Procès Verbal - PV05 du 05 juin 2026

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Procès Verbal - PV05 du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sciecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV05 du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SCIECQ

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

Page | 1 Procès-Verbal de la réunion du 5 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick ALLIROL, Maire.

Date de la convocation : le 1er juin 2026

Nombre de conseillers : en exercice : 15, présents : 11, votants : 13

Présents :

Mesdames BARDOULAT Aline, CAILLEAUD Mélanie, TRONCHE Maria, VERMERSCH Bernadette, BERLOT Isabelle

Messieurs ALLIROL Yannick, CAILLAUD David, RABILLER Didier, JARRY Claude, CANTET Gaëtan, LONGUEVILLE Didier

Absent(e)s excusé(e)s :

Monsieur KEINMANN Pierre donne pouvoir à Monsieur JARRY

Madame GOUGNARD Jennifer donne pouvoir à Madame CAILLEAUD Mélanie Monsieur LUCAS Fréderic

Madame TAFFORIN Caroline,

Secrétaire : Madame BERLOT Isabelle

Début de séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1- Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2026 3 -Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles (Article L.332 du Code Général de la fonction publique) 4- Questions diverses

Point 1 : Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales (DEL-2026-38)

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18h30, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de SCIECQ.

Etaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants :

ORDRE DU JOURPage | 2 Procès-Verbal de la réunion du 5 juin 2026

BERLOT Isabelle BARDOULAT Aline

CAILLEAUD Mélanie LONGUEVILLE Didier

RABILLER Didier VERMERSCH Bernadette

TRONCHE Maria ALLIROL Yannick

JARRY Claude CAILLAUD David

CANTET Gaëtan

Absents

Mesdames TAFFORIN Caroline

M. Pierre KLEINMANN donne pouvoir à Claude JARRY

Madame GOUGNARD Jennifer donne pouvoir à Me CAILLEAUD Mélanie M. Frédéric LUCAS

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

a) Mise en place du bureau électoral

M. Yannick ALLIROL, maire a ouvert la séance.

Mme Isabelle BERLOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. JARRY Claude et LONGUEVILLE Didier et Mme Aline BARDOULAT et M. CANTET Gaëtan.

b) Élection des trois délégués

Les candidatures enregistrées sont les suivantes :

- ALLIROL Yannick

- JARRY Claude

- BERLOT Isabelle

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8Page | 3 Procès-Verbal de la réunion du 5 juin 2026

Ont obtenu :

- M. ALLIROL Yannick : 13 voix

- M. JARRY Claude : 13 voix

- Mme. BERLOT Isabelle : 13 voix

- majorité absolue : 8

MM. ALLIROL Yannick, JARRY Claude et Mme BERLOT Isabelle ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

c) Élection des trois suppléants :

Les candidatures enregistrées sont les suivantes :

- M. CAILLAUD David

- M. KLEINMANN Pierre

- Mme GOUGNARD Jennifer

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. CAILLAUD David : 13 voix

- M. KLEINMANN Pierre : 13 voix

- Mme GOUGNARD Jennifer : 13 voix

MM. CAILLAUD David, KLEINMANN Pierre et Mme GOUGNARD Jennifer ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 tel que présenté.Page | 4 Procès-Verbal de la réunion du 5 juin 2026

Point 3 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles (DEL2026-39)

Monsieur le maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelées, par décision expresse dans la limite de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L.1111-1, L1111- 2

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L331-1, L332-28, L332-13 et L.313-1

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pouvoir au remplacement des agents indisponibles, pour assurer la continuité du service public

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

Art 1 – d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles Art2 – de charger Monsieur le maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et au montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent. Art3 – Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Art.4 – Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibérationPage | 5 Procès-Verbal de la réunion du 5 juin 2026

Signature du Procès-Verbal

Nom prénom Emargement

ALLIROL Yannick, Maire

Isabelle BERLOT

Secrétaire de séance