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Déliberation - 620e40cee67f8435525151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 620e40cee67f8435525151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2022
D_2022
1
9
|
|
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
11
février
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
ne
|
*
|
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 16
Date
de
convocation
du
: 04
Février
2022
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Objet
: SDEC
: EP
Suite
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Aménagement
BT
Traverse
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
du
Bourg
RD922
.
Pouvoirs
:
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Françoise
FOUSSAT
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 45
548.90€.
En
application
de
la délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1 versement
de
11
387.23
€ à
la
commande
des
travaux,
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
syndicat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- DE
DONNER
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
- DE
PROCEDER
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
:
18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Q
Au
registre
sont
les
signatures
AE
,
Pour
copie
conforme,
Ke
Le
Maire,
ee
(
Jean-François
RODIER
| \QUE
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220211-D2022-1-9-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022