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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240318 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240318 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Délibération n° TVB20240318-14
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDET
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Maison natale Pierre de Ronsard
1/3
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 18 mars 2024
Délibération
n° TVB20240318-14
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 22 Pouvoirs : 2 Votants : 24 Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Le 18 mars 2024 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – Rue Poterie, sur convocation adressée par le président, le 11 mars 2024, conformément aux articles L .2121-10 et L .5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : TARIFS : Maison natale de Ronsard – Tarifs boutique, à compter du 18 mars 2024
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Arnaud TAFILET
Yann TRIMARDEAU
Sam BA
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Bernard BONHOMME
Albert PIGOREAU
Maryvonne BOULAY
Sylvie NORGUET
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Laurent GAUTHIER
Michel CHARTRAIN
Serge LEPAGE
Dominique DHUY
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Joël PRENANT donne procuration à Bernard BONHOMME
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Albert PIGOREAU, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-08 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe Mercier, vice-président délégué à la gestion de la maison natale de Ronsard,
Philippe MERCIER donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240318-TVB20240318-14-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Date de publication : 02/04/24 Délibération n° TVB20240318-14
2/3
EXPOSÉ :
L’équipement touristique Maison natale de Ronsard est doté d’une boutique qui commercialise divers produits essentiellement en lien avec la thématique Ronsard dont les tarifs sont fixés par décision du bureau. Dans le cadre du réassort de la boutique de la Maison natale de Pierre de Ronsard, il est proposé d’actualiser la liste des produits vendus et de modifier le tarif de certains produits (augmentation du prix d’achat) :
TARIFS PRODUITS (à emporter) - Maison natale Pierre de Ronsard Ancien tarif Nouveau tarif
à compter du
18/03/24
Bonbons 3,00 € 3,20 €
Thé noir à la rose 6,20 € 6,40 €
Confit 325 7,90 € 8,00 €
Thé vert à la rose 6,20 € 6,40 €
Thé bulgare 6,20 € 6,40 €
Mignonette 4,60 € 4,80 €
Savon 3,20 € 3,30 €
Savon pétales 3,00 € 3,20 €
Librairie – Mes p’tits docs 7,60 € 7,90 €
Librairie – Florilège des 4 saisons 10,80 € 11,20 €
Libraire – Ronsard, Simonin 26,00 € 29,00 €
Librairie – La vie des chevaliers 4,90 € 5,90 €
- fixer le tarif des nouveaux produits proposés, à compter du 18 mars 2024 :
TARIFS PRODUITS (à emporter) - Maison natale Pierre de Ronsard Tarif appliqué
Librairie – poèmes choisis 3,40 €
Magnet Manoir 3,00 €
Tote bag coton 6,00 €
Cahier de coloriage 10,00 €
Marque-page Isy 1,80 €
Calepin manoir 3,30 €
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la décision n° TVB20230403-11 du 3 avril 2023 relative aux tarifs boutique de la Maison natale de Ronsard ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et l’autorisant notamment à créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de fixer, à compter du 18 mars 2024, les tarifs ci-dessus des produits proposés à la boutique de la Maison natale de Ronsard ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la gestion de la maison natale de Ronsard à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Délibération n° TVB20240318-14
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 18 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Albert PIGOREAU Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240318-TVB20240318-14-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024