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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 OCTOBRE 2015
Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Égalité et non-discrimination,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le
20 octobre 2015, salle du conseil, à 18 heures sous la présidence de M. Patrick
TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Marc RAHER, Julien
BROUQUEL et M. Jérôme FONTENY, excusés
Mme Sylvie LE COZ est nommée secrétaire de séance.
1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015
Après lecture, le compte rendu de la séance du 16 septembre 2015 est adopté à l’unanimité
des membres présents.
2 – VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant
du public.
A compter du 01 janvier 2015, afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à
disposition des propriétaires gestionnaires les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
La loi a permis aux collectivités de mettre en place, d’ici le 27 septembre 2015 les agendas
programmant la mise en accessibilité.
L’agenda programmé correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai
déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers) de les financer et de respecter les règles
d’accessibilité.
Par courrier en date du 20 juillet 2015, la commune a demandé un report pour déposer cet
agenda.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte le projet de demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée
qui engage la commune à réaliser les travaux dans un délai de 6 ans
Autorise M. le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda
3 – CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire rappelle la définition de la voirie communale. Elle comprend :
Les voies communales qui font partie du domaine public. A ce jour, la longueur de la
voirie du domaine public est de 17019 mètres.
Les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune. Lors d’un
prochain conseil municipal, l’inventaire vous sera présenté.
Il existe plusieurs différences fondamentales entre ces deux composantes de la voirie :
Les voies communales faisant partie du domaine public sont imprescriptibles et
inaliénables alors que les chemins ruraux qui font partie du domaine privé peuvent
être vendus et frappés de prescription.
Les dépenses d’entretien des voies communales sont comprises au nombre des
dépenses obligatoires de la commune, à l’inverse des dépenses relatives aux
chemins ruraux qui sont généralement considérés comme facultative sous réserve de
la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Les dépendances des voies communales telles que trottoirs, fossés, caniveaux, talus,
remblais murs de soutènement sont présumés, à défaut de preuve contraire, appartenir à la 2
commune. Ces ouvrages font partie intégrante des voies auxquelles ils se rattachent et
appartiennent de ce fait au domaine public. La chaussée et les ouvrages d’art doivent avoir
des caractéristiques leur permettant de supporter la circulation des véhicules.
La compétence voirie de Douarnenez Communauté porte sur l’ensemble des voies classées
dans la voirie communale (voies communales et chemins ruraux) situées à l’intérieur et à
l’extérieur de l’agglomération. Les voies d’intérêt communautaires doivent donc être
répertoriées précisément.
Pour ces raisons, il est proposé aux membres du conseil municipal, en application de l’article
L141-3 du code de la voirie routière, de procéder par simple délibération à l’intégration dans
le domaine communal des voies reprises dans le tableau ci-joint.
Elles représentent un linéaire de mètres, et concerne les voies qui sont :
Propriété communale
Ouvertes à la circulation du public (qu’elles soient bitumées ou non, en secteur urbain
ou rural)
Dont le classement n’entraîne pas atteinte à leurs fonctions de desserte ou de
circulation
L’intégration des voies privées
Les voies dont le classement vous est proposé sont déjà ouvertes à la circulation publique.
Leur classement dans le domaine public communal ne portera pas atteinte aux droits des
riverains (suppression, restriction d’accès par exemple) et ne nécessite pas le recours à une
enquête publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De classer dans le domaine public communal les voies reprises dans la liste ci-annexée soit
842 mètres et précise que l’intégration de ces voies porte à 17861 mètres linéaires la voie du
domaine public
4 – ELECTION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.
Suite à la démission de Mme Monique CARIOU du conseil municipal, il y a lieu de nommer
un nouveau membre.
Mme Isabelle KERVAREC, Vice-Présidente du CCAS, présente au conseil le rôle du CCAS
au sein de la commune.
Est élu par le conseil municipal, à l’unanimité, M. Laurent JONCOUR
5 –NOMINATION D’UN DELEGUE à L’ULAMIR
En remplacement de M. Nicolas FLOCH, élu président de l’Ulamir Centre Social du Goyen, il
est important de nommer un nouveau membre.
Est élu par le conseil municipal, à l’unanimité, Mme Isabelle KERVAREC, adjointe à
l’enfance et à la jeunesse.
6 – RAPPORT DES ADJOINTS
M. Yves TYMEN évoque les projets de voirie pour l’année 2016 avec un investissement sur
la partie basse de la route de la gare ainsi que la réunion de chantier avec Dz Communauté
pour l’aire de compostage. 3
La prochaine commission travaux et voirie est fixée au samedi 21 novembre à 10h 30
Mme Isabelle KERVAREC fixe la prochaine commission animation au jeudi 12 novembre à
20 heures.
7- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe que suite à la réunion avec les communes de Gourlizon, Guengat,
Kerlaz et Le Juch, un marché va se dérouler chaque jeudi dans une des communes.
Pour le Juch, le jour est fixé au 3ème jeudi de chaque mois et il démarrera le 19 novembre.
Il informe :
qu’un audit sur l’étude patrimoniale sera réalisé afin de permettre un état des lieux
exhaustif et la modélisation des équipements eau de chaque commune sera réalisé
avant le transfert de la compétence eau et assainissement au 01 janvier 2017
que la commission pour les travaux de restructuration de la salle socioculturelle a
retenu 3 dossiers (LE COZ Yves ; AEC et RUELLAN Paul).
Que la commune a reçu le chèque de 2 000,00 € émanant d’EDF pour le concours
ENBRIN
La secrétaire de séance,
Sylvie LE COZ