Procès Verbal - PV 20180109

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Procès Verbal - PV 20180109 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune d'Ebersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20180109)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 09 janvier 2018 COMMUNE

D’EBERSHEIM

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal du 09 janvier 2018

Membres en fonction : 19

Membres présents : 18

Le maire : Michel WIRA

Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN ; Jean- Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.

Les conseillers municipaux : Cédric DOCHTER ; Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Pierre KEMPF ; Richarde KIENTZ ; Philippe MAYER ; Benoit PAULET ; Audrey SCHANDENE ; Isabelle SCHOTT ; Marie- Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.

Membres absents excusés : 1

Mme Anna SCHAAL

Public : 0

La séance est ouverte à 20h03 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.

Il excuse Mme Anna SCHAAL.

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Pierre KEMPF secrétaire de la présente séance.2

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2017

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2017 est adopté à l’unanimité (18 voix).

3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES

Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :

3.1. Travaux rue du cimetière

Cette prestation a été commandée auprès de l’entreprise Jehl pour un montant de 907,50 € HT.

3.2. Remplacement luminaire – rue Rischmattweg

Cette prestation a été confiée à l’entreprise SAG Vigilec pour un montant de 588,20 € HT.

3.3. Remplacement éclairage suite à sinistre – RD1083

Cette prestation a été confiée à l’entreprise SAG Vigilec pour un montant de 2 990,00 € HT.

4) ATTRIBUTIONS DE TRAVAUX ET SERVICES

N’ayant pas de sujet à traiter sur ce point, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.

5) EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

5.1. Attribution du lot n°17

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que tous les lots du marché travaux pour l’extension et la restructuration de l’école élémentaire ont été attribués lors du dernier conseil municipal en dehors du lot n° 17 serrurerie – métallerie. Ce lot nécessitait une analyse plus approfondie.

Après analyse de l’ensemble des offres présentées par les entreprises, Monsieur le Maire propose d’attribuer le lot à l’entreprise suivante :

Lot 17 – Serrurerie métallerie :

Entreprise Serrurerie Keller pour un montant de 49 054,00 € HT3

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE d’attribuer le marché travaux à procédure adapté alloti à l’entreprise suivante :

Lot 17 – Serrurerie métallerie : Entreprise Serrurerie Keller pour un

montant de 49 054,00 € HT

- AUTORISE M. Le Maire à signer le marché ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place et à l’exécution du chantier

Adopté à l’unanimité (18 voix)

6) CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITORIE SUD

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Département du Bas- Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.4

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants : Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité Conforter les filières courtes et d’excellence

Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes

Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi

Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

Adapter le territoire à l'avancée en âge

Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal d’Ebersheim est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017,

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Sud,

Considérant l’intérêt pour la commune d’Ebersheim de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

o les enjeux prioritaires du territoire d'action Sud ;

o les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;

o les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents concourant à l’exécution de la présente délibération

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)5

7) AFFAIRES FINANCIERES

7.1. Contrats de prêt pour le financement du projet école

Sortie de M. Jean-Claude SCHLATTER

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a consulté différents établissements bancaires afin de contracter un prêt pour financer l’extension de l’école élémentaire. La consultation portait sur deux besoins :

Un prêt à taux fixe de 1 200 000,00 €

Un crédit-relais de 400 000,00 €

Au total, cinq établissements ont répondu à la consultation. Mme Audrey SCHANDENE, conseillère municipale et membre de la commission des finances expose l’analyse :

Prêt à taux fixe de 1 200 000,00 € :

Après avoir consulté différents organismes bancaires, la commission des finances propose de retenir la proposition d’emprunt présentée par la Caisse d’Epargne aux caractéristiques suivantes :

Taux fixe : 0,94 %

Durée : 12 ans

Commissions : 0,10 % du montant emprunté

Crédit-relais de 400 000,00 € :

Après avoir consulté différents organismes bancaires, la commission des finances propose de retenir la proposition d’emprunt présentée par le Crédit Agricole aux caractéristiques suivantes :

Référence : Euribor 3 mois

Index : Euribor 3 mois moyenné du mois d’utilisation

Marge : 0,40 %

Durée : 2 ans

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après avis favorable de la commission des finances en date du 04 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la proposition d’emprunt de 1 200 000,00 € présentée par la Caisse d’Epargne selon les caractéristiques suivantes :

o Taux fixe : 0,94 %

o Durée : 12 ans

o Commissions : 0,10 % du montant emprunté6

- APPROUVE la proposition de crédit-relais de 400 000,00 € présentée par le Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes :

o Référence : Euribor 3 mois

o Index : Euribor 3 mois moyenné du mois d’utilisation

o Marge : 0,40 %

o Durée : 2 ans

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents concourant à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité (17 voix)

8) AFFAIRES DE PERSONNEL

Retour de M. Jean-Claude SCHLATTER

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un nouvel adjoint technique arrivera en mairie suite au départ en retraite d’un agent du service technique. La prise de poste de cette nouvelle personne est prévue pour fin février.

9) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS

M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, fait le point sur l’avancement du projet d’extension de l’école élémentaire. Maintenant que tous les marchés ont été attribués, le chantier vient de débuter. La première étape sera de démolir l’annexe et de mettre en place la base de vie.

M. HEINRICH fera un point sur l’avancement du chantier lors de chaque conseil municipal.

10) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 2ème adjointe. Cette dernière évoque la question des rythmes scolaires.

Mme MORTEVEILLE-HAMMANN pose la question de l’utilité d’avoir les mêmes horaires dans l’ensemble de la communauté de communes dans la mesure où certains aménagements au niveau communal pourraient être plus intéressants pour les élèves et leurs parents.7

11) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE JANVIER ET FEVRIER

Commission vie sociale Mercredi 17 janvier 2018 à 20h00

Commission communication Jeudi 1er février 2018 à 20h00

Commission Vivre à Ebersheim Mercredi 07 février 2018 à 20h00

Commission finances Jeudi 15 février 2018 à 20h00

Conseil municipal Mardi 20 février 2018 à 20h00

Conseil du CCAS Mercredi 28 février 2018 à 20h00

12) DIVERS

En l’absence de point divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h47.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre KEMPF Michel WIRA