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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231025pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 25 octobre 2023 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 25 octobre 2023
Membres en fonction : 17
Membres présents : 11
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE, Cédric DOCHTER
Les conseillers municipaux : Gautier KEMPF ; Olivier KEMPF ; Déborah HILS ; Alexia FREY, Véronique METTEMBERG, Richarde KIENTZ,
Membres absents excusés : 6
Monsieur Benoît PAULET (procuration à Michel WIRA)
Madame Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Audrey SCHANDENE)
Monsieur Luc HEINRICH (procuration à Cédric DOCHTER)
Madame Anne-Marie GARRIGUE (procuration à Déborah HILS)
Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Olivier KEMPF)
Monsieur Alexis WEISS (procuration à Gautier KEMPF)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h10 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Monsieur Benoît PAULET (procuration à Monsieur Michel WIRA), Madame Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Madame Audrey SCHANDENE), Monsieur Luc HEINRICH (procuration à Monsieur Cédric DOCHTER), Madame Anne-Marie GARRIGUE (procuration à Madame Déborah HILS), Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Olivier KEMPF) et Monsieur Alexis WEISS (procuration à Monsieur Gautier KEMPF).
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Gautier KEMPF secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 est adopté à l’unanimité (17 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Achat de lames signalétiques pour les commerces :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 374.00 € HT.
➢ 3.2. Achat de lames signalétiques pour la bibliothèque :
Cet achat a été réalisé auprès du GERNER pour un montant de 506.00 € HT.
➢ 3.3. Achat de fournitures de nettoyage :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ORAPI pour un montant de 2 409.49 € HT.
➢ 3.4. Achat d’un PC pour le télétravail d’un agent administratif :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SERV INFO pour un montant de 1 268.94 € HT.
➢ 3.5. Marquage au sol rue Saint-Martin :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 320.00 € HT.
➢ 3.6. Marquage au sol sur le parking à côté de l’ancien Crédit Mutuel : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 1 996.75 € HT.
➢ 3.7. Signalisation route de Sélestat/rue Obericht :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 1 680.00 € HT.
➢ 3.8. Achat de 5 couchettes pour l’école élémentaire :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SM BUREAU pour un montant de 188.34 € HT.
➢ 3.9. Fourniture et pose d’un treuil électrique pour le panier de basket à la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SATD pour un montant de 2 044.00 € HT.
➢ 3.10. Remplacement d’une carte électronique pour le panneau de basket à la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise BODET pour un montant de 485.04 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 3
➢ 3.11. Contrôle des appareils de lutte contre l’incendie :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SDEA pour un montant de 2 280.00 € HT.
➢ 3.12. Ependage d’engrais sur les deux terrains de football :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ID VERDE pour un montant de 1 528.00 € HT.
➢ 3.13. Remplacement de la sonorisation à la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise MICHELSONNE pour un montant de 3 131.00 € HT.
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
• Vente – 15 rue principale -section 1 parcelle 1- superficie totale 08a75ca
• Vente – 2 rue du château – section 5 parcelles 152, 353 et 356 superficie totale de 04a10ca
5) ATTRIBUTION-AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
Pas d’attribution de marché de travaux et/ou fournitures et services.
6) MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RUE DE LA CHAPELLE - Délibération n°20231025-1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette extension a vocation à alimenter le projet d’aménagement de Neolia rue de la chapelle sur la section 25, parcelles 108, 109 et 110. Après avis d’ENEDIS, il s’avère que l’extension du réseau, pour pouvoir raccorder le projet collectif immeuble est de 220m linéaire. De ce fait, la commune doit prendre en charge 60 % du montant des travaux d’extension du réseau public et ENEDIS 40 %. Le montant prévisionnel à prendre en charge pour la commune était de 27 550.63 € HT, prévu par la délibération n°20221206-04.
Le montant définitif du fait de l’actualisation du barème de raccordement d’ENEDIS est de 28 446.88 € HT.
M. le Maire précise à titre d’information que dans le cas où la collectivité refuse de prendre en charge cette dépense, le terrain deviendra de fait inconstructible. Et en aucun cas cette extension ne peut être imputé à l’acheteur de quelque manière que ce soit conformément à la réglementation.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 4
Le Conseil Municipal
▪ APPROUVE l’extension du réseau électrique rue de la chapelle section 25 pour les parcelles 108, 109 et 110.
▪ DECIDE de prendre la charge de l’extension d’un montant de 28 466.88 € HT.
▪ AUTORISE M. le Maire à signer la contribution à l’extension et tout actes administratifs y afférents.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
7) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU - Délibération n°20231025-2
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
La modification simplifiée n°2 du PLU a été engagée afin de :
- Supprimer de la liste des emplacements réservés se situant dans la légende des plans de règlements, l’emplacement réservé n°A3 intitulé « aménagement d’un espace de stationnement public – rue de la chapelle »
- Supprimer l’emplacement réservé n°A2 intitulé « extension de l’école – Rue de l’église et quai des pêcheurs – parcelle n°46 » (planches de règlement n°1 et 2)
Le projet de modification simplifiée a fait l’objet d’un examen au cas par cas pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. Conformément à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) en date 11 mai 2023, le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, par délibération du 14 juin 2023.
Le projet de modification du PLU a été notifié au Sous-Préfet et aux personnes publiques associées les 6 et 13 juillet 2023. Ces derniers ont indiqué n’avoir aucune observation à émettre sur ce dossier.
La commune a mis à la disposition du public le projet, du 5 septembre 2023 au 5 octobre 2023, selon les modalités décidées par délibération du 14 juin 2023. Aucune observation du public n’a été recueillie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région approuvé le 17/12/2013, mis en compatibilité le 28/06/2016, modifié le 04/06/2019 ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 26/04/2013, modifié le 30/10/2015 et le 08/04/2021, mis en compatibilité le 28/02/2020 ;
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 5
Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée aux article R.104-33 et suivants du code de l’urbanisme, en date du 17/04/2023 et son avis en date du 11/05/2023 sur l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14/06/2023 décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14/06/2023 fixant les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
Vu le projet de modification simplifiée notifié aux personnes publiques associées puis mis à disposition du public du 05/09/2023 au 05/10/2023 inclus ;
Entendu l’exposé du Maire,
Considérant que les résultats la mise à disposition du public ne justifient pas d’apporter des changements au projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE :
• D’approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.
DIT QUE :
La présente délibération et le dossier annexé seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Ils seront en outre transmis à :
- Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et du premier jour de la publication mentionnée ci-dessus.
Pour compléter l’information du public, la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois. Elle fera l’objet d’une mention dans le journal ci-après désigné :
- Les Dernières Nouvelles d’Alsace
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
8) APPROBATION DE LA DIVISION DE LA PARCELLE SECTION 44 N°509 - Délibération n°20231025-3
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 6
M. KEMPF Olivier, Conseiller Municipal, rappelle au conseil que la parcelle section 44 n°509 au lieudit « sauweid » contient une surface exploitable qui est louée à un agriculteur et une surface non exploitable car cette surface est une ancienne décharge.
Suite à la proposition d’une entreprise d’installer un champ photovoltaïque sur la surface non exploitable, la Commune souhaite diviser la parcelle en deux parties afin de pouvoir continuer à louer la partie exploitable à un agriculteur et de pouvoir mettre en location la seconde partie pour la mise en place d’un champ photovoltaïque.
Après la division de la parcelle, il y aura une parcelle exploitable d’une superficie de 182.93a et une parcelle non exploitable d’une superficie de 161.17a (voir annexe).
Après avoir entendu l’explication de M. KEMPF Olivier, Conseiller Municipal, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la division de la parcelle section 44 n°509 selon le croquis d’arpentage du 12 septembre 2023 établi par le cabinet UN POINT SIX ainsi que la requête en inscription d’un procès-verbal d’arpentage.
- AUTORISE Monsieur le maire à valider le croquis d’arpentage et de faire une requête en inscription d’un procès-verbal d’arpentage pour la division de la parcelle section 44 n°509 pour transmission au livre foncier.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
9) APPROBATION DE LA PROMESSE DE BAIL AU LIEUDIT « SAUWEID » - Délibération n°20231025-4
M. KEMPF Olivier, Conseiller Municipal, indique au conseil que l’entreprise ACTEAM ENR pour envisager la possibilité d’installer un champ photovoltaïque sur la partie de la parcelle non exploitable de la section 44 n°509 d’une superficie de 161.17a a besoin d’une promesse de bail emphytéotique afin de pouvoir lancer les études sur la faisabilité de ce projet.
La Promesse de Bail a pour objet de procéder aux études et démarches administratives nécessaires pour la conception, la construction, l´exploitation et le démantèlement d´une centrale solaire photovoltaïque raccordée au réseau, et implantée au sol.
La présente promesse de bail emphytéotique est consentie pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
Le bail conclu sera un bail emphytéotique et conférera au bénéficiaire un droit réel sur le terrain loué, conformément aux dispositions de l’article L451-1 du code rural. Le bail permettra notamment au bénéficiaire sur l´emprise du site d’implantation défini au regard des résultats des phases d´études et d´autorisations administratives :
• D´implanter des installations de production d´électricité à partir de la conversion du rayonnement solaire par effet photovoltaïque
• D´implanter les installations nécessaires à l´exploitation
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 7
• D´aménager les accès au site le cas échéant, conformément aux recommandations du gestionnaire de la voirie
• D´avoir accès, d´exploiter et d´entretenir les installations
A compter de la levée de la Promesse de Bail, le BAIL sera fixé à une durée de 30 ans d´exploitation à compter de la date de mise en service industrielle de la centrale
Le bail sera consenti et accepté moyennant une redevance annuelle de 2000 €HT/MWc.
Après avoir entendu l’exposé de M. KEMPF Olivier et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la promesse de bail emphytéotique sur la parcelle suscitée.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la promesse de bail emphytéotique avec l’entreprise ACTEAM ENR.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
10) AGREMENT DES CANDIDATURES ET APPROBATION DES BAUX DE LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE - Délibération n°20231025-5
M. le Maire rappelle la surface cadastrale des différents lots de chasse :
- Lot 1 : 293.06h dont 0h de surface boisée et 0% de part de foncier bâti
- Lot 2 : 315.73h dont 4.5h de surface boisée et 0% de part de foncier bâti
- Lot 3 : 200.57h dont 16h de surface boisée et – de 1% de part de foncier bâti - Lot 4 : 331.18h dont 43h de surface boisée et – de 1 % de part de foncier bâti
Les propriétaires souhaitant exercer leur droit de priorité et signer une convention de gré à gré pour la location de chasse pour la période 2024-2033 sont :
- Lot 1 : M. HILS Christophe
- Lot 2 : M. JEHL Pierre
- Lot 4 : M. SANTANGELO Nuncio représentant la société civile de chasse d’Ebersheim
M. le Maire, suite à la commission 4C du 19 octobre 2023 qui a émis un avis favorable aux candidatures, au regard des dossiers complets, déposés par les propriétaires des lots 1, 2 et 4 qui veulent exercer leur droit de priorité pour une convention de gré à gré, propose au Conseil Municipal de valider les candidatures pour la signature des conventions de gré à gré.
La commission 4C a proposé les montants suivants pour les conventions de gré à gré :
- Lot 1 : 610 € - Prix stable par rapport au dernier loyer.
- Lot 2 : 1425 € - Prix stable par rapport au dernier loyer.
- Lot 4 : 1800 € - Baisse de 200 € au regard de la diminution de la surface.
Concernant le lot 3, qui fera l’objet d’un appel d’offres, la commission 4C a retenu les critères suivants par ordre décroissant :
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 8
- 1 - Proximité géographique avec le lieu de chasse
- 2 - Références cynégétiques
- 3 - Prix
La date de remise des offres sera fixée au 29 décembre 2023.
Concernant les clauses particulières, M. le Maire préconise après avis de la commission 4C
de ne pas en rajouter sauf en ce qui concerne la gestion des dégâts causés par les sangliers :
Si la situation le nécessite, la commune pourra demander au locataire en cours de bail :
• soit de faire obligatoirement une demande de tirs de nuit,
• soit d’effectuer un nombre de battues et/ou poussées défini par la commune en février- mars
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE et approuve l’avis de la commission 4C concernant l’agrément des candidatures, l’approbation des baux de location de la chasse communale et sur les modalités définies pour la procédure d’appel d’offres concernant le lot 3.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les baux de location de la chasse par une convention de gré à gré concernant les lots 1, 2 et 4 et à lancer la procédure d’appel d’offres selon les conditions définies.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
11) AFFAIRES FINANCIERES
➢ 11.1. Plan de financement concernant l’audit énergétique de 3 bâtiments communaux – Délibération n°20231025-6
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, rappelle au conseil municipal que pour assurer une bonne gestion des investissements de la commune, la mairie a recherché des financements afin de soutenir le projet.
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Audit énergétique de 3
bâtiments communaux
(Atelier Municipal, école
maternelle et salle
polyvalente)
18 564.00 €
Fonds vert 11 851.20 €
Climaxion 3000.00 €
Fonds propres 3 712.80 €
TOTAL 18 564.00 € TOTAL 18 564.00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 9
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement des travaux tel que présenté au sein de la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes les subventions pouvant être perçues et notamment au fonds vert et à climaxion.
AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
➢ 11.2. Indice de fermage – Délibération n°20231025-7
Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 l’indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel. A ce sujet, il informe les élus du conseil municipal que l’indice de fermage 2023 permettant de calculer les loyers des terres et des chasses a été publié.
L’arrêté du 18 juillet 2023 constate pour la campagne 2023-2024 un indice national des fermages à 116.46. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2021 est de +5.63%.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu la loi de modernisation agricole du 27 Juillet 2010 instaurant un nouveau mode d’indexation des fermages, basé sur un indice désormais national,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’appliquer, sur les loyers des terrains et des chasses, l’indice national des fermages fixé par arrêté, constaté pour 2023 à la valeur de 116.46 (base 100 en 2009), avec une variation de cet indice par rapport à l’année précédente de : +5.63%.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
12) AFFAIRES DE PERSONNEL
12.1 Madame Christel GILLET KAYSER a présenté sa démission de la fonction publique territorial.
Elle a été reçue par M. le Maire Michel WIRA, M. le 1er adjoint Jean-Claude SCHLATTER et par M. le DGS Aurélien DUMET afin de lui présenter les conséquences de cette démission. Un courrier d’acceptation va lui être envoyé afin de prévoir son dernier jour de travail au 31 octobre 2023.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023 10
13) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
13.1 Eclairage public : Attente du retour de l’entreprise Artelia concernant la date de restitution physique de l’étude.
14) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Pas d’intervention des élus.
15) PROGRAMME DES REUNIONS A VENIR
➢ Conseil CCAS Mercredi 13 décembre 2023 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 06 novembre 2023 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mercredi 08 novembre 2023 à 20h00
➢ Commission vivre ensemble Mercredi 29 novembre 2023 à 20h00
➢ Conseil municipal Mercredi 22 novembre 2023 à 20h00
Mercredi 10 janvier 2024 à 20h00
16) DIVERS
➢ 16.1. Les horaires de la Mairie vont évoluer à partir du 2 novembre 2023.
Vous trouverez ci-dessous les nouveaux horaires d’ouvertures :
- Lundi : de 8h30 à 12h et de 16h à 18h
- Mardi : de 8h30 à 12h
- Mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
- Jeudi : de 8h30 à 12h
- Vendredi : de 8h30 à 12h
➢ 16.2. Information au Conseil Municipal sur la possibilité d’implantation d’un centre équestre pour l’élevage et le dressage de chevaux afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal sur ce projet : Avis favorable.
➢ 16.3. Repas de noël pour les personnes âgées le 10 décembre 2023.
➢ 16.4. Cérémonie du 11 novembre 2023 à 10h30 au monument aux morts.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gautier KEMPF Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20231025-20231025PV-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2023