Arrêté - 117 Arrete SLDL Ralentisseurs

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Arrêté - 117 Arrete SLDL Ralentisseurs Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 117 Arrete SLDL Ralentisseurs)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie, /aN

Mg DEPARTEMENT DE MAINE

COMMUNE DE ET LOIRE

uC (Get -lruères 7 REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N°117-2022-V

Circulation réglementée par ralentisseurs

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU 1a loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la nécessité de réglementer la vitesse par mesure de sécurité afin de prévenir tout accident, Considérant qu’il y a lieu d’instituer des « zones 30 » avec ralentisseurs, sur certaines voies de la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : Des ralentisseurs de type « coussin berlinoïs » sont implantés, avec la mise en place de la signalisation verticale et horizontale réglementaire en vigueur, aux emplacement suivants : - Rue du Grand Cavier, en entrée de rue avant le n°1,

- Route du Petit Anjou, au niveau du n° 3 bis,

- Chemin des Gohardières, au niveau de l’entrée du stade,

- Chemin de la Baratte, au lieu-dit La Faudoire.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 octobre 2022,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire