Arrêté - 27 Arrete SLDL Rue JacquelineAuriol

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Arrêté - 27 Arrete SLDL Rue JacquelineAuriol Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 27 Arrete SLDL Rue JacquelineAuriol)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE MAINE

ET LOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d'Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N°27-2023-V

Circulation réglementée

Rue Jacqueline Auriol

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour des travaux d’espaces verts, notamment d’abattage d’arbres (mise en sécurité), rue Jacqueline Auriol, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 21 février 2023 et jusqu’au 22 février 2023, les services techniques de la commune sont autorisés à empiéter sur le domaine routier, rue Jacqueline Auriol, sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, les services techniques de la commune.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 20 février 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire