Procès Verbal - PV 27 04 2026

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Arrêté - ADM 27 2026

Procès Verbal - PV 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2026 à 19 h 00

PROCÈS-VERBAL

Lan deux mi vingtsix, le 27 avril, à 19 heures 00, le Conseil Municpal s'est run,

Mairie - Salle d'Honneur, sous la présidence de M. Michel RONFARD, Maire.

Présents : Michel RONFARD, Karine PLISSONNIER, Nathalie COUTURIER,

iNethale GRAS, Serge GONTHEY, Pascal COURVILLE, Eric BOULLY

Jean-Philippe LACROZE, Christine BREZINS, Christelle GENDRAULT, Patrick AUBÈERY.|

Franck FUSY-BLANC, Céline TURIAULT, Béatrice DELEURY, Catherine LEGROS,

Livia POISSON, Florian FERREIRA, Charlotte COJEAN, Louison SAMÉ - - LEROY.

Jean-Christophe ANDRE, Alain FRIFSCH, Pascale AUDART, Christophe REBILLARD. Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents à la séance : 23

| Date de la convocation et de l'affichage : Exçusés: Jean-Pierre GIRARDEAU a donné pouvoir à Serge GONTHEY, | à Jean-François KICINSKI a donné pouvoir à Catherine LEGROS, ; [2Davil2026 Vincent LAPIERRE a donné pouvoir à Karine PLISSONNIER, L

i Christine LOUVEL a danné pouvoir à Jean-Christaphe ANDRÉ,

Syie RIBIER a donné pouvair à Alain FRITSCH.

Absent : Lucien DESCOMBES.

en

(Secrétaire de Séance : Nathalie GRAS. |

LL

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2026.

CONSEIL MUNICIPAL

1 - Délégations données au maire par le conseit municipal

2 - Formation des élus locaux

3 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales

4 - Désignation des délégués au sein des organismes où commissions extra-municipaies

5 - Fixation du nombre et élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du

CCAS

6 - Désignation du membre de l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales des

actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) Sud Bourgogne Aménagement

7 - Constitution commission communale des impôts directs

FINANCES COMMUNALES

8 - Adoption du règlement budgétaire et financier

9 - Règlement de la carte achat public

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

10 - Participation financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) — Année 2026

1% - Fourrière automobile — Convention de prestation de service

TRAVAUX COMMUNAUX

12 - Réhabilitation/extension de la mairie — Fouille archéologique — Convention entre la vile et l'INRAP {institut National

de Recherches Archéologiques Préventives)

PERSONNEL COMMUNAL

13 - Formation obligatoire d'entrainement de la Police Municipale — Maniement des bâtons de police -— Convention

14 - Désignation d’un délégué élu et d'un délégué agents au sein du Comité National d'Action Sociale {CNAS) de la ville

de Saint-Marcel

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL {ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020)

INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Nathalie GRAS est nommée secrétaire de séanceADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2026

P. AUDART précise que les remarques formulées lors du dernier conseil municipal ont bien été prises en compte et souhaite savoir si des textes prévoient des dispositions quant à la prise de part au vote d'un procès-verbal par les élus absents au conseil concerné par ce dernier.

M. le Maire précise que les élus absents peuvent tout à fait prendre part au vote même s'ils ont été absents.

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

Le , Rapport n°1

DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL. MUNICIPAL.

L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le conseil! municipal à déléguer au maire la prise de décisions relevant de la compétence du conseil. {| dispose que le maire peut être chargé, en tout où partie, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal, d'accomplir certains actes de gestion courante.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

P. AUDART indique qu'en comparaison des précédentes délégations, la délégation relative au droit de préemption a été ajoutée et celle relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation supprimée.

M. le Maire répond que la délégation portant sur le droit de préemption a été ajoutée compte tenu des délais de réponse courts permettant à la commune de se positionner. À l'inverse, la délégation relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation a été enlevée pour permettre au conseit municipal de se prononcer sur ces questions.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour (Groupe « Saint-Marcel Ensemble »} et 6 abstentions (Groupe « Agissons pour Saint-Marcel »)

DÉCIDE de donner au maire, jusqu'à la fin de son mandat, les délégations suivantes :

4° Arrêter et modifier l'affectation des propriètés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° Procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget avec une où plusieurs des caractéristiques suivantes - . Possibilité de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme,

* Facuïté de passer d'un taux variable à un taux fixe au d'un taux fixe à un taux variable,

. Faculté de modifier une où plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,

. Faculté de recourir à des opérations particulières comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

* Droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, . Possibitité d'ailonger ou de réduire la durée du prêt,

+ Possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

«Faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et ia reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

41° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;44° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, sans limite du montant, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

où intervenir au nom de Ja commune dans les actions où elle y a intérêt, exercer toutes les voies de recours utiles. Cette

autorisation recouvre l'ensemble des contentieux de la commune (civil, pénal, administratif et tous autres) devant les

juridictions de Pordre administratif ou de l'ordre judiciaire, tant en première instance qu'en appel ou cassation.

Procéder à toute canstitution de partie civile, devant toute juridiction, d'instruction ou de jugement, maisons de justice,

pour le compte de la commune de Saint-Marcel, dès lors que ses intérêts, ceux de ses agents ou de ses représentants

seraient en cause.

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel

que soit le montant des dommages ;

18° Donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier lacal :

18° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'articie L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la

convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi

n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant iss conditions dans lesqueiles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaïiser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 euros :

23° Prendre les décisions mentionnées aux articies L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour {es opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

27° Procéder au dépôt des déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire et permis d'aménager pour

des opérations dont is montant des travaux portant sur des biens communaux est inférieur à 3 000 000 euros hors taxe,

à conditions que les crédits afférents soient disponibles au budget :

ACCEPTE que les décisions prises dans le cadre de cette délibération puissent être signées par un adjoint au un

conseëler municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code général des

collectivités territoriales.

PRÉCISE que le maire rendra compte au conseil municipal des actes accomplis en vertu de la présente délégation.

PRÉCISE qu'il peut être mis fin à cette délégation à tout moment.

Rapport n°2

FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales,

les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement

organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère

sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut égatement délibérer sur sa participation au financement de

formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à

l'article L. 2123-12-41. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit À cette participation,

qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter

cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat.

La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus

financées par la commune est annexé au compte financier unique. il donne lieu à un débat annuel sur la formation des

membres du conseil municipal.Le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant

total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des

dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement

donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la fimite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la vateur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des

élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Afin de permettre aux élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat,

il est proposé d'arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus au sein de la collectivité

Ces axes intègrent :

+ _Les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des élus locaux,

+ Les missions de la collectivité,

+ L'environnement local,

+ Le champ de compétences des élus.

- Statut juridique de l’élu local : Dispositions applicables aux responsabilités civiles, pénales, personnelles,

- Les pouvoirs de police du maire,

- Compétences de la collectivité : Dispositions en matière d'urbanisme, de santé, de l'action saciale, de la culture...

- Les fondamentaux : des finances locales, des marchés publics, des ressources humaines, de l'urbanisme et

de l’environnement,

- La communication : dispositions relatives aux oùtils et méthodes de communication,

- Législation funéraire et gestion des cimetières.

M. le Maire précise que des modules en distanciel auprès du CNFPT existent ef peuvent être suivis

d-C. ANDRÉ demande s’il existe d'autres modalités de formation.

P. AUDART demande si la formation envisagée en interne en 2020 est toujours d'actualité.

K. PLISSONNIER répond qu'elle se rapprochera du Directeur des Ressources Humaines pour voir ce qu'il est possible

d'organiser.

J-C. ANDRÉ souhaite savoir s’il serait possible de rencontrer les services et échanger sur les missions, sans déranger les agents, dans les 3 mois.

M. le Maire répond que ces rencontres peuvent être envisagées, il s'agit d’une question d'organisation.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articies L2123-12 et suivants instituant un droit

à la formation à leurs fonctions pour les élus

Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et

réglementaires applicables au statut des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l'environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétences,

Considérant la volonté de la municipatité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont

dévolues dans le cadre de leur mandat,

Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans

le cadre de la gestion de la ville.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'instaurer les conditions nécessaires à l'application du droit ä la formation des élus au sein de la

collectivité,

APPROUVE les grandes orientations du plan de formation des élus,

DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal,

DÉCIDE de prendre en charge les frais de formation, tels que détaillés ci-dessus,

DÉCIDE d'annexer au compte financier unique un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune qui donnera lieu à un débat annuel sur ta formation des membres du conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.Rapport n°3

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L'article L' 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des

commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux, Ces commissions sont chargées d'étudier

les questions soumises au conseil soit par Fadministration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Il'est proposé aux membres de l'assemblée de constituer les commissions municipales ci-dessous et d'en élire

les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

Commission des finances et des affaires économiques

Commission des travaux, de l'urbanisme et de l'environnement

Commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives

Commission des affaires sociales, scolaires et périscolaires

Commission d'Appel d'Offres (CAC)

Commission des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l'assemblée peut décider, à l'unanimité, de

procéder à ce scrutin par un vote à main levée.

Ceci étant exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,

DÉCIDE la création des commissions suivantes et DÉSIGNE les représentants de la collectivité desdites commissions :

n

- Commission des finances et des affaires économiques :

- PLISSONNIER Karine

- GIRARDEAU Jean-Pierre

- GONTHEY Serge

- BOUELY Eric

GENDRAULT Christelle

FUSY-BLANC Franck

- DELEURY Béatrice

- LEGROS Catherine

LAPIERRE Vincent

COJEAN Charlotte

- ANDRÉ Jean-Christophe

- AUDART Pascale

. Commission des travaux, de l'urbanisme et de l'environnement :

- GIRARDEAU Jean-Pierre

- PLISSONNIER Karine

- KICINSKI jean-François

- BOULLY Eric

- DESCOMBES Lucien

- BREZINS Christine

- FUSY-BLANC Franck

- LEGROS Catherine

- POISSON Livia

- LAPIERRE Vincent

- AUDART Pascale

- RÉBILLARD Christophe

. Commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives :

- COUTURIER Nathalie

- GRAS Nathalie

- PLISSONNIER Karine

- GONTHEY Serge

- COURVILLE Pascal

- GENDRAULT Christelle

- FUSY-BLANC Franck

- DELEURY Béatrice

- FÉRREIÏRA Florian

- SAMÉ- LEROY Louison

- LOUVEL Christine

- FRITSCH Alain4. Commission des affaires sociales, scolaires et périscolaires :

- KICINSKI Jean-François

- PLISSONNIER Karine

- COUTURIER Nathalie

- GRAS Nathalie

- AUBERY Patrick

- TURIAULT Céline

- DELEURY Béatrice

- LEGROS Catherine

- COJEAN Charlotte

- SAMÉ- LEROY Louison

- ANDRÉ Jean-Christophe

- RIBIER Sylvie

5. Commission d'Appel d'Offres :

5 déléqués titulaires 5 déléqués suppléants

- GIRARDEAU Jean-Pierre - BOULLY Eric

- PLISSONNIER Karine - GRAS Nathalie

- GONTHEY Serge - BREZINS Christine

- LEGROS Catherine - DESCOMBES Lucien

- REBIELARD Christophe - FRITSCH Alain

6. Commission des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) :

5 déléqués titulaires 5 délégués suppléants - GIRARDEAU Jean-Pierre - BOUËLY Eric - PUSSONNIER Karine - GRAS Nathalie - GONTHEY Serge - BREZINS Christine - LEGROS Caiherine - DESCOMBES Eucien - REBILLARD Christophe - FRITSCH Alain

Ces commissions sont convoquées par le Maire qui en est Président de droit. Au cours de la 1ère réunion, les

membres des commissions désigneront un Vice-Président qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent

ou empêché.

