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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 50
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 50)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
70
130411-20190411
_S0-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CEE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04735324
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ZONE
D’ACTIVITÉS
DE
MATUSSIERE
: VENTE
DE
PARCELLE
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-50 AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411
_S0-DE
Reçu
le
13/04/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
n°2010-11
de
Thiers
Communauté
du
26
janvier
2010
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
(environ
15
ha)
de
la zone
de
Matussière
;
Vu
la
délibération
n°20170301-34
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
1°
mars
2017
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
situés
en
fond
de
zone
de
Matussière
;
Vu
la délibération
n°20170921-12
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
21
septembre
2017
fixant
la
programmation
économique
et
le prix
de
vente
des
terrains.
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
ROCHE
MAGNOL
(plâtrerie,
peinture,
isolation)
pour
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
000
m?
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la parcelle
YL
258,
au
prix
de
25
€ du
m°hors
TVA
sur
marge.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°__
Approuve
la vente
d’un
terrain
d’une
surface
d’environ
2 000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
258,
au
prix
de
25
€
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
à
la
société
ROCHE
MAGNOL
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y substituer
;
e
Précise
que
les
terrains
seront
vendus
sous
le
régime
de
la
TVA
sur
marge ;
°
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois
;
°
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr