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Arrêté - Arreté 126 2022 Circulation et stationnement rue des Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté 126 2022 Circulation et stationnement rue des Peupliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°126/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et stationnement
Rue
des
peupliers
Du
10/10/2022
au
11/11/2022
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
du
service
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Considérant
qu’il
y a lieu pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
suite
à des
travaux
du
réseau
d’assainissement
rue
des
peupliers.
ARRETE
Article
1°
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
10
octobre
au
11
novembre
2022
rue
des
peupliers.
Article
2
L’emprise
du
chantier
empiétera
sur
la chaussée.
Les
piétons
seront
invités
à
rejoindre
le trottoir
d’en
face.
Article
3
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et il sera
interdit
de
dépasser.
Article
4
En
raison
du
rétrécissement
ponctuel
de
la chaussée,
les véhicules
seront
déviés
alternativement
en périphérie
ou
de
part
et d’autre
de
la zone
d’intervention,
vers
la
partie
restante
de
la chaussée.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
et entretenu
par
le demandeur.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Service
Eau
et Assainissement
de
l’Eurométropole,
monsieur
Murer
Olivier
- Société
SPEYSER
Hoitzheim
le 4 octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL