Déliberation - 2026 031 CFU 2025 ZI Rozier Coren

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Déliberation - 2026 031 CFU 2025 ZI Rozier Coren Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 CFU 2025 ZI Rozier Coren)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Y 4 L\ \

| CONSEIL COMMUNAUTAIRE ÿ NS MERCREDI 4 MARS 2026

Sañnt.flour ne | : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-031

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous

Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,

MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert

BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME

Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE,

MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M.

Pierre SEGUIS, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE . Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER . Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

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. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera Que sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 MARS 202 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

TT MARS 202

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-031-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ZI ROZIER COREN SUR LES COMMUNES DE SAINT-FLOUR ET

COREN

RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2025.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la ZI du Rozier-Coren fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement, à hauteur de 458 312,36 €.

En section de fonctionnement, ont été payés des frais de géomètre, de maîtrise d'œuvre et de travaux, pour un montant de 87 272,03 €.

Les intérêts de la dette se sont élevés à 531,87 €.

Une provision est réalisée chaque année à hauteur de 27 507 €, correspondant à 10 % de l'autofinancement de Saint-Flour Communauté, d'un montant prévisionnel de 275 070 € pour l'aménagement de la deuxième phase d'extension (phase 2).

En recettes, ont été encaissées 380 812 € de ventes de terrains correspondant à la commercialisation de 4 lots et de 28187 m2. Une réduction de dépenses a été comptabilisée pour 34 964,50 €.

Une subvention d'équilibre d'un montant de 28 038,87 € du budget général finance les intérêts de la dette ainsi que la provision annuelle constituée.

Les subventions restant à percevoir et la commercialisation en cours viendront équilibrer le résultat négatif transitoire, constaté à instant T de commercialisation, de - 458 312,36 €.

Sont constatées les opérations de stock 2025 constatant le solde entre les recettes et les dépenses de l'année venant s'ajouter au stock de l’année n-1. Le stock désigne l'ensemble des dépenses d'aménagement de terrains destinés à être vendus.

La dette en capital s'élève à 0 € au 31 décembre 2025 contre 57 499,85 € au 31 décembre 2024. Il s'agissait d'un emprunt réalisé en 2012 à hauteur de 920 000 € dont le terme était le 1° juillet 2025, contracté pour l’acquisitions des terrains d'assiette de la zone d'activités.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 458 312,36 €

Résultat global définitif de l'exercice 2025 - 458 312,36 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024 - 729 317,04 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZI du Rozier- Coren annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZI du Rozier-Coren ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-031-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZI du Rozier-Coren, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit RTE Dépenses ou déficit er Dépenses ou déficit Es Le

Résultats reportés 729 317,04 € 729 317,04 €

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TOTAUX (1) 496 122,90 € 496 12290€| 83912436€| 380812,00€| 1335247,26€| 87693490€

Résultats de clôture - €| -458312,36€ - 458 312,36 €

Restes à réaliser (2)

ES CUMULES 49612290€| 49612200€| 83912436€| 38081200€| 133524726e| 87693490€ RESULTATS D RINITIES - €| -458312,36€ - 458 312,36 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZI du Rozier-Coren tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZI du Rozier-Coren aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

l'ensemble des

les mesures

POUR : 59 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

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Le Président de séanc Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

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…: Sant-flour HE COMMUNAUTÉ

CFU 2025 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ZI ROZIER COREN

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 4 mars 2026

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : SS

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Les Membres du Conseil Communautaire

Date de convocation : 26 février 2026

CONSEILLERS SIGNATURE

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AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal TS

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZI ROZIER COREN CFU 2025

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