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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240513 12
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240513 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Délibération n° TVB20240513-12
1/3
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 13 mai 2024
Délibération
n° TVB20240513-12
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 28 Présents : 23 Pouvoirs : 3 Votants : 26 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le 13 mai 2024 à 20h30, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 6 mai 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : TARIFS : Attractivité culturelle – Création d'une grille tarifaire pour la programmation de spectacles à compter de 2024
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Arnaud TAFILET
Sam BA
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Laurent GAUTHIER
Bernard BONHOMME
Maryvonne BOULAY
Clara DODIN
Michel CHARTRAIN
Sylvie NORGUET
Dominique DHUY
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS
Sylvie DEUX
Eric BARDET
Absents :
Thierry FLEURY
François COCHET
Absents ayant donné procuration :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Yann TRIMARDEAU donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Albert PIGOREAU donne procuration à Claire GRANGER
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire FOUCHER-MAUPETIT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot, vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240513-TVB20240513-12-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Délibération n° TVB20240513-12
2/3
EXPOSÉ :
Dans le cadre de la programmation de spectacles gérée par la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la direction de l’attractivité culturelle doit créer une grille tarifaire fixant le prix des billets sur les différents spectacles.
Ces tarifs ont fait l’objet d’une analyse globale tenant compte, d’une part, des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à la programmation de spectacles (contrats de cession, complément matériel, hébergements, restauration, transports, intermittents…), et d’autre part d’un état comparatif entre lieux et salles de mêmes jauges et activités.
Ces tarifs seront soumis à l’approbation du bureau communautaire chaque année.
A B C D E F G
TARIF PLEIN 40 € 32 € 25 € 18 € 15 € 10 € 4 € TARIF
REDUIT 36 € 28 € 21 € 14 € 10 €
Tarif réduit : + de 65 ans, - 25 ans, demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minimas sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap (sur présentation d’un justificatif)
Groupe d’au moins 10 personnes.
Les tarifs A, B, C, D, E sont des tarifs généraux liés aux coûts des spectacles et choisis en fonction de l’équilibre dépenses/recettes de ceux-ci.
Tarif F : tarif unique applicable à l’ensemble des spectacles Jeune Public proposés par la CATV Tarif G : tarif unique applicable sur la proposition « séance scolaire » de la CATV
Exonéré : personne accompagnant une personne en situation de handicap.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et l’autorisant notamment à créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver la création de la grille tarifaire ci-dessus liée à la programmation de spectacles organisés par la Communauté à compter de 2024 ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVB20240513-12
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 13 mai 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240513-TVB20240513-12-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024