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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
30/01/2025
Date d'affichage :
17/02/2025
Objet de la
délibération
N° 05
Chemin du Cerisier :
Travaux de création
d’un réseau d'eaux
pluviales pour
éliminer des
inondations sur
Impasse des
Champs du Cerisier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
RRRRRRRRER
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Sarah GROSCLAUDE - M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Gabrielle VENCK-MILLET Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'opérer en
urgence des travaux pour éliminer des stagnations d'eaux
pluviales, dans l'impasse des Champs du Cerisier, en
provenance du Chemin du Cerisier.
Une consultation des 3 entreprises, venues sur place en
présence du Maire, a été réalisée. L'entreprise HUSSON, la
mieux disante, a présenté un devis de 5.332,00 € HT soit
6.398,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
confie ces travaux à l'entreprise HUSSON pôur remédier
rapidement à ces disfonctionnements. \
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, |
dessus.