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Déliberation - 07 23 Désignation des représentants du conseil municipal au conseil dadministration du collège Pierre de Ronsard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D07_23-DE
Conseil
municipal
du
13 mars
2023
Délibération
n°
07-23
Objet:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
Ronsard
€ LE :Mornant
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
—-Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
Code
de
l'Education,
et
notamment
les
articles
L.421-2
et suivants,
et
R.421-14
et
suivants,
fixe la composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement.
Le
collège
Pierre
de
RONSARD,
étant
un
établissement
public
local
d'enseignement,
qui
accueille
moins
de
600
élèves,
relève
de
ces
dispositions.
Ainsi, la commune
de Mornant,
commune
d'implantation
de cet établissement,
dispose
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
RONSARD.
Par
délibération
n°
50/2020,
en
date
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
ont
été
désignées
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
titulaire
et
Madame
Véronique
MERLE,
suppléante. Madame
Véronique
MERLE
souhaite
ne
plus
siéger
en
tant
que
représentante
de
la
commune
de
MORNANT
mais
au titre de représentante
du
Département
du
Rhône
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
Ronsard. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D07_23-DE
II.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
de l'Education,
et notamment
les articles
L.421-2
et suivants
et R.421-14
et
suivants
;
Vu
la demande
de
Madame
Véronique
MERLE
de ne plus
siéger
comme
suppléante
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
RONSARD.
Un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mornant
doit
être
désigné
comme
élu
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
RONSARD. III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
DÉSIGNER
Serge
CAFIERO,
conseiller
municipal
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
RONSARD.
Mornant,
le
13
mars
2023
Le
Maire,
R
EFFER