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Déliberation - 649aa63388e45109824795
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
09
DECEMBRE
2022
D_2022
5
8/2
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vendredi
09
décembre
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
DIS
|
|
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 05
Décembre
2022
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
Objet
: SDEC
:
PRIVAT
Jean
Renouvellement
lampes
à
.
Pouvoirs
:
vapeur
eenereure
VEnelS
Gr
ANDRE
Janus
-dénné
pouvoir
à HONNQUR
RODR
Jan-
Frais
+
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 13
500,00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
6 750€
ht
:
- 1 versement
de
3 375.00€
à la
commande
des
travaux,
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
decide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3 °)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
:
17
Contre
: O0 Abstention
: 0
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20221209-D2022-5-8B-DE Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023