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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 69
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 69)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Démocratie,
AR
PREFECTURE 130411-20190411
_69-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Sn Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
52
N°
20190411-69
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILON-CHENOT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Thierry
DEGLON,
Benoit
GENEIX
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
INTÉGRATION
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
AU
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
INTERCOMMUNAL
— RENTRÉE
SCOLAIRE
2019
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411
_69-DE
Reçu
le
02/05/2013
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
à
la
Communauté
de
Communes
et
aux
communes
signataires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
I|
permet
une
cohérence
entre
les
différents
temps
de
l’enfant
et
du
jeune ;
il contribue
à
faire
vivre
le
dialogue
entre
les
acteurs
éducatifs
et à maintenir
une
dynamique
éducative
territoriale.
Considérant
que
le
projet
éducatif
territorial
de
la
ville
de
Thiers
arrive
à
échéance
au
31
août
2019,
la
Ville
de
Thiers
souhaite
intégrer
le
PEDT
communautaire
2018-2021
ainsi
que
la
convention
«
Charte
qualité
- Plan
mercredi
»,
voté
en
conseil
le
8
novembre
2018.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
° _ Approuve
l'intégration
de
la ville
de
Thiers
dans
le
Plan
Educatif
Territorial
communautaire,
°
Autorise
le Président
à signer
l’avenant
au
PEdT
communautaire.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
tion
certifiée
conforme,
Le
Président, 4
Toy
BERNARD,
Maire de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr