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Déliberation - 649add3c90aa1357164929
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Lien du pdf (Déliberation - 649add3c90aa1357164929)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2023
3
7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 18
Obiet
: SDEC
: EP
passages
piétons
RD922
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le jeudi
22
juin
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 13
Juin
2023
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-
François Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
BASTIEN
Joëlle
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 15
200,00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1 versement
de
3 800.00€
à la
commande
des
travaux,
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
decide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3 °)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
:
18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jean-François
ROË Di
:
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230622-D2023-3-7-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023