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Convocation - convocation CM
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Institutions publiques,
$ à HERBLAY
, # SUR-SEINE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Nos réf. : PR/SM/MC/SA
Herblay-sur-Seine, le 20 juin 2025
CONVOCATION
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil municipal qui se tiendra le :
Jeudi 26 juin 2025
19h00
Salle Simone Veil
ORDRE DU JOUR
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2025
Affaires traitées en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Communications du Maire B
W
NH
0. ADMINISTRATION GENERALE
001. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
002. Détermination de la composition du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération
Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes membres
003. Approbation et signature de la convention de mise à disposition du service système d’information
géographique (SIG) avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis
004. Rapport d'activités 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville
005. Rapport d'activités 2024 de la délégation de service public avec la société Mandon Somarep pour le marché couvert situé Place de la Halle
|. AFFAIRES FINANCIERES
101. Approbation et signature de la convention de délégation de compétences en matière de services
spéciaux de transports publics routiers scolaires avec lle de France Mobilités
102. Approbation et signature de la convention de recouvrement de produits locaux
103. Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement au profit de la SCI Médical Herblay
suite à la construction d’un centre d'imagerie médicale
104. Décision modificative n° 1 - budget Ville
I. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION
201. Lancement de l’appel d'offres ouvert relatif à l’acquisition de livres et de DVD
202. Lancement de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de construction de l’école des Tartres
203. Présentation du projet de rapport annuel 2024 du contrat de ville 2024-2030
204. Approbation du nouveau règlement intérieur de la ferme pédagogique et dénomination du
pavillon
205. Modification de l'agrément pour le multi-accueil familial « L'attrape-rêves »
206. Approbation et signature des avenants à la convention d'objectifs et de financement avec la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise portant sur le bonus territoire convention territoriale
globale
207. Approbation et signature des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise portant sur le Fonds de Modernisation des établissements
d'accueil de jeunes enfants
I. AFFAIRES TECHNIQUES
301. Lancement du marché à procédure adaptée relatif à l'entretien des bâtiments communaux
302. Approbation et signature d’une convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public
Foncier Ile-de-France et la Ville sur plusieurs de ses secteurs
303. Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’un permis de construire relatif aux travaux au pré-
post des Chênes
304. Derrière Le Tertre — incorporation dans le domaine prive communal de la parcelle cadastrée AO15
305. Derrière Le Tertre — incorporation dans le domaine prive communal de la parcelle cadastrée AO47 306. Derrière Le Tertre — incorporation dans le domaine prive communal de la parcelle cadastrée
AO882
307. Rue de l’Orme Macaire - modification de la délibération n°2024/147 portant sur la cession d’une
emprise de la parcelle communale BH 728 à riverain
QUESTIONS DIVERSES
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay-sur-Seine
du conseil dfpitenl du Val d'Oise
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