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Procès Verbal - PVCM22082025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM22082025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 août 2025

Etaient présents: M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - M.

Jean Marc BOUSCHBACHER - Mme Petra LAURAIN - Mme Thérèse

LALOGE - M. Anthony SCHIARATURA - M. Christophe DEMARQUE - M.

Pascal FERRARD - Mme Agnès JEANMICHEL - M. Régis BELGERI

Absents _excusés :

Mme Sylvie PALUMBO

M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER

Mme Yasmine ASKU

Date de la convocation : le 14 août 2025

Début du conseil : 20 h 02

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - SDANC : avis sur demande adhésion

2 - Eau : renouvellement contrat ITRON

3 - Assainissement : renouvellement contrat GRESSIER

4 - Finances : budget eau = créances éteintes et admissions en non valeur

5 - Règlements intérieurs : salle des fêtes et halles des saveurs

6 - Cimetière : reprises de concessions

7 - Etude aménagement des bords de Saône: demande de subventions

8 - Personnel : Modification des effectifs - création de poste (suite avancement de

grade)

Questions diverses

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à

formuler.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - SDANC : avis sur demandes adhésions (délibération n° 2025.08.22//01)

Le SDANC (Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif) demande, par mail du 7 juillet, de valider l’adhésion de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales à toutes les compétences. A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.

2 - Eau : renouvellement contrat ITRON (éiibération n° 2025.08.22/02)Monsieur le Maire signale que le contrat TEMETRA (solution et de services

"SaaS") qui collecte les données par radio en Drive By des compteurs d’eau,

expire le 31 août 2025.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’assurer la continuité de ce service en le

renouvelant, pour trois ans, auprès de la Société ITRON pour un montant de

1.071,46 € HT/an.

3 - Assainissement: renouvellement contrat GRESSIER (ïibération n° 2025.08.22/03)

Le contrat d’assistante technique qui a pour but d’assurer l’entretien et la

surveillance du poste de pompage de la station d'épuration (groupe

d’électropompe) située chemin du Coteau Fabre est échu.

Sa mission est de surveiller le fonctionnement des installations par des

contrôles périodiques.

Un devis des Ets GRESSIER et fils de Guenange (57), d’un montant annuel de

1.344,00 € TTC est présenté.

A l'unanimité, le Conseil opte pour son contrat établi par tacite reconduction

annuelle avec durée maximum de trois ans, pour le montant proposé.

4 - Finances : budget eau = créances éteintes et admissions en non valeur

(délibération n° 2025.08.22/04)

Deux états, un d’admissions en non valeurs et l’autre en créances éteintes sont

présentés. Il s’agit de créances d’eau, irrécouvrables de 2008 à 2014 de

personnes non solvables, décédées, disparues ou avec des poursuites sans effet

pour 4 306.54 € et 34,31 €.

C’est par 8 pour et 3 contre, que le Conseil retient un montant de 3 388,57 € et

34.31 €.

5 - Règlements intérieurs : salle des fêtes et halles des saveurs (délibération n°

2025.08.22/05)

Les règlements intérieurs ont été envoyés aux Conseillers pour corrections et

suggestions éventuelles.

Après concertation, les règlements intérieurs sont adoptés à l’unanimité.

6 - Cimetière: reprises de concessions (éélibération N° 2025.08.22/06 — délibération n° 2025.08.22/01)

Monsieur le Maire signale que des concessions au cimetière communal sont à

reprendre afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

La procédure de reprise a été effectuée comme le prévoit la réglementation :

- concernant la PG 62/I.P.G. 62.

e plus de 30 ans d’existence,

° état d’abandon constaté à deux reprises par procès-verbal du 13 mars

2024 et 2 mai 2024,

e l’état d’abandon n’a pas été interrompu par constatation du 9 juin 2025

et

Pour les P.G 56/LP.G-0056, P.G 57/LP.G-0057, P.G 58/LP.G 58, P.G

59/L.P.G-0059, P.G. 59 bis/L.P.G-0059 Bis,

e plus de 30 ans d’existence,

e état d’abandon constaté à deux reprises par procès-verbal du 27 octobre

2023 et 13 avril 2024,

e l’état d'abandon n’a pas été interrompu par constatation du 9 juin 2025.