. Rapport n°4

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES ORGANISMES OU COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de procéder pour la durée du mandat, de désigner les membres représentant la commune au sein des divers organismes ou commissions extra-municipales.

Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l'assemblée peut décider, de procéder, à Funanimité,

à ce scrutin par un vote à main levée.

J-C. ANDRÉ relève que dans ces commissions, la minorité est nettement moins représentée notamment au CST et aux conseils des écoles

M. te Maire répond que, concernant le CST, en raison d'une expérience passée et les situations de blocage, il est difficile

de concilier les arientations prises par la majorité qu'elle souhaite assumer et les positions de la minorité.

J-C. ANDRÉ ne comprend pas cette position, la minorité représentant 44 % des votants aux élections municipales.

M. le Maire répond qu'il sera rendu compte des décisions actées en CST.

J-C. ANDRÉ, concernant les conseils d'école, souhaite que la minorité puisse être représentée dans au moins un conseil d'école. il souligne que la présence au sein des écoles est trés importante pour la minorité.

M. le Maire répond que la position est la même que celle pour le CST.

C. REBILLARD ajoute que certains administrés ont fait part à la minorité du souhait d’une amélioration du fonctionnement

des écoles.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 22 voix pour {Groupe « Saint-Marcel Ensemble »} et 6

abstentions (Groupe « Agissons pour Saint-Marcel »),

DÉSIGNE, comme suit, ses représentants au sein des divers organismes ou commissions extra-municipales :1. Comité Social Territorial

M. RONFARD Michel, M. GIRARDEAU Jean-Pierre, Mme PLISSONNIER Karine, Mme GRAS Nathalie, membres

titulaires et Mme LEGROS Catherine, M. GONTHEY Serge, M. KICINSKI Jean-François et M. DESCOMBES Lucien,

mernbres suppléants, sont élus pour siéger au Comité Social Territorial.

2. SYDESL

M. GIRARDEAU Jean-Pierre, membre titulaire et M. RONFARD Michel, membre suppléant, sont élus pour siéger

au SYDESL.

3. Conseil d'établissement de la Résidence pour Personnes Agées

Mme TURIAULT Céline, membre titulaire et Mme PLISSONNIER Karine, membre suppléant, sont élues pour

siéger au sein du conseil d'établissement de la Résidence pour Personnes Agées.

4. Conseils d'écoles

M. KICINSKI Jean-François, membre titulaire et Mme LEGROS Catherine, membre suppléant, sont élus pour

assister aux conseils d'écoles des groupes scolaires Rager Balan et Jean Desbois

5. Conseil d'administration du Collège "Vivant Denon”

Mme LEGROS Catherine, membre titulaire et M. KICINSKI Jean-François, membre suppléant, sont élus pour

siéger au Conseil d'administration du Collège “Vivant Denon".

6. Comité de Jumelage

M. GONTHEY Serge, M. KICINSKI Jean-François, M. COURVILLE Pascal, M. DESCOMBES Lucien,

Mme DELEURY Béatrice, Mme LOUVEL Christine, sont élus pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité de

Jumelage.

7. Sécurité Roul

M. BOULLY Éric est délégué à la Sécurité Routière

8. Correspondant chargé des questions de défense

M. GIRARDEAU Jean-Pierre est désigné correspondant chargé des questions de défense.

9. Commission Locale de l'Habitat (CLH) et Commission Locale de l’Amélioration de l'Habitat (CLAH)

Mme PLISSONNIER Karine est élue pour représenter le Conseil Municipal au sein de ta

Commission Lacale de l'Habitat et de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat.

10. FD.AVA.L {Fonds Départemental d'Aide à la Vie Associative)

Mme GRAS Nathalie et Mme COUTURIER Nathalie sont élues pour représenter le Conseil Municipal au sein du

FED.AVA.L.

11. Entente Intercommunale Enfance-Jeunesse

M. RONFARD Michel, Mme PLISSONNIER Karine et M. KICINSKI Jean-François sont élus pour représenter te

Conseil Municipal au sein de l'Entente Intercommunale Enfance-Jeunesse.

12. Entente Intercommunale pour la gestion des cimetières et de l’église

M. RONFARD Michet, M. GONTHEY Serge et M. GIRARDEAU Jean-Pierre sont élus pour représenter le Conseil

Municipal au sein de l'Entente Intercommunale pour la gestion des cimetières et de l’église.

13. Conseil consultatif du Centre de Première Intervention

M. RONFARD Michel, M. BOULLY Éric, Mme COJEAN Charlotte, Mme FRITSCH Alain, membres titulaires, et Mme DELEURY Béatrice, Mme POISSON Livia, M. LACROZE Jean-Philippe, Mme LOUVEL Christine membres suppléants, sont élus pour siéger au Conseil Consultatif du Centre de Première intervention.

14. Comité Local d'Information et de Concertation {C.L.I.C.}

M. GONTHEY Serge est élu pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité Local d'Information et de

Concertation (C.LI.C.).

15. Agence Régionale du Numérique et de lintelligence Artificiel {ARNIA)

M. LAPIERRE Vincent, membre titufaire et FERREIÏRA Florian, membre suppléant, sont élus pour représenter le

Conseil Municipal au sein du groupement d'intérêt public de l'Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificiel

(ARNIA)16. Association syndicale des diques de la Saône des communes de Châtenoy-en-Bresse, Chalon-sur-Saône,

Epervans et Saint-Marcel

M. GIRARDEAU Jean-Pierre, membre titulaire et M. RONFARD Michel, membre suppléant sont élus pour

représenter le Conseil Municipal au sein de l'Association syndicale des digues de la Saône des communes de Châtenoy-

en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Epervans et Saint-Marcel

17. Groupe Régional de Santé Publique de Bourgogne

M. AUBERY Patrick est élu pour représenter le Conseil Municipal au sein du Groupe Régional de Santé Publique

de Bourgogne.

18. Commission Départementale d'Aménagement Commercial (Préfecture)

M. RONFARD Michel, Mme PLISSONNIER Karine, M. GIRARDEAU Jean-Pierre, Mme RIBIER Sylvie et Mme

AUDART Pascale sont élus pour représenter le Conseil Municipal au sein de la Commission Départementale

d'aménagement Commercial (Préfecture).

19. Commission de sécurité (réunion commission sécurité et de la commission d'accessibilité des

handicapés Sous-Préfecture}

M. GIRARDEAU Jean-Pierre, Mme LEGROS Catherine et M. REBILLARD Christophe sont élus pour représenter

le Conseil Municipal au sein de la Commission de sécurité {réunion commission sécurité et de la commission d'accessibilité

des handicapés Sous-Préfecture}

20. Commission communale d'accessibilité

M. GIRARDEAU Jean-Pierre, Mme LEGROS Catherine et M. REBILLARD Christophe sont élus pour représenter

le Conseil Municipal au sein de la Commission de sécurité (réunion commission sécurité et de la commission d'accessibilité

des handicapés Sous-Préfecture)

21. Plan Communal de Sauvegarde — Comité de Pilotage

M GIRARDEAU Jean-Pierre, M. LAPIERRE Vincent et M. RONFARD Michel sont élus pour représenter le Conseil

Municipal au sein du comité de pilotage du Plan Communal de Sauvegarde.

22. Comité d'embellissement de la ville et Cadre de vie

Mme SAMÉ-LEROY Louison, M. BOULLY Érie, Mme BREZINS Christine, M. LAPIERRE Vincent,

M. DESCOMBES Lucien, M. COURVILLE Pascal et Mme LOUVEL Christine sont élus pour représenter le Conseil

Municipal au sein du jury « Comité d’embellissement de la ville et Cadre de vie »

. Rapport n°5

FIXATION DU NOMBRE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEÏN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

En application du Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles L 123-6, R 123-7

à R 123-15, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du CCAS.

Le mandat des membres précédemment élus prend fin dès l'élection des nouveaux membres et, au plus tard, dans ie délai

de 2 mois qui suit l'installation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du conseil d'administration. Présidé par fe Maire, ce conseil

d'administration comprend en nombre égat des membres désignés par le Conseil Municipal en son sein et des membres

désignés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation où de développement

social menées dans la Commune. L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l'assemblée peut décider, de procéder, à l'unanimité,

à ce scrutin par Un vote à main levée.

a) Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du C.CAS, :

il est proposé de fixer à onze les membres du conseil d'administration (Le Maire, Président de droit,

5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres nommés sur proposition d'associations).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,

FIXE à cinq le nombre de représentants du Conseil Municipal et également à cinq le nombre de représentants

nommés sur proposition d'associations.b) Election des conseillers municipaux qui siègeront au conseil d'administration du C.C.A.S. :

Il est proposé les membres du Conseil Municipal suivants :

- PLISSONNIER Karine

- AUBERY Patrick

- TURIAULT Céline

- DELEURY Béatrice

- RIBIER Syivie

Mme PLISSONNIER Karine, M. AUBERY Patrick, Mme TURIAUET Céline, Mme DELEURY Béatrice et Mme

RIBIER Sylvie, siègeront au Conseil d'Administration du Centre Communai d'Action Sociale

Rapport n°6 .

DÉSIGNATION DU MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL} SUD BOURGOGNE AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société publique focate (SPL) Sud Bourgogne

Aménagement mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste

d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des

collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1824-65 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales il convient de procéder à la désignation de notre représentant à l'assemblée

spéciale de la société

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son arücle L. 1524-5 ;

Vu le code de commerce.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adoptée par 27 voix pour et 1 abstention {non prise de vote de Monsieur

Michet RONFARD).

DÉSIGNE Monsieur Miche! RONFARD, Maire, pour assurer la représentation de la commune au sein de :

- L'assemblée spéciale de ta SPE Sud Bourgogne Aménagement,

- Des assemblées générales des actionnaires de la SPL Sud Bourgogne Aménagement.

Rapport n°7

CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur ie Maire rappelle qu'en application de l'article 1650-1 du Code général des Impôts (CGI), une

commission communale des impôts directs (CCID} doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des

membres de la commission communale est la même que celle du mandat de conseiller municipal.

De nouveaux commissaires doivent donc être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement

général des conseils municipaux.

Cette commission, présidée par le Maire ou l'Adjoint délégué, comprend 8 commissaires dans ies communes

de + de 2 000 habitants. Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par la

Direction régionale/départementale des Finances Publiques d'après une liste de contribuables, en nombre double, dressée

par le Conseil Municipal

Les commissaires doivent

+ être âgés de 18 ans au moins ;

+ être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

+ jouir de leurs droits civils ;

+ être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation

sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;

+ être familiarisés avec les circonstances locales ;

+ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

M. le Maire précise que la commission se réunit une à deux fois par an. Elle s’est déjà réunie début 2026.

P. AUDART demande des précisions sur la désignation des membres de la CCID.

M. le Maire précise que la DDFiP tire au sort 8 titulaires et 8 suppléants parmi cette liste.P. AUDART souligne qu'il y a beaucoup de couples dans cette liste

M. le Maire précise que M. DESPOCAQ a été sollicité mais il a donné une réponse tardive et elle n'a pas pu être prise en

compte.

