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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 26 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 26 juillet
Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 22/07/2024
Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mr LOUIS Fabrice, Mr BOURDONCLE Denis, Mr GRELAUD Jean Frédéric et Mme VIALE Anne Marie.
Absents excusés : Mr DOLE Franck, Mme CADOT Martine et Mme DAUNIS Sandrine.
Madame Martine CADOT a donné pouvoir à Mr DUBET Jean-Pierre
Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
I – PLUi : zonage et règlement
II – Projet hangar
III – Délibération vente du Lot 3 à Favereau
IV – Délibération Subvention exceptionnelle Association Pétanque et Loisirs
V – Délibération redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication
• Questions diverses
I – PLUi –HD : zonage et règlement :
Le projet de règlement, le zonage et les liste des emplacements sont étudiés par les élus. La liste des emplacements est modifiée. Une synthèse des observations sera établie et adressée au service urbanisme de La Cali.
II - Hangar communal :
Le projet initialement prévu à Favereau après proposition de Monsieur le Maire et validation par l’ensemble des élus sera réalisé à proximité de la Mairie.
III – Délibération Vente du terrain communal à Favereau : Parcelle AD 9p Lot 3 :
Vu la délibération N° 13-2024 du 3/04/2024 fixant le prix de vente des quatre lots situés à Favereau ; Monsieur le Maire expose que Monsieur GARNAUD Sébastien et Madame MORIZE Candy, domiciliés 21 Le Bourg à 33230 LAGORCE, se proposent d’acheter le lot n° 3 de 1 140 m² situé à Favereau pour un montant de 20 520 €. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, décide :
d’accepter de vendre le lot n° 3 d’une superficie totale de 1 140 m² à Monsieur GARNAUD Sébastien et Madame MORIZE Candy, domiciliés 21 Le Bourg à 33230 LAGORCE pour la somme de 20 520 € (vingt mille cinq cent vingt euros).
de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’acte.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée à l’unanimité. 2
IV – Délibération : Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle, à l’association Pétanque et Loisirs, d’un montant de 450 €. - de prévoir la dépense au budget de l’année.
Délibération adoptée à l’unanimité.
V – Délibération redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
- 30€ par kilomètre et par artère en souterrain (48.27 euros en 2024) ;
- 40€ par kilomètre et par artère en aérien (64.36 euros en 2024) ;
- 20€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) (32.18 euros en 2024).
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.
2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Délibération adoptée à l’unanimité. 3
QUESTIONS DIVERSES ET AUTRES POINTS
• Urbanisme :
Monsieur LE POTTIER Patrick a déposé un dossier de permis de construire pour la construction de deux abris de stockage.
Monsieur Romain RESSE et Madame Elodie LAFOURCADE ont déposé un permis de construire pour une maison individuelle.
• SMICVAL :
Information concernant, pour notre commune, la modification de la collecte à compter du 15 août 2024 qui passera du vendredi au jeudi.
• Le repas des aînés est fixé au samedi 7 décembre 2024.
• Monsieur PICHEVIN a rendez-vous en Mairie lundi 29 juillet à 11 heures 30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 40
Le Secrétaire, Le Maire,
DUBET Jean-Pierre Gérard MOULINIER