Conseil Municipal - CM 02 avril 2019 budgets

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Conseil Municipal - CM 02 avril 2019 budgets Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 avril 2019 budgets)Thèmes du document : Budget, Énergies, Fiscalité, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 25/04/2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 2 avril 2019 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Approbation des comptes administratifs 2018

- Approbation des comptes de gestion 2018

- Affectation des résultats

- Vote des taux d’imposition

- Vote des budgets primitifs 2018

- Vente de terrain en jardin dans le lotissement « la Vincent » à M. RAFFOUX - S.D.E.E.R. : Marché d'achat d’énergie 2020-2022. Groupement de commandes des syndicats d'énergie de Nouvelle Aquitaine

- Tarif pour la Soirée Africaine du 26 AVRIL

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 02 AVRIL 2019

Affiché le 25/04/2019

L’an deux mil dix-neuf, le mardi deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Etaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme LEGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, M. SIMON Olivier et Mme FERRON. Excusés : Mme VANHOUTTE, Mme BOUTIN, M. POMAREDE et M. REDON. Monsieur REDON donne pouvoir à Monsieur LECORGNE

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. SIMON Olivier.

Délibération n° 1.-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Dominique LECORGNE, 1er adjoint, le maire étant sorti de la salle,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 249 676,61 Prévu 249 676,61

Réalisé 237 379,94 Réalisé 125 817,38

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 706 102,89 Prévu 706 102,89

Réalisé : 463 858,12 Réalisé 732 877,61

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -111 562,56

Fonctionnement 269 019,49

Résultat global 157 456,93

Délibération n°1A

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018, LOCAL COMMERCIAL Le conseil municipal, sous la présidence de M. Dominique LECORGNE, 1er adjoint, le maire étant sorti de la salle,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 41,00 Prévu 41,00

Réalisé ,00 Réalisé 41,00

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 8 234,87 Prévu 8 234,87

Réalisé : 7 539,87 Réalisé 8 253,99

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 41,00

Fonctionnement 714,12

Résultat global 755,12

Délibération n° 2.-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 2A-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 3.-

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. BLANCHARD Patrick, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 249 135,00

- un excédent reporté de : 19 884,49

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 269 019,49

- un déficit d'investissement de : 111 562,56

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 111 562,56

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 269 019,49 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 111 562,56 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 157 456,93 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 111 562,56

Délibération n° 3A.-

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. BLANCHARD Patrick, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 3 525,75

- un excédent reporté de : 4 239,87

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 714,12- un excédent d'investissement de : 41,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 41,00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 714,12 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 714,12 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 41,00

Délibération n° 4.-

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Libellés bases notifiées 2019 TAUX VOTES Produit voté

Taxe d'habitation 1 154 000 13,20 152 328

Foncier bâti 879 300 19,40 170 584

Foncier non bâti 60 400 54,73 33 057

TOTAL 355 969

Délibération n° 5.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2019. Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2019:

Investissement

Dépenses : 360 318,56

Recettes : 360 318,56

Fonctionnement

Dépenses : 837 021,93

Recettes : 837 021,93

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 360 318,56 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 360 318,56 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 837 021,93 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 837 021,93 (dont 0,00 de RAR)

.

Délibération n° 5A.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL 2019

Le Maire présente au conseil municipal le budget du local commercial 2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 41,00

Recettes : 41,00

Fonctionnement

Dépenses : 4 793,52

Recettes : 4 793,52

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 41,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 41,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 4 793,52 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 4 793,52 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 6.-

VENTE DE TERRAIN DANS LE LOTISSEMENT « LA VINCENT » à M. RAFFOUX Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur RAFFOUX, demeurant 10 rue du Petit Bois dans le lotissement « La Vincent » à Longèves. Monsieur RAFFOUX désire acheter à la commune 150m² dans le prolongement de son terrain. Le terrain communal concerné a pour référence cadastrale AA0090.

Après demande faite auprès du pôle d'évaluation domaniale afin d'estimer la valeur de ce terrain, nous avons été informé qu'en matière de cession les communes de moins de 2000 habitants peuvent vendre leur bien de façon autonome.

Il rappelle au conseil que ce lotissement était communal et qu'une partie de celui-ci est en zone N du PLU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre à Monsieur RAFFOUX 150m² au prix de 10€ le mètre carré, les frais de bornage, de notaire seront à la charge de Monsieur RAFFOUX. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 7.-

SDEER : ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE « L'ACHAT D'ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERES D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de Longèves a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques , Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Énergies de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural de la Charente-Maritime) s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG « Syndicat Départemental d’Énergie de la Gironde) sera le coordinateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Longèves au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l 'unanimité des membres et représentants : – l'adhésion de la Commune de Longèves au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, – d'autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune.

– d'autoriser le coordinateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

– d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marché d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés, conformément aux modalités de calcul de l'article 9 de la convention constitutive

– de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Longèves est partie prenante – de s'engager à régler les sommes dues au titres des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Longèves est partie prenante et là les inscrire préalablement au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h43.