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Procès Verbal - PV DU 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Montbellet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET
PROCES VERBAL REUNION du 27 avril 2026
Nombre de membres afférents au Conseil : 15 - En exercice : 15
- Présents : 13 - Votants : 15 dont 3 pouvoirs
Date de la convocation : 20 avril 2026 Date d’affichage : 5 mai 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le vingt sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans l’ancienne salle de classe place St Didier au bourg de MONTBELLET, sous la présidence de Monsieur Sébastien BORNUAT, Maire.
Etaient présents :
Sébastien BORNUAT, Bruno GALLI, Maryse CHARVET , Isabelle SALLIN, Thiery GARNIER, Jean- Louis GACHET , Fabienne STEPHAN, Stéphanie THEVENARD, Aurore ODOUX, Patrice POTEAUX, Corinne ABERT-FERRAND, Emmanuel AMBOISE
Absents avec pouvoir : - Alexis CLERC pouvoir à Stéphanie THEVENARD, - Laurence BERTHOUD LAFARGE pouvoir à Sébastien BORNUAT
- Nicolas LAURENT pouvoir à Isabelle SALLIN
Secrétaire de séance : Bruno GALLI
Rappel de l’ordre du jour :
- Présentation et vote du CFU 2025
- Délibération portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
- Etat d’avancement des travaux en cours ( mairie – Eglise de St-Oyen )
- Questions diverses
1/ - Procès-verbal du 30 mars 2026
Approuvé à l’unanimité
2 / - Présentation et vote du CFU 2025 ( Compte financier unique )
Il est rappelé que le CFU (Compte Financier Unique) est un document commun à l’ordonna- teur (la Mairie) et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Mr GALLI donne lecture des chapitres du CFU et confirme que les écritures présentées sont conformes aux contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comp- table.
Ainsi le résultat au 31 décembre 2025 s’élève à :
- Investissement Solde déficitaire - 495 471.70 €
- Fonctionnement Solde positif + 981 282.52 € - Restes à réaliser - 168 300.00 €
L’assemblée approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 .
- Valide l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice repris par anticipation lors du
vote du budget primitif 2026
3 / - Attributions du Conseil Municipal déléguées au Maire
Suite à l’exposé des différentes attributions l’assemblée délibérante valide les attributions déléguées au Maire portant sur les finances et l’urbanisme notamment.
4/ - Etat d’avancement des travaux
Mairie : . Les travaux se poursuivent. Une visite du chantier est possible. Le devis de la menuiserie BARRAUD ( hors marché ) est validé pour l’aménagement de la cuisine dans le logement situé au- dessus de la mairie. Montant HT retenu : 6 965.00 €
Eglise de St-Oyen : Après l’enlèvement des laves sur le clocher , des travaux complémentaires sont apparus. Ces travaux avaient été envisagés par l’entreprise en charge du chantier. Il concerne un complément de décors de pierre de taille sur le trilobe des baies gothiques en réalisant des greffes en pierre de taille sculptée.
Montant HT du devis : 1 167.21 €. Le conseil donne son accord à l’entreprise DUFRAIGNE. Un devis est également présenté pour l’aménagement de l’allée et la récupération des eaux de pluie. Le Conseil ne donne pas son aval.
5 Questions diverses
Restaurant scolaire : Dans le cadre du renforcement de la sécurité alimentaire et afin de pérenniser le service de restauration scolaire le bureau souhaite formaliser un Plan de Maî- trise Sanitaire ( PMS ). Sa mise en œuvre représente un travail conséquent, mais constitue un levier essentiel de sécurisation et de pérennisation du fonctionnement du restaurant sco- laire. Le bureau du restaurant scolaire sollicite une aide de la part de la commune. - L’assemblée délibérante alloue la somme de 500 €uros au restaurant scolaire de MONT- BELLET pour financer partiellement le PMS.
Achat d’un desherbeur mécanique motorisé : Monsieur le Maire indique que la commune est engagée dans le zéro pesticide et les services techniques font au mieux manuellement pour entretenir les cours de la salle polyvalente et les allées du cimetière. Il a été émis le souhait d’acquisition d’un desherbeur mécanique motorisé. Plusieurs devis ont été demandé. La sté MG MOTOCULTURE est retenue pour un montant HT de 2 949.17 €.
Mobilier scolaire : Un effectif plus conséquent va arriver à la rentrée prochaine notamment en petite section de maternelle. Du mobilier complémentaire est nécessaire. Un devis sera demandé en conséquence.
Feux d’artifice : Un dossier pour tirer un feu d’artifice à proximité de la salle polyvalente a été adressé pour information en mairie par une association. Afin d’assurer la tranquillité pu- blique et la protection des biens et des personnes, le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.
Après débat, le Conseil Municipal, émet un avis défavorable et sollicite Monsieur le Maire pour prendre un arrêté municipal interdisant les feux d’artifice sur le territoire de la commune à l’exception de ceux organisés par la Commune. Cérémonie du 08 mai : la cérémonie est fixée à 10h30 le 8 mai. Les enfants du Groupe Nikki de Saint Phalle de MONTBELLET seront présents pour chanter.
Travaux renouvellement conduite eau potable : A la demande du Syndicat des Eaux, la sté SOBECA intervient au Bas de Montbellet pour le renouvellement de la conduite d eau po- table et le déplacement des compteurs d’eau en limite de propriété.
2 poteaux incendie sont à changer. Une deuxième phase de travaux interviendra courant d’année pour la route de champ rond.
Cadeaux pour évènements exceptionnels : Le Conseil valide l’octroi d’un cadeau à
l’occasion de mariages ou naissances.
Nettoyage des plans d’eau de St Oyen : La matinée nettoyage s’est déroulée en présence
d’une quinzaine de bénévoles et d’une vingtaine de plongeurs du Club Subaquatique de
MACON. Un grand merci pour la participation active de chacun.
La séance est levée à 21h15
La prochaine réunion est fixée au lundi 8 juin 2026 à 19h00