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Arrêté - Arreté 127 2022 stationnement rue de l Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté 127 2022 stationnement rue de l Eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Religion et laïcité,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°127/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
et interdiction
de
stationnement
—
1b
rue
de
l’église
Echafaudage
du
17/10/2022
jusqu’à
la fin
du
chantier.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Laurent
SCHOETTEL
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
la
réalisation
du
ravalement
de
façade,
d'autoriser
la pose
d’un
échafaudage.
ARRETE
Article
1”
Du
17
octobre
2022
jusqu’
à la fin du
chantier
La
société
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
devant
le numéro
1b
de
la rue
de
l’église.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier
du
17/10/2022
jusqu’à
la fin
du
chantier.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux,
y compris
un
éclairage
pour
la
nuit.
Elle
devra
en
outre
indiquer
aux
piétons
d’utiliser
le trottoir
en
face.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Monsieur
Laurent
SCHOETTEL-
1b
rue
de
l'Eglise
Holtzheim
le
10
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL