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Déliberation - C R OCTOBRE 2019
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - C R OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Brassac
Séance du 22 octobre 2019
L’an deux mille dix-neuf le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11
Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Catherine MENGOZZI, Colette POUPINEL et Nathalie SANCHEZ, Messieurs Lucien BIAU, David BONNAFOUS. Madame Anaïs SOULE ayant donné procuration à Lorette DI PAOLO, Monsieur Jean-François FABRE ayant donné procuration à Monsieur David BONNAFOUS, Monsieur Arnaud BOUISSIERE ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.
Absents : Messieurs Damien CROS et Alain AVISOU
Secrétaire de Séance : Monsieur David BONNAFOUS
Date de la publication : le 31 octobre 2019
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Ajout de 2 points:
demande de mise en agglomération partie de la RD62 (route de la Raviège) et de la RD53 (route d’Anglès);
participation financière aux travaux d’aménagement des installations et/ou locaux mis à la disposition des associations locales.
71/2019 – n°4135 : Média Tarn : Convention Ecole et Cinéma
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Vu la délibération 96/2018-4302 en date du 23 Octobre 2018;
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer avec Média Tarn la convention 2019-2020 pour la nouvelle contribution financière à l’activité « Ecole et Cinéma » dont un exemplaire sera joint au présent extrait du registre des délibérations.
72/2019 – n°4136 : Convention avec l’Etat dans le cadre de l’installation ou du raccordement d’une sirène communale au système d’alerte et d’information des populations Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;
Considérant que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;
Considérant que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;
Considérant qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états- majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain ;
Considérant que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu’elle porte sur le raccordement d’une sirène d’alerte, propriété de la commune, sur des bâtiments de la commune et fixe les obligations des acteurs ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les décisions suivantes : approuve les termes de la convention,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations, et d’en faire appliquer les termes.
73/2019 – n°4137 : Convention avec la DGFiP : service de paiement en ligne PayFiP Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par carte bancaire (CB) et prélèvement unique sur Internet, il est nécessaire de conventionner avec la DGFIP afin de pouvoir proposer ce service aux administrés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider le projet de convention dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.
74/2019 - n°4138 : Convention de généralisation de l’éducation artistique et culturelle Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention qui a pour objet de fixer les orientations des communes et de définir les engagements des partenaires institutionnels cosignataires, en faveur du développement culturel et artistique sur le territoire.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.
75/2019- n°4139 : Budget Eau et Assainissement : Tarification eau
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, pour la facturation 2020, fixe les nouveaux
tarifs ci-dessous :
Eau le m3 : 1,30 €uro
Assainissement le m3 : 1,30 €uro 76/2019 - n°4140 : Budget Principal : Décision modificative n°2
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de valider la création des opérations d’investissement n°s 385, 386 et 387 telles que présentées ci- dessous ;
vote la décision modificative n° 2 ci-après :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6411 : Personnel titulaire 10 000,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 10 000,00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 10 000,00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct. 10 000,00 € D 2151-385 : Travaux Camping Catastrophe naturelles 30.000,00 € D 2188-206 : Acquisitions Diverses 4.000 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 34.000,00 € D 2313 : Immos en cours-constructions 40 000,00 € D 2313-365 : Local Associatif Camboussel 15 000,00 € D 2313-386 : Accessibilité sanitaires salle polyvalente 38 000,00 € D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 40 000,00 € D 2315-208 : Travaux divers voirie & réseaux 11 000.00 € D 2315-387 : Portes salles Marquise 12 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 95 000,00 € 61 000,00 €
77/2019 - n°4141 : Budget Eau et Assainissement : Décision modificative n°4 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de valider la création de l’opération d’investissement n°150 telle que présentée ci-dessous ;
vote la décision modificative n° 4 ci-après :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2315-138 : Restructurat° réseaux Allée Château 9 969.00 D 2315-150 : Télésurveillance AEP 9 969.00 TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 9 969,00 € 9 969,00 € 9 969.00 9 969.00
78/2019 - n°4142 : Demande de mise en agglomération
partie de la RD62 (route de la Raviège) et de la RD53 (route d’Anglès) Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Le Conseil Municipal :
dans un but de sécurité ;
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
demande au Conseil Départemental du Tarn la mise en agglomération de la partie :
de la Route Départementale 62 située entre le PR 0+240 et le PR 0+520. de la Route Départementale 53 située entre le PR50 +23 et le PR49 + 680. 79/2019 - n°4143 : Participation financière aux travaux d’aménagement des installations ou locaux mis à la disposition des associations locales
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 28 octobre 2019
Le Conseil Municipal constate que plusieurs associations locales ont sollicité la mairie pour la prise en charge de travaux d’aménagement de leurs installations et/ ou locaux mis à leur disposition gracieusement. Dans ces conditions, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : dès lors que ces travaux visent à améliorer les infrastructures et/ou le local mis à disposition, l’association devra motiver leur projet par écrit et soumettre l’ensemble des devis qui correspondent aux coûts des futurs aménagements ;
de réunir la commission travaux et la commission associations, sports, culture et animations afin d’étudier la demande ;
de statuer, au cours d’une séance du Conseil Municipal, sur l’attribution d’une participation financière pouvant aller jusqu’à 50% du montant TTC si ces travaux sont jugés nécessaires et justifiés.
Questions diverses
Les élus de la commission culture ont proposé lors de la réunion concernant le projet de résidence d’artistes de mettre à disposition l’appartement sis place de l’Hôtel de Ville au-dessus de la Poste ainsi que la salle d’exposition de Jaël de Romano sis 1, place Saint Blaise.
Le Téléthon aura lieu le 07 et 08 décembre 2019. Comme les années précédentes, la Mairie, avec la collaboration de la MJC, organisera cette journée. Une réunion de préparation a été fixée le 25 octobre. L’association Chœur d’Autan, Médiagoût, les Galopins brassagais et le Yéti Ride participeront à cette nouvelle édition, des réponses sont en attente de la part des autres associations locales.
La municipalité recevra le 15 novembre les personnes qui ont obtenu une distinction dans une discipline sportive ou autres activités sur l’année 2019 pour les mettre à l’honneur.
La date du 14 Novembre a été arrêtée pour la séance de dédicace du nouveau livre de Madame PAILHIÉ- FERNANDEZ.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h45.