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Déliberation - 2025 133 Cession lot Rozier Coren P. Louis
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 133 Cession lot Rozier Coren P. Louis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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D) CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS LUNDI 7 JUILLET 2025
Sañt-flour COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-133
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1° juillet 2025, sous la
Votants : 60 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M.
Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Jeanine
RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 JU 70 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 11 JUIL. 2025
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du TfiPimalt AdminieFrafif da CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-133-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : PARC D'ACTIVITES DU ROZIER-COREN - CESSION D'UN LOT A MONSIEUR PASCAL LOUIS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean Jacques MONLOUBOU
Vu le Parc d'activités du Rozier-Coren, reconnu d'intérêt régional par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à vocation industrielle et artisanale, et son niveau de
commercialisation ;
Vu le permis d'aménager n° PA 015 055 18 S0001 en date du 24 août 2018, son
modificatif n°1 n° PA 015 055 18 S0001 MO1 en date du 1° octobre 2021 et son modificatif n°2 n° PA 015 055 18 S000S MO2 en date du 21 mars 2022 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-86 en date du 26 février 2020 fixant le prix de cession des lots de ce secteur de la Zone à 15 € HT/ m? ;
Considérant la demande d'acquisition de la parcelle cadastrée section ZS N°17 d'une surface de 2 301 m2 par Monsieur Pascal LOUIS, pour y implanter son activité de location
de matériel de loisirs ;
Précisant que ce lot a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert, et que la
surface est donc définitive ;
Précisant que cette cession ne pourra se signer que sous réserve des accords du service gestionnaire des réseaux d'alimentation en eau potable et collecte des eaux usées conformément à l’article 2.4 du cahier des charges de cession de terrain de ces lots au regard des besoins formulés par les acquéreurs ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE DE CEDER la parcelle cadastrée section ZS n°17 à Coren, sur le Parc d'activités du Rozier-Coren, à Monsieur Pascal LOUIS, ou au profit de toute
personne physique ou morale qui se substituerait à son projet, au prix de 15 € HT/m2 ;
AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250707-DELIB2025-133-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025