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Déliberation - D2025 008 Designation representant college epontots
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 008 Designation representant college epontots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
17/ DÉLIBÉRATIoN DU coNSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025 TCRCY
L'an.deux mille vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 heures OO, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, l4adame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Monsieur Abdelkrim llAy Monsieur Bernard MICHELOL Madame Monique LATIARD, Madame Elfrida SÊRVILLE, Madame Anne GALLO, Madame Manuela ROMERO, Monsieur I'4ickaél CHEVALIER, Madame Josette DESVIGNES
Absents repésentés;
Madame Marie-Thérèse MUNOZ donne pouvoir à Monsieur Christian tANDRE, Madame Lucette ALAIN donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Jocelyne BERESINA donne pouvoir à lYonsieur Abdelkrim MAY Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Anne GALLO, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, l4onsieur Sovanavy CHHIM, Ir4onsieur pierre MOURON, Madame l'4aria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDOU
Madame Elfrida SERVILLE est désignée secrétaire de séance (selon art. 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 18
Affaires scolaires
D2O2s_8 DÉSTGNATTON COLLEGE DES EPONTOTS REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU
Madame Nadège CANTIER, 1ère Adjointe, explique au Conseil Municipal que Mme SZOC, principale du Collège des Epontots a sollicité M. le Maire afin qu'un représentant de la commune de TORCY intègre le Conseil dAdministration du collège.
Madame Jocelyne BERESINA, Conseillère Municipale déléguée, est proposée pour représenter la Commune de TORCY.
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2127-27, Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles R.421-16 et R.421-33, Vu le décret n"2]l4-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,
Considérant la demande formulée par Madame la Principale du collège des Epontots et la nécessité d'intégrer au Conseil d'administration du collège des Epontots un représentant de la commune de rattachement,
Considérant la proposition de nommer lvladame Jocelyne BERESINA, Conseillère f4unicipale déléguée, comme représentante de la commune de ToRcY
Entendu le rapport de Madame Nadège CANTIER, 1ère Adjointe, Il est proposé au Conseil I'lunicipal :
Article 1: D'APPROUVER la nomination de Madame Jocelyne BERESINA comme représentante de la Commune de TORCY au Conseil dAdministration du Collège des Epontots.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité (18 voix pour).
Le !1aire,
Philippe PIGEAU
Certifré exécutoire Pour avoir
Elfrida SERVILLE,
Secrétaire de séance
été reçu à
le ...........
et publié,
notifié le
la sous-Préfecture
.?. L.lA.[,.?p.?5.............
affrché ou
l(
Le Maire,
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