Procès Verbal - PVCM25112021

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Procès Verbal - PVCM25112021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM25112021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 novembre 2021

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER

Mme Nicole DELAVILLE - Mme Agnès JEANMICHEL - Mme Petra LAURAIN - Mme Sylvie PALUMBO - M Régis BELGERI - M Patrick ALBERTOLI - Mme Thérèse LALOGE

Excusés :

Mme Yasmine AKSU pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE

M. Christophe DEMARQUE pouvoir à Mr Jean-Marc BOUSCHBACHER Mme Coralie THOUVENOTpouvoir à Mme Sylvie PALUMBO

M. Thibault HEINTZ pouvoir à Mme Agnès JEANMICHEL

M. Pascal FERRARD

Absents :

M. Anthony SCHIARATURA

Date de la convocation : 18 novembre 2021

Début du conseil : 20 h 05

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Marché maîtrise d'œuvre : assainissement démolition ancienne station d'épuration

2 - Décorations fin d’année : remboursement de factures

3 - Station épuration : durée amortissement

4 - Budgets eau et assainissement : vote de crédits

5 - Budgets eau et assainissement : provision

6 - Revitalisation bourg centre: travaux rue de la République : demande subvention DETR

7 - Indemnité de conseil de monsieur le Trésorier

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire demande de remplacer dans l’ordre du jour le point n° 7 par : Budget commune : non valeur et vote de crédits.

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Mme Nicole DELAVILLEest désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à formuler.

Aucune observation n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.1 - MARCHÉ MAÎTRISE D'OEUVRE: assainissement démolition ancienne station d’épuration (délibération n° 2021.11.25/01)

Monsieur le Maire revient sur la démolition de l’ancienne station de traitement des eaux usées pour laquelle une consultation relative à la mission de maîtrise d’œuvre a été lancée en octobre 2021.

Deux offres ont été remises en commune.

L’Agence Technique Départementale (ATD, assistant à Maîtrise d'œuvre, a présenté son rapport d’analyses à la Commission travaux réunie le 26 octobre. Celle-ci a décidé de retenir SIGMA d’ÉPINAL pour son offre la mieux classée, selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et la plus économiquement avantageuse.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte le choix de la dite commission pour un montant de 14.523,60 € TTC et sollicite l’aide financière du département des Vosges et de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

2 - DÉCORATION DE FIN D’ANNEÉ (remboursement de factures) (délibération n° 2021.11.25/02)

Deux factures de diverses fournitures pour les décorations de Noël ainsi que pour le repas de l’âge d’or sont présentées pour un montant total de 103,66 € réglé par un élu.

Les Membres du Conseil, par 12 voix pour et 1 abstention, acceptent le remboursement à l'intéressé.

3- STATION D'ÉPURATION : durée amortissement (délibération n°2021.11.25/03) Monsieur le Maire indique que le prix de revient de la nouvelle station d'épuration se monte à 1.075.075,72 € et qu’il y a lieu de fixer la durée d'amortissement (les subventions attendues sont de 684.800 €).

Au vu des propositions, le conseil, à l’unanimité, fixe l’annuité à10.859,00 € sur 99 années.

4 - BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT : vote de crédits (délibération n° 2021.11.25/04)

A la demande de monsieur le Trésorier, au sujet des impayés sur le budget assainissement, il est nécessaire de provisionner à minima la somme de 4.300,00 € afin d’anticiper les futures non-valeurs, car les crédits inscrits au budget sont insuffisants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de provisionner un montant de 4.300,00 € et vote au compte 6817 "dotations aux dépréciations", la somme de 2 300,00 € par prélèvement au compte 61523 "réseaux".

5 - BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT : provisions (délibération n° 2021.11.25/05 et délibération n° 2021.11.25/05.1)

1) A la demande de monsieur le Trésorier, au sujet des impayés sur le budget eau, il est nécessaire de provisionner à minima la somme de 10 000,00 € afin d'anticiper les futures non-valeurs. Les crédits inscrits au budget sont insuffisants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de provisionner la somme de 10 000,00 € et vote au compte 6817 "dotations aux dépréciations" la somme de 5 000,00 € par prélèvement au compte 61523 "réseaux".

