(lieu-dit les plaines de la Montagnette) pour l’extension d’un réseau BT (400 volts) ;

Considérant que ces travaux consistent en la pose de 2 supports sur des parcelles communales et au

passage aérien des réseaux liés pour l’alimentation de la future antenne de téléphonie mobile à la vigie ;

Considérant que les conventions prévoient que la commune conserve la jouissance des terrains

concernés, mais s’engage à respecter les contraintes induites par la présence des réseaux et que les

servitudes sont consenties à titre gracieux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les projets de convention de servitude avec ENEDIS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites convention et tout document se rapportant à la présente délibération.

-

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35

Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance

Jean-Christophe DAUDET Pascale BUTEL