J-C. ANDRÉ demande si toutes ces personnes ont été sollicitées et trouve gënant de voir de nombreux conjoints d'élus.

M. le Maire indique que la liste à dû être constituée en un temps extrêmement restreint, les services fiscaux ayant sollicité

la commune tardivement avec un délai court pour répondre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, adoptée par 22 voix pour (Groupe « Saint-Marcel Ensemble »), 1 voix contre (Monsieur

Christophe REBILLARD pour le Groupe « Agissons pour Saint-Marcel » et 5 abstentions (Groupe « Agissons pour Saint-

Marcel »).

SE PRONONCE favorablement sur la liste ci-dessous qui sera proposée à Monsieur le Directeur des Finances

Publiques,

Membres titulaires : . . Membres suppléants

Nom - Prénom Adresse Rôle NOM - Prénom Adresse Rôle |

PLISSONNIER 38 rue des TF | SCHIED Catherine | 4 route d'Osion TE Karine Chavannes

GONTHEY Serge & rue de ia Pièce TE KICINSKI Jean- 14 rue de la Pièce TE

onjean François Bonjean

FLAMAND Chantal | 29/08 de la TE | RONFARD Josette | S6rue dela Pièce | Villeneuve Bonjean

RICHARD 16 À Route de Dole TF | BREZINS Christine | 17 rue Docteur TF Jean-Jacques Jeannin _!

TERRIER ; 18 B rue Affred Jean-Paul 8 rue Georges Sand TF BOULLY Eric Jarreau TF

antri 23 rue Nelson

COLLIN Laure 16 rue du Breuit TF DELEURY Béatrice Mandela TF

GIRARDEAU Jean- | 20 Bis rue Docteur TF PLISSONNIER 38 rue des ; ô = TF

Pierre Jeannin Jean-François Chavannes

TARRIT LOTTON 46 rue de la Pièce ; . Michelle Bonjean TF COLLIN Joël 16 rue du Breuil TF

GRAS Gilbert 40 rue du Breuil TF BURDIN Raymond | 9 rue de ia Varenne TF

GAUTHERON 4 Impasse du Canai - ; 44 rue de la

Michel RULLY FF] LEMOND François | Villeneuve Lis 33 rue de ta TF DELARCHE TF PERISUTTI Isabelle Villeneuve CFE | Marie 61 Grande Rue CFE

PHILIPPE Claudie | 28 rue de la Pièce TF | LALY Jacques Grue des TE Bonjean Chavannes

MASSOT Lucite 55 Grande Rue CFE | BELAICH Martine 45 rue des Buttes TF

LOUVEL Christine | 15 C rue des Buttes TF | JARROT Martine ÿ2E Rue des TF

PACOTTE- 17 rue Paul Emile : 20 D rue Alfred SEGAUD Stéphanie | Victor TF__] BONNOT Eric Jarreau TF

GRAS Daniel 38 rue du Rosoy TF ROLLET Sylvie 25 rue du Robin TF

Rapport n°8

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place du référentiel M57, le Conseil Municipai par

délibération n°DELIB-70-2023 du 11 décembre 2023 à adopté le règlement budgétaire et financier.

Ce document structurant a pour but de rappeler les différentes étapes du cycle budgétaire, de fixer les modalités

d'élaboration du budget et de définir les règles internes de gestion comptable qui seront appliquées à la Ville.

Ce règlement budgétaire et financier se décompose en deux grandes thématiques :

1. Le règlement budgétaire comprenant :

- Les grands principes budgétaires et comptables,

- Le vote etle contenu des sessions budgétaires,

-__ L'exécution des dépenses,

- Les éléments de clôture de l'exercice,

- _ L'exécution des recettes,

10Il. La gestion patrimoniale développant

- Le suivi des immobilisations,

- Les amortissements,

- La neutralisation de la charge de l'amortissement (reprise des subventions transférables).

Il'est précisé que ce règlement adopté pour la durée du mandat pourra être révisé et fera l'objet d'adaptation en

tant que de besoin.

M. le Maire rappelle que la commune compte trois budgets : le budget principal, le budget annexe de la ZAC des Fontaines

et le budget annexe sur les Énergies Renouvelables.

J-C. ANDRE demande s'il est possible d'amender ce règlement.

K. PLISSONNIER répond que ce réglement est voté à chaque début de mandat et intègre toutes les règles financières

suivies par la commune.

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-9891 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement budgétaire et financier tet que présenté dans le document annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

: Rapport n°9

REGLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération en date du 11 juillet 2016 a décidé de mettre

en place la carte d'achat public en contractant auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution

Carte Achat.

Le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs

référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de

paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maïtrise des dépenses publiques.

La carte achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une

modalité de paiement.

Dans le respect des règles de la commande publique et des principes de bonne gestion des deniers publics, il convient

d'établir un règlement intérieur public qui définit les modalités d'utilisation de la carte d'achat au sein de collectivité.

M. le Maire précise que le plafond annuel de dépenses pouvant être réalisé est de 24 000 €.

K. PLISSONNIER ajoute que seule la responsable des finances détient cette carte. Il s’agit d'une modalité de paiement

simplifiant le paiement de petits achats.

P. AUDART indique qu'une délibération avait été prise fin 2025

K. PLISSONNIER répond qu'il s'agissait du renouvellement de la carte achat, la présente délibération portant sur le

règlement de la carte

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le règlement intérieur d'utilisation de la carte d'achat public,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur d'utilisation de la carte d'achat public tel qu’annexé à la présente

délibération.