2) Pour le projet de réhabilitation des pavillons par la F.MS, il est nécessaire de dévier la conduite d’eau actuellement sous le bâtiment de l'EHPAD. Le montant du devis est de 25 200,00 €. Au budget primitif seuls 10 000,00 € ont été inscrits.

Des crédits supplémentaires doivent être votés. Monsieur le Maire propose de voter :

- au compte 2158-69 "conduite FMS" la somme de 15.200,00 € par prélèvement au compte 2158-66 "branchements plomb", la somme de 2.100,00

2€, au compte 2158-30 "extension route des Rochottes" la somme de 3 100,00

€;

- en recette au compte 131-30 "subvention route des Rochottes" la somme de 10 000,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les crédits proposés

6 -REVITALISATION BOURG CENTRE Revitalisation: travaux rue de la République : demande subvention DETR {aéribération n° 2021.11.25/06)

Afin de mener à bien le projetdes travaux de la République dans le cadre projet de revitalisation du bourg-centre, Monsieur le Maire propose de solliciter le soutien financier de l’Etat, du Conseil Régional Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges, selon le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

Nature des dépenses Coût HT

Travaux 734 954,80 €

Sous-Total 734 954,80 €

Maîtrise d'œuvre 44 100,00 €

SPS 7 349,55 €

Contrôle technique 7 349,55 €

Frais annexes 36 747,74 €

Sous-Total 95 546,84 €

[TOTAL GLOBAL 830 501,64 €

Financement du projet V0

Etat (DETR) 207 625,41 € | 25

Etat (DSIL) 166 100,33 € | 20

Région Grand-Est (dépenses éligibles : démolition

du bâtiment, travaux de désimperméabilisation, 165 691,40 € | 19,95 béton drainant et pavé sur cheminement, espaces

verts, mobiliers - taux d'aide : 50%)

Conseil Départemental, y compris amendes de 15.05 police 124 990,50 € ?

Commune 166 094,00 € | 20

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de solliciter le soutien financier auprès :

- de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL 2022,

- du Conseil Régional Grand Est dans le cadre de la politique en faveur du soutien aux centralités rurales et urbaines,

- du Conseil Départemental des Vosges.

7 —-BUDGET COMMUNE : provision et vote de crédits (délibération n°2021.11.25.07)

Monsieur le Trésorier présente des créances irrécouvrables pour un montant de 2.746,30 €. Il s’agit de notamment de dettes de cantine et d’interclasse datant de 2004 à 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté (11 pour et 3 abstentions) accepte les non-valeurs présentées et vote au compte 6541 "créances admises en non-valeur" la somme de 2 250,00€ par prélèvement au compte 022 "dépenses imprévues de fonctionnement".Informations et questions diverses

- remerciements de la Famille de Mme LAAGE suite à son décès ;

- devis du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour l’enfouissement des réseaux secs place de l’abattoir dans le cadre de la réhabilitation de cet endroit : 57.600,00 € TTC : participation communale 24 % du montant HT soit 11.501,43 € ;

- demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental concernant la requalification de l’ancien magasin de cycles rue de la République ;

- installation de la fibre en mairie mercredi 24 novembre après midi

- samedi 20 novembre: remise prix pour mentions "très bien"à l’examen du

brevet ;

- à la Barbeline: des souris ont envahi le local de la poste: à la charge du

locataire pour les éliminer ou si invasion de rats à la charge de la copropriété ;

- visite par Mr et Mme DESINDES du local à louer à la Barbeline.

Dates :

- Projets bords de Saône le mardi 30 novembre à la salle des fêtes ;

- Lundi 6 décembre à 14h en mairie bureau d’études KOMPAKT architecture

pour présentation de l’avant-projet définitif des anciens abattoirs ;

- repas de l’âge d’or du 12 décembre annulé en raison de la pandémie ;

- prochain conseil municipal le jeudi 16 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30

Darney, le 25 novembre 2021

Y. DESVERNES