Ÿ à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sn MERCREDI 10 AVRIL 2024
Sant-fl mis PE DELIBERATION N°2024-098
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures,
Présents : 50 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 16 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 61 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M, Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M, Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M, Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs ;
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS
M, Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M, Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et JP MR 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 5 AVR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-098-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE Z.I. DU ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
Le parc d'activités du Rozier Coren, à vocation industrielle et artisanale, a été reconnu d'intérêt régional par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et s'inscrit dans le programme Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac-Rodez. Ce projet d'extension a été aménagé en deux phases :
> La phase 1, d'une surface de 5,6 hectares sur les communes de Saint-Flour et Coren, est en fin d'aménagement et de commercialisation (réserve d’un lot de 6 193 m2? pour l'extension de l'entreprise Uniplanèze, l'aménagement d'un parking de 50 places, et de 4 500 m? pour l’entreprise QHSE) ;
7 La phase 2, d'une surface de 8,5 hectares, sur la commune de Coren, est en phase de commercialisation : 6 lots sont réservés pour 27 407 m2, les terrains de la « tranchée » sont réservés pour 9 118 m? et il reste à commercialiser 13 362 m2. Les prix de cession des lots viabilisés compris dans le périmètre de cette 2°7* phase d'extension, ont été fixés par délibérations du conseil communautaire n°2020-086 en date du 26 février 2020 et n°2020-085 du 26 février 2020 comme suit : * Zone À : 15 CH.T. /m? (environ 64 261 m2?) ;
« Zone B : 8 CH.T. / m? (emprise de l'ancienne tranchée- environ 9 033 m2).
En dépenses de fonctionnement, sont prévus des crédits budgétaires à hauteur de 428 998.68 C pour le paiement des marchés de travaux en cours.
Une provision d'un montant de 27 507 € est constituée chaque année, correspondant à l'autofinancement de Saint-Flour Communauté pour l'aménagement qui est d'un montant total prévisionnel de 275 070 €.
Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 544 144,40 € (constatation du stock au 31/12/2023).
S'ajoutent à ces dépenses, les intérêts de la dette pour 3 300 C.
En recettes de fonctionnement, sont inscrits des produits de vente de terrains pour 731 080.90 €, et des subventions à percevoir pour 132 996.43 €, Une subvention du budget général est nécessaire à l'équilibre de ce budget annexe pour financer les intérêts d'emprunt ainsi que la provision constituée à hauteur de 30 807.00 € (33 798.00 € en 2023).
Les opérations de stocks à hauteur de 119 065.75 € viennent constater le stock prévisionnel de l'opération au terme de l'exercice budgétaire, correspondant au déficit de l'exercice 2023 auquel s'ajoutent les dépenses prévisionnelles nouvelles de l'exercice, déduction faite des recettes nouvelles de l'exercice.
En investissement, sont repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 554 144.40 €, le remboursement du capital d'emprunt pour 77 000 € et la reprise du stock final, équilibrées en recettes par la reprise du stock au 31/12/2023 pour 554 144.70 € et un emprunt d'équilibre de 119 065.75 C.
La dette en capital s'élève à 134 166,53 € au 1° janvier 2024. Le terme de l'emprunt contracté est prévu au 1° juillet 2025.
Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 1 013 955.08 € (1 525 920.88 € en 2023) *+ Section d'investissement : 750 210.15 € (1 161 052.55 € en 2023)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-098-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 Z.I. DU ROZIER COREN, tel qu'il figure en annexe à la délibération.
POUR : 61 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-098-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 eo = Sant-flou so = COMMUNAUTE 15187 Code INSEE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE ZI ROZIER COREN BP 2024 M57
Présenté par la Présidente,
ARRETE - SIGNATURES
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents :53©
VOTE : Pour :€1
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès BRUN Joël
ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto
AMARGER Didier | À CHASSANG Pierre ou BERTHON Stéphanie ‘ F ou FARGES André
ANDRIEUX Annie S CHASSANG Yolande ou BARRIQOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François chatte
ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
4
BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
l FA 2
TR / BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COUDY Bernard
ou RIGAL Christophe
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc
VIGIER Hervé DELCROS Frédéric sr
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou HUGON Albert € DELORT Philippe
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry
PRE mr > < ECHALIER Philippe-=+ _{,
BOUCHARINC Jean-Luc RTS. ou DOUET Virginie __— seit"
BOUDON Robert GENDRE Christian er
ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier LE:
BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine ‘\ ou VERRIERE Louis
{1 ES
BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric Qu ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-098-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 = Sant-flour IE COMMUNAUTÉ
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ZI ROZIER COREN MS7
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc LE,
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie
GUIBERT Martine
{
Ya, 2 } PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud À
LAMAT Adrien POUGNET Marc ST AS
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude IST
REMISE Bernard
FAALCEF ANT | ou FOSSE BALDRAN Catherine We Les
À] re RESCHE Bernadette & MATHIEU Philippe e #1) = où ROBERT Thierry =
LT RESCHE Jean-Paul | =; HAURY Berre ou CUSSAC Jean-Michel LE
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre
REVERSAT Olivier
ou MUNERY Céline
MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine
MIRAL Daniel
Ou GUY Michel
ROCHÉS Patricia
ou SAINT-JOANIS Sandy
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien
MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
SEGUIS Pierre
ou GRIFFOUL Monique
NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline
RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard De
rs M L
PELISSIER René Bas ou RODIER Daniel LÉ HE
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le ; et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-098-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024