Déliberation - RCM 18 09 2018

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Déliberation - RCM 18 09 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 18 09 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies, Réunion de Conseil Municipal du 18 septembre 2018

Convocation du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2018, adressée individuellement par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Avenant de la Convention de mise à disposition de la salle multi-activités Groupe Siel Bleu

- Proposition d’avenant à la Convention de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion

- Echange de terrain sans soulte : Commune de Chouppes / Mr BOULAIS André

- Commission révision liste électorale

- Augmentation du loyer du logement situé au 2 Ter Rue des Moulins

- Devis Étude de diagnostic église

- Demande de subvention Étude de diagnostic église

- Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du

programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV » entre la Communauté de Communes du Haut-

Poitou et la Commune de Chouppes

- Rapport d’activités de l’année 2017 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

- Travaux réserve incendie au lieu-dit Virecoupère

- Demande de subvention réserve incendie au lieu-dit Virecoupère

- Indemnité du Comptable

- Décisions modificatives

- Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil dix-huit, le mardi 18 septembre 2018 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : Billy Patricia, Bonnin Marc, Bourdon David, Breton Frédérique, Courlivant Nicole, Genoud

Mireille, Goubault Carole, Marchand André, Meunier Luc, Moreau Jean-François, Plainchamp

Mathilde, Prinçay Benoit

Etaient Excusés : Aguillon Stéphane, Debin Estelle

Secrétaire de séance : Goubault Carole

Pouvoirs : Debin Estelle donne pouvoir à Marchand André

Aguillon Stéphane donne pouvoir à Bonnin Marc

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avenant de la Convention de mise à disposition de la salle multi-activités Groupe Siel Bleu

La convention établie du 21 septembre 2017 au 20 septembre 2018 et l’avenant du 21 septembre 2018 au 20

septembre 2019 ont été transmis aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention lie la Commune de Chouppes et le Groupe

Associatif Siel Bleu pour la mise à disposition de la salle multi-activités le jeudi matin de 9h15 à 10h15 pour une

intervention de « gym prévention santé ».

La convention se termine le 20 septembre 2018.

Le Groupe Associatif Siel Bleu demande le renouvellement de la convention pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 20

septembre 2019.Monsieur le Maire propose de prendre un avenant à la convention de mise à disposition de la salle multi-activités.

GENOUD Mireille et BRETON Frédérique : Faire passer l’info dans le bulletin municipal et écho chouppois

MARCHAND André : mise à dispo salle multi-activités entière, on pourrait mettre à dispo que le hall.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’avenant n°1 prolongeant jusqu’au 20 septembre 2019 la convention de mise à disposition de

la salle multi-activités avec le Groupe Siel Bleu

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer l’avenant

n°1

Proposition d’avenant à la Convention de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a conclu une convention avec le Centre de

Gestion pour la réalisation des dossiers CNRACL, cette convention applicable à compter du 1er janvier 2015 est

arrivée à son terme le 31 décembre 2017. La Caisse des dépôts et Consignations a adressé au Centre de Gestion un

avenant prolongeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2018. Afin de ne pas interrompre le service, le Centre

de Gestion a décidé de proposer un avenant à la précédente convention conclue entre la Commune et le Centre de

Gestion. La convention est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’avenant prolongeant jusqu’au 31 décembre 2018 la convention de réalisation des dossiers

CNRACL avec le Centre de Gestion

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer l’avenant

Echange de terrain sans soulte : Commune de Chouppes / Mr BOULAIS André

Les plans relatifs à la modification du parcellaire cadastral et la modification demandée par procès-verbal du

cadastre ont été transmis aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de l’utilité de procéder à un échange de terrains sans

soulte entre la Commune de Chouppes et Mr BOULAIS André qui permettrait de mettre à jour les plans du cadastre

avec la réalité du terrain au lieu-dit Verrines. Il est proposé l’échange sans soulte ci-dessous :

Section N° Contenance Cadastrale Superficie Réelle Observations

YA 145 6a 40 ca

802 m²

Propriété de Monsieur André BOULAIS

YA 146 12ca Propriété de Monsieur André BOULAIS

YA 147 1a 50 ca Cession de la Commune de Chouppes à

Monsieur André Boulais

Section N° Contenance Cadastrale Observations

YA 144 1a 69ca Cession de Monsieur André BOULAIS

à la Commune de Chouppes

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter l’échange sans soulte et de dire que les frais d’actes

seront à 50 % à la charge de la Commune et 50 % à la charge de Monsieur BOULAIS André.

