unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240129 04

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois

unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240129 04 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240129 04)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Délibération n° TVB20240129-04

DESTINATAIRES :

- 1 ex. Dossier DDUAE - Mobilités

- 1 ex. Dossier séance

- 1 ex. DSF

- 1 ex. KAROS

1/3

- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -

(Loir-et-Cher)

DELIBERATION DU BUREAU

Séance du lundi 29 janvier 2024

Délibération

n° TVB20240129-04

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoirs : 3 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Le 29 janvier 2024 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – Rue Poterie, sur convocation adressée par le président, le 22 janvier 2024, conformément aux articles L .2121-10 et L .5211-11 du code général des collectivités territoriales.

OBJET : MOBILITES : Subvention du service Move covoiturage

Etaient présents :

Laurent BRILLARD

Claire FOUCHER-MAUPETIT

Nicolas HASLÉ

Magali MARTY-ROYER

Nicole JEANTHEAU

Yann TRIMARDEAU

Sam BA

Véronique CHAMPDAVOINE

Claire GRANGER

Joël PRENANT

Laurent GAUTHIER

Bernard BONHOMME

Albert PIGOREAU

Maryvonne BOULAY

Clara DODIN

Michel CHARTRAIN

Serge LEPAGE

Sylvie NORGUET

Dominique DHUY

Thierry FLEURY

Bruno DUPRÉ

Benoît GARDRAT

Thierry SIFANTUS

Sylvie DEUX

François COCHET

Absents :

Eric BARDET

Absents ayant donné procuration :

Philippe MERCIER donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Arnaud TAFILET donne procuration à Laurent GAUTHIER

Ingrid CHARTIER-MALÉCOT donne procuration à Laurent BRILLARD

Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.

Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Albert PIGOREAU, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.

Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué aux mobilités,

Nicolas HASLÉ donne lecture du rapport suivant :

Accusé de réception en préfecture

041-200072072-20240129-TVB20240129-04-DE

Date de télétransmission : 06/02/2024

Date de réception préfecture : 06/02/2024

Date de publication : 29/02/24Délibération n° TVB20240129-04

2/3

EXPOSÉ :

Par délibération n° TVD20230515-17 du 15 mai 2023, le conseil communautaire a décidé d’engager la mise en œuvre d’une plateforme de covoiturage pour Territoires vendômois. Depuis le mois de juin, un contrat a été signé avec la société KAROS, spécialisée dans le domaine.

La volonté de la collectivité est de favoriser le covoiturage domicile-travail pour améliorer l’attractivité du territoire et contribuer à la réduction du coût de déplacement pour les salariés.

La préparation technique est désormais aboutie et il convient de valider le montage financier de subvention de la Communauté dans l’accompagnement des covoitureurs comme le prévoit la loi d’orientation des mobilités.

Aussi, pour convaincre les usagers, il faut séduire et accompagner le changement de comportement avec une tarification attractive tant pour le passager que pour le conducteur. Pour cela, il est proposé que la collectivité subventionne le trajet de covoiturage.

Le modèle proposé pour la plateforme de Move covoiturage est le suivant :

• Montant de la subvention :

Pour le conducteur, la somme perçue est de deux euros de 0 à 20 km puis 0,10 euros/km jusqu’à 35 km. Ce kilométrage maximum prend en compte le parcours du covoiturage par la route. Pour le passager, l’intégralité du coût de transport est gratuite. La collectivité prend donc en charge le coût du transport.

• Zone de prise en charge :

Le parcours de covoiturage aura au moins un point de départ ou d’arrivée dans l’une des 65 communes de la communauté d’agglomération.

Le financement de la collectivité est réalisé pour un parcours de 0 à 35 km maximum.

Le coût total annuel de subvention est estimé à 20 000 euros pour environ 10 000 voyages. Une subvention de l’Etat via le fonds vert assurera la prise en charge de 50 % des coûts supportés par la communauté d’agglomération (coût de la plateforme et des subventions à l’usager).

Avec cette incitation financière, les chiffres nationaux indiquent que le gain moyen pour le chauffeur est d’environ 350 euros auquel s’ajoute une prime de 100 euros de l’Etat et pour le covoituré une économie de plus de 1 000 euros annuels.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire, et l’autorisant notamment à : - créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

- décider des subventions de fonctionnement ou d’investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements ;

Vu la délibération n° TVD20230515-17 du 15 mai 2023.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- d’approuver le montant de subvention du service Move covoiturage telle que présenté ci-dessus ;

- de valider la mise en œuvre de ce dispositif à compter de la date d’ouverture de l’application KAROS ;

- d’autoriser le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Délibération n° TVB20240129-04

3/3

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

Le 29 janvier 2024 à Vendôme,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance, Le Président,

Albert PIGOREAU Laurent BRILLARD

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publée et notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

041-200072072-20240129-TVB20240129-04-DE

Date de télétransmission : 06/02/2024

Date de réception préfecture : 06/02/2024