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Déliberation - 620a5606361af576961600
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
17
SEPTEMBRE
2021
D_2021_4
5
.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vendredi
17
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
TTR
|
À
:
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 17
Date
de
convocation
du
: 13
Septembre
2021
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
RODIER
Jean-François,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
ROUX
Céline,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Objet
: Eclairage
Public
à
|
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
suite
aménagement
Basse
Tension
Traverse
du
bourg
RD
922
Pouvoirs
:
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CLUSE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à :
- 4414456
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1 versement
de
11
036.14€
à la
commande
des
travaux,
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- DE
DONNER
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
- DE
PROCEDER
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
: 19
Contre
:0
Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
signätures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210917-D2021-4-5-DE Date de télétransmission : 21/09/2021 Date de réception préfecture : 21/09/2021