Prinçay Benoit explique l’échange. Une fois les actes réalisés, le but état que la Commune achète à l’€ symbolique ou

que Mr Boulais André vende le terrain à la Commune.Genoud Mireille demande des explications sur les plans, pourquoi y a-t-il une parcelle 144, et pourquoi la borne

n’est pas à l’angle de la parcelle 108.

Bourdon David : la parcelle 144 correspond au talus, et concernant la borne elle a été mise dans l’alignement de la

clôture de Mr BOULAIS Gérard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE qu’un échange de terrains sans soulte soit opéré entre la Commune de Chouppes et Mr BOULAIS

André

- DÉCIDE de céder à Mr BOULAIS André, la parcelle cadastrée YA 147 d’une contenance cadastrale de 1a

50ca en échange de la parcelle cadastrée YA 144 d’une contenance cadastrale de 1a 69ca que Mr BOULAIS

André s’engage à céder à la Commune de Chouppes

- DIT que les frais d’actes seront à 50 % à la charge de la Commune de Chouppes et 50 % à la charge de Mr

BOULAIS André

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer

l’acte d’échange sans soulte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Commission révision liste électorale

Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 (Journal Officiel du 16 mai

2018) portant application de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes

électorales et de la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes

électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections

municipales.

Ce décret apporte plusieurs changements importants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019 concernant les

conditions d’inscriptions sur les listes électorales et l’établissement des listes électorales. Les habitants domiciliés

dans la commune, pourront s’inscrire sur les listes électorales d’une commune ceux qui figurent « pour la deuxième

fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales », et non plus la 5ème fois comme

aujourd’hui. S’agissant des demandes d’inscription : comme aujourd’hui, elles pourront être déposées en mairie, soit

« au moyen d’une téléprocédure », soit personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, mais également

être envoyées par courrier au moyen d’un formulaire agréé.

Concernant l’établissement des listes électorales, le maire est désormais responsable de la révision des listes. A ce

titre, il doit transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer à la commission de

contrôle. Le préfet les nomme ensuite par arrêté pour une durée de trois ans. La liste des membres devra être

affichée et mise en ligne sur le site de la mairie s’il existe. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la

commission de contrôle ne pourra valablement délibérer que si tous ses membres sont présents et dans celle de

plus de 1000 habitants, si trois au moins de ses cinq membres sont présents.

A compter du 1er janvier 2019, les compétences des commissions administratives sont transférées au Maire qui est

chargé de statuer sur les demandes d’inscription sur les listes électorales dans un délai de 5 jours à compter du

dépôt de la demande et de radier les électeurs qui ne remplissent pas les conditions d’inscription à l’issue d’une

procédure contradictoire.

A compter du 1er janvier 2019, les commissions administratives seront remplacées par les commissions de contrôle.

Ainsi le décret du 14 mai 2018 est venu préciser leurs modalités de fonctionnement.

A compter du 1er janvier 2019, cette commission doit se réunir au moins une fois par an, au plus tard entre le sixième

vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

La composition de la commission de contrôle, dans les communes de moins de 1 000 habitants, est composée

comme suit :

- D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de

la commission, ou, à défaut du plus jeune conseiller municipal ;

- D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;- D’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

A compter du 1er janvier 2019, la commission est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre et qui

délibère lorsque tous les membres sont présents. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le délégué de

l’administration (Préfecture) est Mr BOURGOIN Jean et le délégué du Président du TGI est Mr FOUCTEAU Gérard.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un membre du conseil municipal à siéger dans la

commission.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur BOURDON David pour siéger dans la Commission de Révision des

listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- NOMME Monsieur BOURDON David pour siéger dans la Commission de Révision des listes électorales

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Augmentation du loyer du logement situé au 2 ter rue des moulins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de

référence. Le bail de location de Mme DEBIN Estelle a débuté le 01/10/2017, et l’indice de référence pris en compte

est celui du 2ème trimestre. L’indice 2017 est 126,19, l’indice 2018 est de 127,77 soit une augmentation de + 1,25 %.

