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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
30/01/2025
Date d'affichage :
17/02/2025
Objet de la
délibération
N° 11
Informations
diverses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
OR RRORRRE
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à vingt heures, en
application du 11! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Sarah GROSCLAUDE - M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
‘Absents excusés : “#TProcuration à:
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Gabrielle VENCK-MILLET Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS a été nommé secrétaire de séance.
© Les préparations budgétaires ont commencé et le Conseil Municipal votera le budget 2025 le lundi 14 avril 2025 à 20h.
@ Les travaux annuels pour l'entretien de la Route du Fayé en 2024 ont été réalisés par l'entreprise SARL CLERC TP pour un moniant de 4.477,44 €.
Les répartitions ont été réalisées et les communes ont reçu leur
montant à rembourser à la commune de Rougegoutte :
Etueffont 20 % 895,49 €
Grosmagny 7,40 % 331,33 €
Petitmagny 10,70 % 479,09 €
Rougegoutte 26,50 % 1.186,52 €
Vescemont 385,40 % 1.585,01 €
TOTAL 0 Fire A ATTAAE;:
® Le contrôle des Poteaux Incendie sera réalisé par le Syndicat des Eaux les 20 & 21 mars 2025.
@ Arrêt du PLUI par le Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2026. © Les distributions des sacs jaunes ont été réalisées les samedis 1°" et 08 février 2025.
Une distribution supplémentaire est programmée le SAMEDI 22 FEVRIER 2025 de 10 h à 12h et de 14 h à 16 h à la Mairie de Rougegoutte. Il reste 730 rouleaux à distribuer !
© Réunion intercommunale des élus de Rougegoutte et de Vescemont aura lieu le lundi 24 février à 17 h 30 à Vescemont pour traitement de tous les biens intercommunaux.
© Manifestations :
+ Nettoyage de printemps : samedi 29 mars 2025
Rassemblement à 14 h devant la Mairie de
Rougegoutte avec les enfants des écoles.
+ Une rose un espoir :
Prévente de roses : samedi 15 mars 2025 de 9 h 30 à
12 h à la Mairie de Rougegoutte.
Vente: samedi 26 avril 2025 à l'ANCIEN
PRESBYTERE de 16h 50 à 18h
+ Salon du Livre des auteurs Comtois : samedi 26 &
dimanche 27 avril 2025 à la Mairie de Rougegoutte.
Problèmes relatifs à la fibre. La Commune ne cesse de
solliciter ORANGE. Des travaux commencent route de Vescemont ; des réparations commencent également.
© Le projet de transfert de la compétence eau potable à la CCVS n'aura pas lieu en 2026.
Des mutualisations entre le Syndicat des Eaux de Giromagny, le Syndicat de Eau de la Saint-Nicolas et la commune de Lepuix vont se mettre en place.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jouys, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membrés
Extrait certifié conforme.