Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20250416pv
Procès Verbal - PV 20180109
Procès Verbal - PV 20210728
Procès Verbal - PV 20200911
Procès Verbal - PV 20211214
Procès Verbal - 20240429 pv
Procès Verbal - PV 20190625
Procès Verbal - 20231025pv
Procès Verbal - 20230726pv
Procès Verbal - 20221206pv
Procès Verbal - 20250122pv
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250122pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 janvier 2025 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 22 janvier 2025
Membres en fonction : 17
Membres présents : 11
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER Les conseillers municipaux : Olivier KEMPF ; Benoît PAULET, Luc HEINRICH, Anne- Marie GARRIGUE, Alexia FREY, Richarde KIENTZ, Christelle LABREUCHE, Gautier KEMPF.
Membres absents excusés : 6
Monsieur Michel WIRA (procuration à Monsieur Jean-Claude SCHLATTER), Yves HOLZMANN (procuration à Monsieur Benoît PAULET), Madame Véronique METTEMBERG (procuration à Monsieur Cédric DOCHTER), Madame Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Madame Audrey SCHANDENE), Monsieur Alexis WEISS (pas de procuration), et Madame Déborah HILS (procuration à Madame Alexia FREY).
Public : 0
La séance est ouverte à 20h10 par M. le 1er adjoint, Monsieur Jean-Claude SCHLATTER. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Richarde KIENTZ secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 est adopté à l’unanimité (15 voix).
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025 2
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Fourniture et mise en place d’arbres à l’aire de jeux :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIEGEL pour un montant de 1 537.58 € HT.
➢ 3.2. Contrôle des puits incendie :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SDEA pour un montant de 4 620.00 € HT.
➢ 3.3. Réparations du lave-vaisselle de la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise UNIVERS CHR pour un montant de 1 322.50 € HT.
➢ 3.4. Réparation des enceintes de la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise MICHELSONNE pour un montant de 135.00 € HT.
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
• Vente - 8 quai du moulin - superficie totale 15a 27ca
• Vente - 40a et 44 route de Muttersholtz - superficie totale 620m2
• Vente - rue du cimetière - superficie 02a 01ca
• Vente - rue du cimetière - superficie 02a 87ca
• Vente - 8 rue hayen - superficie 05a 80ca
Arrivée de M. Olivier KEMPF.
5) ATTRIBUTION-AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
5.1 Attribution du marché de rénovation de l’éclairage du terrain de football - Délibération n° 20250122-1
Monsieur Benoît PAULET, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil municipal que la mairie travaille depuis plusieurs mois à la rénovation de l’éclairage du terrain de football.
La commune a consulté plusieurs entreprises et nous avons reçu deux offres.
Après analyse des offres, l’entreprise SPIE CityNetworks est la mieux disante pour un montant de 34 309.00 € H.T soit 41 170.80 € T.T.C.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Benoît PAULET, et en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025 3
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre la mieux disante présentée par SPIE CityNetworks pour un montant global de 34 309.00 € H.T pour la rénovation de l’éclairage du terrain de football.
- AUTORISE le Maire à signer l’offre de SPIE CityNetworks ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (16 voix)
5.2 Avenant n°1 concernant le marché de rénovation des installations d’éclairage public et d’amélioration de l’éclairage des passages piéton - Délibération n° 20250122-2
M. Benoît PAULET, conseiller municipal délégué, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise SPIE City Networks réalise actuellement les travaux de rénovation des installations d’éclairage public et d’amélioration de l’éclairage des passages piéton.
Le marché initial est de 283 069.60 € H.T soit 339 683.52 € T.T.C.
Les travaux sont en cours et un point lumineux a été oublié lors du lancement du marché de travaux, la commune souhaite donc ajouter ce point lumineux supplémentaire. Au regard des délais de livraison du matériel, la durée du marché va devoir être allongée.
L’entreprise SPIE a donc proposé un avenant à la commune d’un montant de 496.00 € HT, montant correspondant aux prix indiqué dans le bordereau des prix unitaires.
Le montant est donc désormais de 283 565.60 € HT soit 340 278.72 € TTC
Après avoir entendu M. Benoît PAULET et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l’avenant proposé par l’entreprise SPIE City Networks.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant présenté par l’entreprise SPIE City Networks ainsi que tout document y afférent.
Adopté à l’unanimité (16 voix)
6) CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ARCHIVISTE ITINERANT - Délibération n°20250122-3
Monsieur le 1er adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que le Centre de Gestion du Bas-Rhin assure depuis plusieurs années la gestion des archives de la mairie.
En effet, le Centre de Gestion du Bas-Rhin dispose d’un service d’archiviste itinérant qui effectue des missions d’archivage de demande à la demande des collectivités. Pour cela, le Centre de Gestion met à disposition un archiviste itinérant en application des dispositions
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025 4
issues de l’article 25 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le cout de la mise à disposition du personnel du Centre de Gestion pour cette mission est fixé à 360 € par jour ouvré selon les dispositions votées par délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 04 novembre 2020 et du 29 novembre 2021.
Monsieur le Maire propose que la commune continue de travailler avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la gestion des archives de la mairie.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le 1er adjoint et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour un montant de 360 € par jour ouvré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (16 voix)
7) AFFAIRES FINANCIERES
7.1 Mise à jour des tarifs de la salle polyvalente - Délibération n° 20250122-4
Monsieur le 1er adjoint donne la parole à M. Cédric DOCHTER, 5ème adjoint. Ce dernier informe les membres du conseil municipal qu’il propose de modifier les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2024-2025 et à compter du 1er février 2025.
Les tarifs des locations pour un usage festif sont les suivants :
Locaux Durée Utilisations Utilisateurs
Tarif Suppléments
Ressortissants
d'Ebersheim
NON
ressortissants
Arrhes &
caution
A
Grande Salle
Petite salle
Local préparation
Toilettes
Entrée–Bar
24H
Mariage,
Fête de famille,
Apéritif, Lunch
350 € 650 €
300€
400€
a) Frais obligatoires de
Consommation d'énergie :
Facturation au réel de la
consommation en m3 pour le gaz
et en KwH pour l’électricité
(transport, distribution,
acheminement, taxe et
contributions, et TVA prise en
compte)
b) Options ( montés et mis en
place par nos soins.)
- Piste de Danse : 80€
- Panneaux de Séparation : 40€
A.G. d'entreprise
Fête de comité
d'entreprise
Soirée festive
d'entreprise
600 € 750 €
300€
400€
Soirée organisée
par professionnel 1 400 € 1 400 €
400€
400€
B
Grande salle
Petite Salle
Local préparation
Toilettes
Entrée–Bar
24H
Fête d'association
avec entrée ou
repas payants ouverte
au public
270 € 550 €
300€
400€
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025 5
Les tarifs des locations pour un usage sportifs sont les suivants :
Locaux Durée Utilisations - Utilisateurs
Tarif
Ressortissants
d'Ebersheim
NON
ressortissants
Tarif pendant la période de
chauffage
du 01/11 au 31/03
E
Grande Salle
l'heure
associations 4,50 € 7,50 €
associations 12,00 € 17,00 €
F
Salle de réunion
(activités)
l'heure associations 3,00 € 6,00 €
3,00 €
Ressortissants
6,00 €
Non
ressortissants
G
Salle de réunion
(réunion d'asso.)
- AG - etc.)
l'heure associations 6,00 € 6,00 €
Un forfait nettoyage d’un montant de 100 € par demie journée sera appliqué si les locaux n’ont pas été remis en état.
C
1/2 Grande salle
Petite Salle
Local préparation
Toilettes
Entrée–Bar
12H
Fête d'association
d'Ebersheim avec
entrée ou repas payants
ouverte au public
130 €
a) Frais obligatoires de
Consommation d'énergie :
- Facturation au réel de la
consommation en m3 pour le gaz
et en KwH pour l’électricité
(transport, distribution,
acheminement, taxe et
contributions, et TVA prise en
compte)
b) Option: non
D
Petite salle
Local préparation
Entrée–Bar
Toilettes
24H
12H
Soirée ou après midi
récréative interne
(sans ouverture au public)
Petits apéritifs privés
Manifestations
culturelles non lucratives
170€ 170€
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025 6
Une location pour une fête d’une association avec entrée ou repas payant sera offerte à chaque association d’Ebersheim une fois par an (hors consommation d’énergie).
Monsieur le 1er adjoint propose de suivre l’avis de la commission de gestion.
Après avoir entendu les explications de M. Cédric DOCHTER, 5ème adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les tarifs de la salle polyvalente tels que présentés ci-dessus
Adopté à 15 voix et 1 abstention.
7.2 Plan de financement du projet de rénovation de l’éclairage du terrain de football - Délibération n° 20250122-5
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, rappelle au conseil municipal que pour assurer une bonne gestion des investissements de la commune, la mairie a recherché des financements afin de soutenir le projet.
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Rénovation de
l’éclairage du stade
football
34 309.00 €
DETR 20 447.20 €
FFF 7 000.00 €
Fonds propres 6 861.80 €
TOTAL 34 309.00 € TOTAL 34 309.00 €
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement des travaux tel que présenté au sein de la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes les subventions pouvant être perçues, notamment la DETR et à la FFF.
AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (16 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025 7
7.3 Mise à jour du plan de financement du projet de rénovation des installations d’éclairage public et d’amélioration de l’éclairage des passages piéton- Délibération n° 20250122-6
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, rappelle au conseil municipal que pour assurer une bonne gestion des investissements de la commune, la mairie a recherché des financements afin de soutenir le projet.
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Eclairage Public :
Rénovation, passage en
LED et mise aux
normes des équipements
DETR 60 965.00 €
Territoire Energie
Alsace 25 000.00 €
Fonds propres 197 600.60 €
TOTAL 283 565.60 € TOTAL 283 565.60 €
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement des travaux tel que présenté au sein de la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes les subventions pouvant être perçues, notamment au fonds vert, à la DETR et à Territoire Energie Alsace
AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (16 voix)
8) AFFAIRES DE PERSONNEL
8.1 Retour de congé maternité de Madame HEGUENAUER Aurélie fin février.
9) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
9.1 Les travaux d’éclairage public sont en cours et devraient être terminés courant mars.
9.2 L’audit énergétique des trois bâtiments communaux (atelier municipal, école maternelle et salle polyvalente) a été réalisé. La présentation de l’audit de la salle polyvalente aura lieu le jeudi 23 janvier 2024.
10) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025 8
10.1 La CCS lors du Conseil communautaire de décembre 2024 a validé la gratuité des abonnements concernant les médiathèques et bibliothèques. La bibliothèque d’Ebersheim est donc concernée par la gratuité de l’abonnement.
10.2 Lors de la présentation du schéma directeur concernant la jeunesse par la CCS, des éléments sur le territoire ont été mis en exergue (10 500 familles présente sur le territoire avec un taux de chômage de 7.4% et un taux de pauvreté de 20% ; 25 % de naissance en moins depuis 2010 ; besoin en périscolaire ciblé le midi). Un groupe de travail va se réunir prochainement concernant plusieurs thématiques (la parentalité, les assistantes maternelles et la structure information jeunesse).
Par ailleurs de nouveaux critères d’attribution pour les périscolaires vont entrer en vigueur ainsi que quelques modifications du règlement de fonctionnement.
11) PROGRAMME DES REUNIONS A VENIR
➢ Conseil CCAS Mercredi 19 mars 2025 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 3 février 2025 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 11 février 2025 à 20h00
➢ Commission vivre ensemble Mercredi 29 janvier 2025 à 20h00
➢ Commission finances travaux Jeudi 20 février 2025 à 20h00
➢ Conseil municipal Mercredi 05 mars 2025 à 20h00
12) DIVERS
12.1 Des travaux menés par le SDEA sont en cours route d’Ebersmunster.
12.2 Remerciements aux élus pour l’organisation des vœux du Maire le vendredi 17 janvier 2024.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le 1er adjoint remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h40.
La secrétaire de séance Le 1er adjoint Richarde KIENTZ Jean-Claude SCHLATTER
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250122-20250122PV-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2025