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Convocation - Convocation CM 30.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 30.03.26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
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REPPRRS
SFA SUR-SEINE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Nos réf. : PR/SM/MC/SA
Herblay-sur-Seine, le 24 mars 2026
CONVOCATION
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil municipal qui se tiendra le :
LUNDI 30 MARS 2026
A 19h00
Salle Simone Veil
ORDRE DU JOUR
1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Affaires traitées en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
3. Communications du Maire
0. ADMINISTRATION GENERALE
001. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales
002. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
003. Création des commissions municipales et désignation des membres
004. Centre Communal d'Action Sociale - fixation du nombre de membres au sein du Conseil
d'administration
005. Commission d’appel d'offres - élection des membres
006. Commission des concessions - élection des membres
007. Création et composition de la Commission consultative des services publics locaux
008. Création et composition de la Commission communale pour l'accessibilité
009. Commission communale des impôts directs — désignation des membres — proposition aux
services fiscaux
010. Comité consultatif de la restauration scolaire - désignation des membres
011. Commission du marché communal — création et désignation des membres du collège
décisionnaire
012. Conseils d'écoles — désignation des représentants
013. Lycée Montesquieu - désignation des représentants auprès du Conseil d'Administration
014, Collège Jean Vilar - désignation des représentants auprès du Conseil d'Administration
015. Collège Georges Duhamel - désignation des représentants auprès du Conseil
d'Administration
016. Collège Isabelle Autissier - désignation des représentants auprès du Conseil d'Administration
017. Syndicat départemental d'énergies du Val d'Oise (S.D.E.V.0) - désignation des délégués
018. Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (S.M.G.F.A.V.0.) -
désignation des délégués
019. Association « Amitié Herblay-Yeovil » - désignation des représentants du Conseil municipal
au sein du Conseil d'Administration
020. Association « Comité de jumelage Herblay-Taunusstein » - désignation des représentants et
du délégué au commissaire aux comptes
021. Association Jeunesse Insertion Rencontres d’Herblay (AIR) - désignation des représentants du
Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration
022. Association Arts Danse Academy Herblay (ADAH) - désignation des représentants du Conseil
municipal
023. Désignation des membres du Conseil municipal au sein de l’association Comité des Fêtes
d'Herblay-sur-Seine
024. Conservatoire municipal de musique - désignation des membres du Conseil municipal au sein
du Conseil d'établissement 025. Commission de suivi du site de la station d'épuration Seine Aval — désignation des membres
représentant la commune
026. Désignation du délégué des élus au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
027. Détermination de l'enveloppe indemnitaire globale des élus
028. Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale aux Adjoints et aux Conseillers municipaux
029. Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue
030. Autorisation d'emploi de collaborateurs de cabinet — affectation des crédits
031. Fixation des indemnités pour frais de représentation accordées au Maire
032. Fixation des indemnités pour frais de représentation accordées à la Directrice générale des
services
033. Débat d’orientations budgétaires de la Ville
034. Débat d’orientations budgétaires des activités culturelles
Questions diverses
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay-sur-Seine