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Déliberation - 2025 134 Cession lot Rozier Coren SCI EVLY
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 134 Cession lot Rozier Coren SCI EVLY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
7e ÿ
PE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nm sl LUNDI 7 JUILLET 2025
: Sant-flour roc COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-134
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1°" juillet 2025, sous la Votants : 60 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M.
René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 11 JUIL. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 11 AN. AS
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribonat Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-134-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : PARC D'ACTIVITES DU ROZIER-COREN - CESSION D'UN LOT A LA SCI EVLY
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu la délibération n°2024-265 du conseil communautaire en date du 18 décembre 2024 relative à la cession d'un lot à la SCI EVLY, issu de la parcelle cadastrée section ZS N°24 sur le Parc d'activités du Rozier-Coren ;
Considérant que le découpage de la parcelle cadastrée section ZS n°24 a été effectué par un géomètre expert en mars dernier ;
Considérant qu'il convient de préciser les cessions desdits lots issus de la parcelle cadastrée section ZS N°24 sur le Parc d'activités du Rozier-Coren avec les nouvelles références cadastrales issues de ce bornage comme suit :
- Cession de la parcelle cadastrée section ZS n°30 à la SCI EVLY de 3 000 m? au prix de 15 € HT/ m2 ;
Précisant que l'acquéreur et le projet sont inchangés ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 19 juin 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE DE CEDER la parcelle cadastrée section ZS N°30 sur le Parc d'activités du Rozier-Coren à la SCI EVLY ou au profit de toute personne physique ou morale qui se substituerait à son projet, au prix de 15 € HT/m? ;
AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, /- Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX Céline CHARRN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250707-DELIB2025-134-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025