: Rapport n°10 h }

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT {FSL) - ANNÉE 2026

Par délibération du 7 décembre 2009, le Conseil Municipal s'était prononcé favorablement sur l'adhésion de la

communs au Fonds de Solidarité Logement.L'objectif de ce fonds est de favoriser l'accès et le maintien dans te logement des publics les plus en difficultés. I

est financé par le Département de Saône-et-Loire, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), Electricité de France (EDF),

ENGIE et les compagnies d'eau (Véaiia, Suez Eau France et SAUR)

Ilest aussi alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux, des communes et intercommunalités qui

le souhaitent.

Pour l'année 2026, le montant de la participation s'élève à 0.35 € par habitant, en prenant en compte notre

population totale de 6 366 habitants.

J-C. ANDRÉ demande comment est fixé le tarif de 0,35 € et si un bilan est communicable.

M. le Maire répond que le tarif est fixé par le Conseil Départemental et dresse le bilan suivant :

+ 54 dossiers d'aides examinés : 33 aides accordées {pour un total de 9 333 € soit une aide moyenne de 283 €) et 21

aides refusées,

+ 17 demandes d’aides pour un maintien dans le logement examinés : 13 aides accordées {pour un total de 3 453 € soit

une aide moyenne de 264 €) et 4 aïdes refusées :

+ 37 demandes d'aides pour un accès au logement examinés : 20 aides accordées (pour un total de 5 898 € soit une aide

moyenne de 296 €) et 17 aides refusées.

d-C. ANDRÉ relève qu'il y a un certain nombre de rejets.

K. PLISSONNIER indique que la commune n'a pas connaissance des raisons pour lesquelles les dossiers sont rejetés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que ce fonds peut aider un certain nombre de familles en précarité sur le territoire communal, i! paraît

opportun que la commune renouvelle sa participation financière,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la participation financière de la commune de Saint-Marcel au Fonds de Solidarité Logement et

S'ENGAGE à verser pour l'année 2026, le montant de sa participation financière soit : 2 228,10 € (0.35 €/habitant x 6 366

habitants).

Rapport n°11

FOURRIERE AUTOMOBILE — CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

il est rappelé qu'en vertu des pouvoirs que le Maire tient de l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Maire est le garant de la prévention et de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et

de la salubrité publiques sur le territoire communal.

À ce titre, il doit prendre toutes dispositions de nature, à pouvoir réagir à toutes atteintes qui pourraient être

engendrées par la présence de véhicules en stationnement gênant ou abandonné sur la voie publique ou ses

dépendances.

L'article 88 de la loi L325.13 du 18 mars 2003, dispose que le Maire a la faculté d'instaurer un service public de

fourrière pour automobiles sur le territoire de la commune.

Dans ce contexte réglementaire, il est proposé de confier la gestion de ce service à un prestataire agréé du

secteur, qui accepte l'ensemble des missions et opérations à effectuer sur le territoire de la commune, à savoir

l'enlèvement, le gardiennage ainsi que la destruction de tous les véhicules dont la mise en fourrière aura été prescrite.

Pour ce faire, une convention doit être conclue entre ta SARL Garage de la Mulatière, sis 195 rue de la Mulatière

à L'Abergement de Cuisery (71280), pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

J-C. ANDRÉ interroge la raison pour taguelle le garage n’est pas situé sur la commune.

K. PLISSONNIER indique que peu de garages acceptent de conventionner pour la fourrière automobile. Trés peu de

véhicules sont enlevés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles EL. 2211-1, E. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 325-1, L. 412-1 et R412-51 du Code de la Route,

VU l'arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de

fourrière pour automobiles,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

12AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service avec SARE Garage de la

Mulatière, sis 195 rue de la Mulatière à L'Abergement de Cuisery (71290) ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

} Rapportn°12 .

RÉHABILIFTATION/EXTENSION DE LA MAIRIE — FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE - CONVENTION ENTRE LA VILLE

ET L'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives)

Dans le cadre du projet d'aménagement relatif à la réhabititation et à l'extension de la mairie, la commune a

engagé les démarches préalables nécessaires à la réalisation de l'opération.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière d'archéologie préventive, les services de l'État ont prescrit la réalisation d’une fouille sur le site concerné. Cette intervention vise à préserver et étudier les éventuels vestiges archéologiques présents avant le démarrage des travaux.

À ce titre, il est nécessaire de confier cette mission à un opérateur habilité, en l'occurrence l'INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives).

Pour procéder à cette intervention, il convient d'établir une convention qui définit les modalités techniques,

administratives et financières.

P. AUDART demande si cette fouille était prévue dans le plan de financement.

M. le Maire répond que cette fouille n'était pas prévue et a été imposée par la Préfecture de Région.

P. AUDART demande si la fouille pourrait concerner la place et si les services de la Mairie resteront accessibles.

M. le Maire répond que l'emprise de la fouille n'est pas précisément connue et que les services resteront accessibles.

J-C. ANDRÉ interroge sur le coût pour la commune.

M. le Maire répond qu'une réunion avec l'INRAP aura lieu en maï et que des précisions seront apportées sur ce point.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code du patrimoine, notamment ses dispositions relatives à l'archéologie préventive :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral de la Région Bourgogne-Franche-Comté n°2026/69 du 18 février 2026 portant prescription

et attribution d'un diagnostic d'archéologie préventive ;

Vu le projet de convention ;

Considérant le projet d'aménagement porté par la commune de Saint-Marcel relatif à la Réhabilitation et à

l'extension de la mairie ;

Considérant ta nécessité de réaliser une fouille archéologique préventive préalablement aux travaux ;

Considérant la proposition de convention établie par FINRAP (Institut national de recherches archéotogiques

préventives) pour la réalisation de cette fouille :

Après en avoir délibéré, à Funanimité,

APPROUVE la réalisation d'une fouille archéologique préventive sur le site concerné par le projet réhabilitation

et à l'extension de la mairie ;

APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

PRÉCISE que le montant des interventions est porté par l'INRAP selon les termes de la convention:

Rapport n°13 h

FORMATION OBLIGATOIRE D'ENTRAINEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE — MANIEMENT DES BÂTONS DE

POLICE — CONVENTION

Conformément aux dispositions de l'article L.2212-2 du Code général des coiectivités territoriales, la police

municipale a pour objet d'assurer te bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle participe aux missions de

sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationales ; elle complète leur présence sur le terrain et de ce

fait possède Un armement dédié à ses missions quotidiennes (matraques télescopiques).

A ce titre, Monsieur le Maire informe ie Conseil Municipal qu'une formation d'entrainement obligatoire au

maniement des armes et des techniques professionnelles d'intervention doit être prévue à raison de deux sessions

annuelles de trois heures.

13Cette formation est garantie par l'Association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale et se formalise

par la signature d'une convention entre la collectivité et l'Association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale.

La présente convention est conclue pour une période d’un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable

par tacite reconduction pour la même durée et pourra être modifiée par la signature d'un avenant entre les deux parties.

Le contenu de la formation permet de définir entre autres les objectifs principaux suivants :

- Rappel des respects juridiques réglementaires et déontologiques,

-_ Maniement des armes (matraques télescopiques) dont est équipée la Police Municipale,

- Rappel sur les techniques professionnelies d'intervention.

Le coût de cette formation s'élèverait à 120,00 € définit comme suit :

60,00 € HT par le nombre d'agents en formation: 60,00 € x 2 agents, soit 120 € TTC

(Exonération de la TVA). Cette formation est réalisée en commun avec d'autres agents de police municipale de plusieurs

communes du secteur, ce qui permet de bénéficier d’un tarif de groupe.

S’ajouteront les frais de repas, de déplacement et d'hébergement qui seront remboursés à l'agent, conformément au

règlement de formation.

P. AUDART interroge sur le nombre d'agents formés.

K. PLISSONNIER répond que deux agents seront formés pour ne pas démunir le service. Les autres agents seront formés

ultérieurement.

P. AUDART relève que la convention fait état du maniement de la bombe lacnymogène alors que la délibération n'en fait

pas état.

K. PLISSONNIER indique que la convention est plus large mais que la formation porte sur le maniement de la matraque

télescopique.

J-C. ANDRE interroge sur la formation des policiers municipaux.

K. PLISSONNIER répond que la formation des policiers municipaux est conséquente, notamment après un recrutement

(6 mois}.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention annexée,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention relative à la formation d'entrainement aux maniements des bâtons de

police AUTORISE Monsieur te Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

ne Rapport n°14 . DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ÉLU ET D'UN DÉLÉGUÉ AGENTS AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION

SOCIALE {(CNAS) DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal à décidé de

se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de ta

collectivité en adhérent au Comité National d'Action Sociale (CNAS). À ce titre, Monsieur le Maire a été autorisé à signer

une convention d'adhésion au CNAS.

Suite aux élections municipales et conformément aux obligations légales, il convient de désigner un délégué élu

et un délégué agent pour représenter la ville de Saint-Marcel au sein du CNAS,

J-C. ANDRÉ demande depuis combien de temps la commune adhère au CNAS.

K. PLISSONNIER répond que la commune adhère depuis 2021. Elle précise que des questions se posent, le CNAS étant

plus favorable aux agents ayant des enfants mais moins pour les agents sans enfant, et que ce sujet sera retravaillé.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉSIGNE Madame Karine PLISSONNIER, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élue, pour représenter la collectivité au sein du CNAS,

DÉSIGNE Monsieur Ludovic BOTEL, parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, en sa qualité de délégué agent, pour représenter le personnel de la collectivité au sein du CNAS.DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’articie L.2122-23 du Code général des coliectivités territoriales, le Maire doit rendre compte des

décisions prises par délégation du Conseil Municipal. Ces décisions sont prises dans le cadre des articles L.2122-21 et

L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du 25 mai 2020 et sont détaillées ainsi :

- N°09/2026 — Ligne de trésorerie de 500 000,00 € contractée auprès de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-

Comité, pour le budget Principal

- N°10/2026 — Avenant n° au marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une issue de secours et l'achèvement de

la restauration des boiseries du chœur de l’église — Société 2BDM — Le montant de la rémunération de la maîtrise

d'œuvre s'élève à 27 907,00 € HT, soit 33 488,40€ TTC, défini comme suit :

> Travaux d'ouverture de fissue de secours {fléchés sur l'exercice 2026), le montant de la rémunération provisoire

du maître d'œuvre s'élève à :

+. Gonception {DAT à ACT) : +3 953,50 € HT, soit 16 744,20 € TTC,

+ Réalisation {VISA à AOR) : + 608,20 € HT, soit 1 929,84 € TIC,

+ Le taux de rémunération est fixé à 9,46

> Travaux de restauration des boiseries (fléchés sur l'exercice 2027), le montant de la rémunération provisoire du

maître d'œuvre s'élève à :

+ _ Réalisation (VISA à AOR) : 12 345,30 € HT, soit 14 814,36 € TTC,

+ Le taux de rémunération est fixé à 9,46 %.

- _ N°11/2026 -— Marché relatif à la réfection d'un terrain de football de la Plaine de Jeux — Société TECHNIGAZON —

Montant de la l'offre : 14 966,00 € HT, soit 17 959,20 € TTC.

- _ N°12/2026 - Marché relatif à la mission de contrôle technique pour la modernisation des éclairages des stades de la

ville — Société QUALICONSULT — Montant du marché : 2 300,00 € HT, soit 2 844,00 € TTC:

- N°13/2026 — Avenant n°1 relatif au marché relatif aux travaux de modernisation des éclairages des stades de faotball

de la ville — Société BFCL CITEOS — Montant du marché modifié : 116 361,34 € HT, soit 139 633,49 € TTC, ce qui

représente une augmentation de 3,48% par rapport au marché initial.

- N°14/2026 - Avenant n°1 au marché de travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'annexe - 78 Grande

rue — SARL PRIOR FERMETURES - Montant du marché modifié : 157 735,58 € HT, soit 189 289,70 € TTC, ce qui

représente une augmentation de 1,47% par rapport au marché initial.

- N°15/2026 — Contrat d'entretien des instaliations de climatisation et ventilation type 1 (entretien frigorifique et

aéraulique) — Espace périscolaire Roger Balan — UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT.

P. AUDART demande si la décision n°14 porte sur des crédits de paiement 2025.

K. Plissonnier répond que cette décision porte sur les crédits de paiement 2025, ce projet ayant fait l'objet d'une AP-CP.

P. AUDART demande quel est le montant du contrat d'entretien des installations de climatisation et ventilation type 1

{décision n°15).

Réponse après séance : Le montant de la redevance pour deux interventions s'élève à 752,64 € HT, soit 903,17 € T EC. |

INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire indique qu'une réunion du conseil aura lieu le vendredi 5 juin pour la désignation des grands électeurs pour

les élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre.

Il informe te conseil d'une plainte déposée par des parents à l'encontre d'animateurs qui auraient fait chanter une chanson

aux parotes inappropriées à un groupe d'enfants. Les animateurs en cause ont été suspendus et des enquêtes sont en

cours pour déterminer les responsabilités.

M. le Maire fait un point sur le dossier de réhabilitation et l'extension de ta Mairie, en précisant les subventions notifiées et

demandées.

ILindique que la commission MAPA pour le restaurant scolaire Jean Desbois aura lieu début mai. Les enfants déjeunent à

la saile Gressard. Tout se passe pour le mieux.

M. le Maire informe de la mise en ligne de la consultation des entreprises pour la liaison douce vers la Roseraie.

M. te Maire informe également sur l'avancée du projet de Novalys sur l’ancien site de William Saurin (82 logements). Les

travaux devraient débuter en mai

J-C. ANDRÉ demande si l'augmentation du trafic de véhicules a été prise en compte et si les riverains seront informés, certains étant inquiets quant à la poussière générée par les travaux.

K. PLISSONNIER indique que des études de sol ont été faites.

16M. le Maire convient que les riverains n'ont pas été informés quant à la démolition des bâtiments. Il indique avoir rencontré

Novalys pour avoir des garanties sur la poussière, le nettoyage et la surveillance du site. Une boîte aux lettres sera installée

sur la clôture afin que les riverains puissent faire leurs remarques. Novalys devrait organiser une réunion publique.

M. le Maire informe de la réflexion sur le projet d'une maison de premiers soins. Des prospections sont en cours auprès

de professionnels et sur des locaux.

J-C. ANDRÉ souligne qu'il y a un besoin de dentistes et demande si ce point sera travaillé en commission.

M. le Maire confirme que ce dossier sera travaillé en commission.

K. PLISSONNIER indique que dans un premier temps, il faut installer un médecin généraliste qui attire ensuite d’autres

professionnels de santé.

J-C. ANDRÉ demande s’il s’agit d'un projet intra-muros.

K. PLISSONNIER répond qu'il ne s'agit jamais d'un projet intra-muros.

J-C. ANDRE précise qu'il peut s’agir d’un projet pouvant associer plusieurs communes.

K. PLISSONNIER indique que les élus de l'Entente ont travaillé ensemble sur ce sujet.

J-C. ANDRE demande si ce projet sera travaillé avec le conseil local de santé.

K. PLISSONNIER répond qu'il sera fait appel à toutes les forces vives.

M. le Maire souhaite faire part d'un incident qui a eu lieu la semaine dernière : un habitant a vu son petit chien tué par deux

autres chiens que le propriétaire promenait sans laisse. Il a été demandé à la Police Municipale, qui travaille sur ce sujet,

d'être encore plus vigilante sur ce sujet.

P. AUDART demande que les invitations à des inaugurations soient envoyées plus en amont pour des raisons

d'organisation personnelle.

P. AUDART demande si la commune a eu l'information de la mise en œuvre de paniers amapiens à la Boulangerie

Culturelle.

Cette information ne semble pas avoir été communiquée.

E. BOULLY informe au sujet de la lutte contre les moustiques, ce sujet concernant à 80 % les particuliers et 20 % la

municipalité. Une action peut être menée dans les cimetières. Différentes solutions sont en cours d'étude.

J-C. ANDRÉ indique que la ville de Chalon a mis des chauves-souris.

C. REBILLARD demande comment seront organisées les commissions.

M. le Maire répond que les dates des commissions seront communiquées en amont afin que chacun puisse s'organiser.

P. AUDART interroge sur les conseillers délégués. M. le Maire demande aux conseillers délégués de se présenter :

. E. BOULLY : environnement — cadre de vie (fleurissement, chemins pédestres, ....),

+ C. LEGROS:

loisirs qualité +,

révention des risques, éducation (collège) et services aux familles (projet éducatif municipal, label

)

. C. TURIAULT: social (partenariat social, santé et logement),

. P. COURVILLE : évènementiel (protocole et location de salles),

+ C. GENDRAULT: vie associative,

+ V. LAPIERRE: plan communal de sauvegarde, transition écologique, informatique et téléphonie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 58.

Le Maire, La Secrétaire de Séance

Michel RONFARD Nathalie GRAS

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