À l’unanimité le Conseil approuve les reprises de concession ci-dessus

mentionnées.

7 - Etude aménagement des bords de Saône: demande de subventions

(délibération n° 2025.08.22/07)

Dans le cadre du programme de revitalisation du bourg centre/petite ville de

main, dans la fiche action n° 2 “aménager un parcours entre berges et forêt”, il

est envisagé de créer un sentier piétonnier en bord de Saône.Le Coût prévisionnel de l’étude par le Cabinet URBICAN s’élève à 19.750 €

HT susceptible d’obtenir une subvention de la Région de 80 %.

À l’unanimité, le Conseil, décide de demander cette subvention afin que ce

projet voit le jour.

Monsieur DESVERNES précise que l’étude ne pourra démarrer que lorsque la

subvention sera attribuée.

8 - Personnel: Modification des effectifs - création de poste (suite

avancement de grade (délibération n° 2025.08.22/08)

Un agent du service technique peut prétendre à un changement de grade soit le

passage d’Agent de Maitrise à Agent de Maitrise principal.

Le poste n’étant pas ouvert dans le tableau des l’effectifs communal, il est donc

nécessaire de le créer.

A l'unanimité, le Conseil décide d’y incorporer ce nouveau grade.

Informations et questions diverses

arrêté de Madame la Préfète concernant la restriction temporaire des usages de l’eau ;

- bilan de la collecte de sang du 23 juillet : 54 personnes, 45 ont donné dont 7 nouveaux. Suite à des rumeurs inappropriées sur les avantages non concédés à l’antenne darnéenne, Monsieur DESVERNES précise qu’il a rencontré le responsable local et qu’une mise au point sur ce sujet a été donnée en ce sens (mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et prise en charge de la collation du mois de décembre).

_ résultat du contrôle d’un l’élevage canin situé sur la commune par le service Productions Animales et Environnement de Département : satisfaction dans l’ensemble ;

la MPT organise une marche populaire le 6 septembre avec barbecue en soirée ;

- Orange informe de la fermeture du réseau cuivre en 2029 sur la commune ; - liquidation judiciaire de Just Queen (distributeur automatique de pizza). Une nouvelle entité est en cours de projet ;

- une enquête sur la bibliothèque municipale est lancée ; les questionnaires sont disponibles en mairie ;

- choix du panneau publicitaire pour le marché mensuel qui sera posé à chaque entrée de la commune :

- campagne de stérilisation de chats : 3 chats et 6 chatons ont été capturés ; - Avec le changement de fournisseur d’électricité (offre avec prix bloqué sur 2 ans) un problème est survenu sur la puissance au démarrage de l’éclairage public : plusieurs quartiers ont été volontairement éteints pour palier à ce souci. Celui-ci va être résolu les jours prochains ;

- renseignement pris auprès des responsables du tennis-club, qui est en sommeil, quant au devenir des installations ;

_- au cimetière: remise en état de la tombe de Mr BARBIER et de Mme GRANDMONTAGNE, bienfaiteurs, ainsi que la peinture des portes d’entrée par les agents du service technique. Il est prévu d’intervenir sur la tombe de la famille de Damia ;

- la porte de l’église a été repeinte ;

- Point sur la fréquentation des Restos du cœur : 52 familles, principalement de Darney ;

- changement de 5 panneaux grillagés au skate park :

- la gendarmerie a visionné le système de vidéosurveillance pour deux affaires les concernant ;

- visite du bourg par le PETR d’Épinal du 13 juillet: 4 personnes dont deux darnéennes. Prochaine visite le 25 août à 14 h.Dates :

- dimanche 14 septembre : commémoration de la libération de Darney à 10 h 30 au monument Leclerc ;

- samedi 30 septembre : les 30 ans du foyer Ariane, rue Lecomte ;

- dimanche 21 septembre : journée du patrimoine : ouverture des musées Damia (de 9 à 12 h et de 14 à 17 h) et Tchécoslovaque.

Un point sur le camping est demandé par Mme LALOGE. Mr DEVERNES y

fait un compte rendu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

La secrétaire de séance Darney, le 22 août 2025

Nicole DELAVILLE Le Maire,

Yves DESVERNES

G