Arrêté - AP 505 PARC FREUDENSTADT

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Arrêté - AP 505 PARC FREUDENSTADT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 505 PARC FREUDENSTADT)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 -_ 663 6 - OBJET : PARC FREUDENSTADT - FERMETURE EXCEPTIONNELLE — 65ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE FREUDENSTADT - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB/FB - AP 505

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel du Service des Relations Publiques en date du 07 octobre 2026,

Considérant que, dans le cadre des célébrations du 65ème anniversaire dujumelage avec la Ville de Freudenstadt, il est nécessaire de fermer exceptionnellement le parc Freudenstadt afin de permettre le bon déroulement de cet événement,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 à partir de 16h00, le parc Freudenstadt sera fermé au public.ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

au Service des Espaces Verts, VYVY

NY NY NNNN

Fait à Courbevoie, le 0 9 OCT. 2026

Pour le Maire,

asoh GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

0 9 OCT. >

Arrêté notifié le 09 OCT, 2026 26

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)