Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CR2021 02 du 1er mars 2021
unknown - CR2022 02 du 7 mars 2022
Procès Verbal - PV2026 03 du 20 mars 2026
Compte-Rendu - 5 CR du 02 JUIN 2017
Compte-Rendu - 5 CR du 02 JUIN 2017
unknown - PV2024 02 du 12 fevrier 2024
unknown - PV2024 03 du 7 mars 2024 6
Procès Verbal - PV du 5 mars 2026
Procès Verbal - PV2026 02 du 26 fevrier 2026 1
Procès Verbal - PV2026 03 du 21 mars 2026 1
Procès Verbal - PV2026 02 du 5 mars
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Sciecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 02 du 5 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE DE SCIECQ
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MARS 2026
Page | 1 Procès-Verbal de la réunion du 5 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 mars, à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BEAUDIC, Maire.
Date de la convocation : le 27 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15, présents : 9, votants : 10
Présents :
Mesdames VENTURINI Séverine, ARNAUD Blandine, AYME Sophie
Messieurs BEAUDIC Jean-Michel, PHILIPPE Jean-Pierre, BILLARD Patrice, ALLIROL Yannick, GODET Guy-Marie, CAILLAUD David
Absent(e)s excusé(e)s :
Mesdames QUEIROS Elodie, CLANCIER Catherine, CAILLEAUD Mélanie Messieurs COURTECUISSE Vincent, HACQUIN Stéphane
Monsieur JARRY Claude donne pouvoir à Monsieur BEAUDIC Jean-Michel
Secrétaire : Madame VENTURINI Séverine
Début de séance : 19h00
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2026
2. Compte financier unique 2025 et affectation du résultat de l’exercice 2025 3. CTER rue de la Mine
4. Subventions annuelles pour les associations de Sciecq
5. Subvention exceptionnelle
6. Informations :
- Transfert des dossiers entre les 2 municipalités et préparation du budget 2026 - Organisation du bureau de vote
7. Questions diverses
Point 1 : Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 février 2026 tel que présenté.
ORDRE DU JOUR Page | 2 Procès-Verbal de la réunion du 5 mars 2026
Point 2-1 : Compte financier unique 2025 (DEL2026-01 bis)
Monsieur Le Maire explique que les chiffres du CFU avaient déjà été présentés lors du précèdent Conseil Municipal du 16 février 2026.
Le SGC de Niort vient d’établir le CFU définitif sans aucun changement particulier. Il s’agit de valider définitivement les résultats financiers.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte financier unique définitif de 2025.
Point 2-2 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 (DEL2026-06)
Vu
- les articles L 2311-5, R2311-11 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du 5 mars 2026 approuvant le Compte financier unique 2025, - l’excédent de fonctionnement cumulé 2025 de 485 388.36 €;
- l’excédent d’investissement 2025 de -284 555.54 €;
- les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 49 063.43 € ;
- les restes à réaliser en recettes d’investissement de 117 300 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter l'affectation du résultat pour le budget 2026 selon la répartition suivante :
- Excédent de fonctionnement cumulé reporté (chapitre 002) : 485 388.36 € - Excédent d’investissement cumulé reporté (chapitre 001) : -284 555.54 44€
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l’affectation du résultat ci-dessus.
Point 3 : CTER rue de la Mine
Effacement des réseaux
Le conseil municipal dans sa réunion du 2 avril 2025 a autorisé la réalisation des travaux situés rue de la Mine pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS.
Le conseil municipal a approuvé un programme de travaux en deux tranches avec le financement prévisionnel ci-dessous :
- Une tranche ferme
- Réseau électrique 116 945 €; subvention du SIEDS 90 000 €; commune 26 945 € - Réseau de communication 30 409 €; subvention orange 12 867 €; commune 17 542€ -Une tranche optionnelle
- Réseau électrique 11 971 €; subvention du SIEDS 89 557 €; commune 22 394 € - Réseau de communication 30 965 €; subvention orange 14 169 €; commune 16 796 € Page | 3 Procès-Verbal de la réunion du 5 mars 2026
A la suite de ce programme prévisionnel de travaux, GEREDIS (INEO) a réalisé une étude plus précise du coût des raccordements des riverains sur la tranche ferme. C’est sur la base du coût définitif du programme qu’il revient au conseil municipal de se prononcer et d’autoriser le maire à signer la convention avec GEREDIS (une convention locale pour l’enfouissement coordonné a été conclue entre GEREDIS et ORANGE).
L’étude finalisée n’ayant pas été reçue, il convient de reporter ce sujet au prochain Conseil Municipal.
Éclairage public tranche ferme (DEL2026-07)
Le montant du devis SEOLIS pour 5 unités s’élève à 12 866 € HT.
