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Arrêté - 117 Arrete SLDL Ralentisseurs
Arrêté - 13 Arrete SLDL Rue GrandCavier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Arrete SLDL Rue GrandCavier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/N
“ DEPARTEMENT DE MAINE COMMUNE DE ET LOIRE
GairC égerde-{uuètree
TT Eprt-lures REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 13-2023 - V
Circulation réglementée
Rue du Grand Cavier
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU T'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour des travaux de voirie, rue du Grand Cavier, notamment d'aménagement de sécurité (pose de ralentisseur) sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 30 janvier 2023, les services techniques de la commune sont autorisés à empiéter sur le domaine routier, rue du Grand Cavier, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, les services techniques de la commune.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 24 janvier 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire