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Déliberation - Liste deliberations CM 24.09.26 publiee
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Convocation - convocation CM 10.12.25
Convocation - convocation CM 24.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 24.09.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
HERBLAY
SUR-SEINE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Nos réf. : PR/SM/MC/SA
Herblay-sur-Seine, le 18 septembre 2026
CONVOCATION
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil municipal qui se tiendra le :
Jeudi 24 septembre 2026
19h00
Salle Simone Veil
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2026
Affaires traitées en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Communications du Maire pur
0. ADMINISTRATION GENERALE
001. Communication du rapport d'activité 2025 de la Communauté d'agglomération Val Parisis
002. Approbation et signature de la convention de mise à disposition du service « salubrité » avec la
Communauté d'agglomération Val Parisis
003. Autorisation donnée à la police municipale mutualisée de la Communauté d'agglomération Val
Parisis de traverser la Ville d'Herblay-sur-Seine
004. Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie,
accident et risques divers (IARD) 2028-2031
005. Rapport des délégués au syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise — 1er semestre 2026
006. Adhésion au contrat groupe en matière d'assurance statutaire 2027-2030
007. Définitions de postes
008. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
LL AFFAIRES FINANCIERES
101. Admission en non-valeur de créances teintes et de produits irrécouvrables
102. Approbation de la rétrocession de la case 119 module 21 et remboursement au prorata temporis
103. Approbation de la rétrocession de la case 165 module 24 et remboursement au prorata temporis
Il. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION
201. Présentation du rapport annuel 2025 du contrat de ville 2024-2030
202. Modification de l'agrément pour le multi-accueil familial « L'attrape-rêves »
203. Modification du règlement de fonctionnement des établissements multi-accueils municipaux
204. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Masters Aquatic Club Herblay
205. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association regards sur Herblay
206. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection civile
207. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix rouge
208. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes
209. Attribution d'une subvention exceptionnelle à M. Johan Yvalun
210. Approbation et signature d'un avenant n°1 relatif au marché de restauration municipale
211. Approbation et signature d'un avenant n°1 relatif au marché de restauration pour la petite
enfance et les seniors de la Ville
1. AFFAIRES TECHNIQUES
301. Lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de matériel événementiel, de
sonorisation et d'éclairage& HERBLAY SUR-SEINE
302. ZAC de l'Epinémerie — Lancement de la procédure de concession d'aménagement relative à la
sélection d'un aménageur
303. ZAC de l'Epinémerie — Création de la commission de concession d'aménagement et désignation
des membres de la commission
304. ZAC de l'Epinémerie - lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique emportant mise
en compatibilité du Plan local d'urbanisme
305. ZAC de l'Epinémerie — déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local
d'urbanisme - Evaluation environnementale
306. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial
entre la ville et la société Promogim
307. Les Tartres — Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme et modalités de concertation
308. Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie
309. Le bois du trou poulet - acquisition de la parcelle AI 46
310. Le bois du trou poulet — acquisition de la parcelle AI 79
311. Le bois du trou poulet acquisition de la parcelle AI 309
312. Le bois du trou poulet — acquisition de la parcelle AI 331
QUESTIONS DIVERSES
Philippe ROULEAU
Maire d'Herblay-sur-Seine
résident du Conseil départemental du Val d'Oise