Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 044 26 Désignation des représentants du Conseil mu
Conseil Municipal - 040 26 Désignation des membres des commissions per
Déliberation - DCM2026 40 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEI
Déliberation - 3a Colleges et Lycees Designation des representant
Déliberation - 07 23 Désignation des représentants du conseil mun
Conseil Municipal - 038 26 Adoption du règlement intérieur du conseil
Convocation - 051 26 Eléction sénatoriales Désignation des délég
Déliberation - D2025 008 Designation representant college epontot
Convocation - 065 26 Désignation des membres de la Commission Lo
Conseil Municipal - 099 26 Arrêté de désignation des représentants du
Conseil Municipal - 045 26 Désignation du représentant du Conseil municipal au Conseil dadministration du collège
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 045 26 Désignation du représentant du Conseil municipal au Conseil dadministration du collège)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à la séance
: 29
Pouvoir
: 0
Date
de
la convocation :
08
avril
2026
Séance
du
14
avril
2026
n°045/26
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le quatorze
avril
à dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Delphine
DEVOS.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
Objet
: Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
collège
Exposé : Conformément
à
l'article
R.
421-14
du
Code
de
l'éducation,
chaque
conseil
d'administration
de
collège
comprend
un
représentant
de
la commune
désigné
par
le Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire.
Ce
représentant
assure
la coordination
entre
la commune
et le collège.
Visa
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-33,
Vu
le Code
de
l'éducation
et notamment
l'article
R.
421-14.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DESIGNE
pour
la
durée
du
mandat,
Brigitte
MARTIN,
adjointe
à
l’enfance
et
à
la
jeunesse,
pour
représenter
la commune
aux
conseils
d’administrations
du
collège.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Certifié
exéculoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
6
45
AR
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
45
AVR
2026
Florence
PLISSONNIER
.
/
dé
|
à
Maire
LA