Afin de bénéficier de la totalité de l’aide financière du SIED (80% du coût de la fourniture) pour cet ensemble lumineux de 5 unités, 2 lanternes LED qui ont déjà fait l’objet d’une aide du SIEDS dans un programme antérieur devront être reposées sur poteaux béton (à convenir avec la commune).
GEREDIS propose de reposer les 2 lanternes sur des supports béton en haut de la route de St Rémy qui ne sont pas encore équipés en LEDS
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur ce marché relatif à l’éclairage public de la tranche ferme rue de la Mine.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le marché relatif à l’éclairage public de la tranche ferme rue de la Mine
Point 4 : Subventions annuelles aux associations de Sciecq (DEL2026-08)
Afin de soutenir les activités des associations, la commune de Sciecq octroie une subvention forfaitaire de 250 €, sous couvert de l’envoi à la commune de pièces justificatives telles que décrites dans la convention annuelle. Cette dernière doit également être dûment signée par le (la) président(e) de l’association.
Monsieur Patrice BILLARD présente le bilan financier des six associations éligibles aux subventions.
Il est proposé le versement de la subvention aux associations éligibles suivantes : - Forme et Détente Sciecquoise ;
- Les Campgn’arts ;
- L’Avenir79 ;
- La Courageuse ;
- Club O’Plaisir du jeu Sciecquois ;
- Comité des fêtes.
Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de verser des subventions forfaitaires annuelles aux associations de Sciecq citées ci-dessus à hauteur de 250 € par association. Page | 4 Procès-Verbal de la réunion du 5 mars 2026
Point 5 : Subventions exceptionnelles
Les subventions exceptionnelles viennent compléter le dispositif d’accompagnement financier des associations. Le montant alloué est à l’appréciation du Conseil Municipal, plafonné à 800 €. Tout projet demandant le financement total du projet sera refusé.
L’association des Campagn’arts a sollicité une subvention « Arts et Culture » à hauteur de 500 €.
Cette subvention permettra de compléter le financement de l’animation annuelle « Fête de l’Art » située au Château des Loups dont l’objectif est la promotion de la peinture et de la photographie en milieu rural.
L’association prévoit des animations complémentaires telles qu’expositions, démonstrations artistiques, animations musicales, conférence.
Il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € qu’il conviendra, deux mois après la fin de la manifestation, de justifier par un bilan financier. Le montant de la subvention attribué pourra être revu à la baisse en fonction dépenses effectivement réalisées.
Monsieur Yannick ALLIROL fait part de l’annulation de cette manifestation et donc que cette demande de subvention devient caduque.
Le Conseil Municipal décide donc de ne pas délibérer sur cette demande de subvention.
Point 5 : Contribution de la commune au Comité des fêtes pour la gestion de la Médiathèque
Conformément à la convention signée entre le Comité des Fêtes, la mairie et la bibliothèque départementale des Deux-Sèvres, la mairie verse pour 2026 une contribution de 679 euros (base 1 € par habitant), pour le fonctionnement de la bibliothèque de Sciecq au comité des fêtes.
Le Conseil Municipal renouvelle le versement de cette contribution pour 2026.
Point 6 : Informations
Transfert des dossiers entre les 2 municipalités et préparation du budget 2026 La réunion d’installation du nouveau conseil municipal convoquée par le maire aura lieu le vendredi 20 mars prochain. M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal sera présidé par le doyen jusqu’à élection du Maire.
Il revient au maire d’établir un tableau de synthèse des dossiers en cours à remettre à l’exécutif du nouveau conseil.
Madame VENTURINI Séverine et Monsieur BILLARD Patrice prévoient des réunions de passation.
Organisation du bureau de vote Page | 5 Procès-Verbal de la réunion du 5 mars 2026
C’est le maire en place qui assurera la Présidence du bureau de vote. Les postes d’assesseurs et le secrétariat du bureau de vote seront assurés par les candidats au scrutin.
Point 9 : Questions divers
Sur le volet culturel, Patrice BILLARD, rappelle qu’il organisait avec les communes voisines des activités de promotion du territoire telles que les jeux des 7 merveilles, les bottes de 7 lieus et les olympiades. Il souhaite poursuivre cette dynamique dans le cadre d’une association extra communale. Il espère que la prochaine mandature participera à ce projet.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 20 mars 2026 à 19 heures.
La séance est levée à 20h04 par Monsieur le Maire. Page | 6 Procès-Verbal de la réunion du 5 mars 2026
Signature du Procès-Verbal
Nom prénom Emargement
BEAUDIC Jean-Michel, Maire
Séverine VENTURINI,
secrétaire de séance