Le loyer actuel de Mme DEBIN Estelle est de 200,00 €.

Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er octobre 2018, le montant du nouveau loyer est de 202,50 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Mme DEBIN Estelle est absente de la réunion. Mr MARCHAND André ayant pouvoir de Mme DEBIN Estelle ne vote

pas pour Mme DEBIN Estelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE le montant du loyer à 202,50 € à compter du 1er octobre 2018

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Devis étude de diagnostic église

Monsieur le Maire informe qu’une étude de diagnostic doit être effectuée et un permis de construire déposé et

signé par un architecte du patrimoine avant la réalisation de travaux. Monsieur le Maire présente la proposition de

Monsieur Joubert architecte du patrimoine, entreprise Arc&Sites.

L’agence Arc&Sites architectes du patrimoine présente à Bordeaux et Poitiers regroupe 3 architectes du patrimoine,

architectes ENSAI (réseau ingénieurs INSA) et DPLG, avec une expérience confirmée de la restauration de

monuments historiques, notamment d’églises.

L’économiste de la construction Mr POLO Frédéric est également Vérificateur des Monuments Historiques.

Le bureau d’études structure ISB Ingénierie spécialisé en monuments historiques, étudiera spécifiquement les

désordres structurels.

L’agence MI3D, relevés 3D. Pour les études des désordres structurels, il est nécessaire d’avoir un relevé précis pour

analyser les déformations du bâti. C’est pourquoi, Monsieur Joubert propose un relevé par scanner 3D permettant

d’obtenir une véritable radiographie de l’église.

Monsieur Joubert propose également en option la réalisation de sondages de décors peints par la société Anaglyphe

basée à Blaslay.

La mission consiste au diagnostic de l’église. Le programme consiste aux relevés, au diagnostic général, hors

électricité, chauffage. En option les sondages de décors peints seront réalisés.Grille de répartition des prestations et des honoraires par cotraitant et sous-traitants

AGENCES Arc&Sites POLO Frédéric MI3D ISB ingénierie

TOTAL EQUIPE PRESTATIONS Architectes du

patrimoine

Economiste

spécialisé en

monuments

historiques

Relevés scan,

photos par

drone

Bet structure

CO-TRAITANTS Mandataire Co-traitant 1 Co-traitant 2 Co-traitant 3

DIAGNOSTIC

Relevé des

existants

400,00 € 1 400,00 € 1 800,00 €

Diagnostic,

réunions,

débours

6 977,43 € 1 800,00 € 2 800,00 € 11 577,43 €

TOTAL HT

DIAGNOSTIC

7 377,43 € 1 800,00 € 1 400,00 € 2 800,00 € 13 377,43 €

TVA 20 % 1 475,49 € 360,00 € 280,00 € 560,00 € 2 674,49 €

TOTAL TTC 8 852,92 € 2 160,00 € 1 680,00 € 3 360,00 € 16 052,92 €

OPTION

Société Anaglyphe : Sondage de décors peints HT

TVA 20 %

TTC

2 500,00 €

500,00 €

3 000,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit : il s’agit d’un état des lieux de l’église réalisé par un architecte du patrimoine, un planning des

travaux urgents et non urgents sur plusieurs années sera réalisé. La question se pose sur le choix de retenir l’option

ou non.

Breton Frédérique : pour l’option, cela rentre dans l’état des lieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le devis de l’entreprise Arc&Sites pour un montant de 7 377,43 € HT (sept mille trois cent

soixante-dix-sept euros et quarante-trois centimes hors taxes)

- APPROUVE le devis de Mr POLO Frédéric pour un montant de 1 800,00 € HT (mille huit cent euros et zéro

centime hors taxes)

- APPROUVE le devis de l’entreprise MI3D pour un montant de 1 400,00 € HT (mille quatre cent euros et zéro

centime hors taxes)

- APPROUVE le devis de l’entreprise ISB Ingénierie pour un montant de 2 800,00 € HT (deux mille huit cent

euros et zéro centime hors taxes)

- APPROUVE le devis de l’entreprise Anaglyphe pour un montant de 2 500,00 € HT (deux mille cinq cent

euros et zéro centime hors taxes)

- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Demande de subvention étude de diagnostic église

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude de diagnostic doit être réalisée à l’église et présente le budget prévisionnel

de l’étude de diagnostic de l’église et demande au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement et de

l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Arc et Sites 7 377,43 € DRAC Nouvelle Aquitaine 40 % 6 350,97 €

Polo Frédéric 1 800,00 € Commune 9 526,46 €

MI3D 1 400,00 €

ISB ingénierie 2 800,00 €

Société Anaglyphe 2 500,00 €

Total 15 877,43 € Total 15 877,43 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet d’étude de diagnostic de l’église

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous

- AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de la DRAC

Nouvelle Aquitaine

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergies dans le cadre du

programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV » entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la

Commune de Chouppes

La délibération du Conseil Communautaire, la Convention et son annexe n°2 ont été donnés aux membres du Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune bénéficie d’une valorisation de Certificats

d’Economie d’Energie dans le cadre du programme PRO INNO 08 engagé par le Pays Haut-Poitou et Clain pour les

travaux d’économies d’énergies du bâtiment de l’ancienne école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce programme est repris par la Communauté de Communes du

Haut-Poitou.

Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser la Communauté de Communes du Haut-Poitou à déposer pour le

compte de la commune les Certificats d’Economie d’Energie et autoriser le Maire à signer la convention de

regroupement des CEE.

Prinçay Benoit présente le dossier, la délibération de la Communauté de Communes présente le tableau récapitulatif

de toutes les communes. Ce dernier lit l’article 4 notamment le 3ème paragraphe et indique que la Communauté de

Communes se rémunère 0,40 €/cumac pour se rembourser des coûts engendrés par le temps passé par l’agent. Un

avenant à la convention sera réalisé pour modifié ce montant au coût réel. Dans le cas d’une enveloppe

supplémentaire, cette dernière sera répartie à l’ensemble des communes.

Prinçay Benoit explique le terme cumac.

Délibération :

Vu la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu le Code de l’Energie et notamment l’article L.221-7 de ce code ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 de ce code ;

Vu l’arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies

d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Programme n°PRO-

INNO-08) de valorisation de certificats d’économie d’énergie (CEE) optimisé et simplifié) ;Vu la convention « Territoire à Energie Positive pour la Positive pour la Croissance Verte » signée le 11 octobre 2016

entre le Pays Haut-Poitou et Clain et le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et son avenant signé

20 mars 2017 ;

Vu la délibération de l’Assemblée Générale de l’Association de développement du Pays Haut-Poitou et Clain en date

du 19 avril 2018 approuvant le programme prévisionnel d’opérations bénéficiaires et le transfert du programme

« Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) et du dispositif « Economies d’énergie dans les

TEPCV » (PRO-INNO-08) aux EPCI ;

Vu la délibération n°2018-07-11-162 11 juillet 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du

Haut-Poitou approuvant le transfert de la convention « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » signée

entre le pays Haut-Poitou et Clain et le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer à la Communauté de

Communes du Haut-Poitou pour la partie concernée de son territoire,

Vu la délibération n°2017_108 du 19 décembre 2017 du Conseil Municipal de Chouppes, confiant le regroupement

des CEE au Pays Haut-Poitou et Clain ;

Considérant que des investissements de rénovation énergétiques portés par les Communes de Chouppes, Cissé,

Mirebeau, Neuville de Poitou, Saint Martin la Pallu, Thurageau, Varennes et Vouzailles ont été retenus par le Bureau

du Pays Haut-Poitou et Clain ;

Considérant la complexité du montage des dossiers CEE, la nécessité de valoriser un montant minimum de CEE de 20

GWhcumac pour accéder à ce dispositif via le programme PRO-INNO-08 ;

Considérant que l’Assemblée Générale du Pays Haut-Poitou et Clain, lors de sa réunion du 19 avril 2018, a décidé

d’engager un processus de dissolution et de transmission de ses missions et programmes aux intercommunalités

membres ;

Qu’en conséquence, il a été nécessaire de reprendre les engagements du Pays Haut-Poitou et Clain afin que les

communes puissent bénéficier de la valorisation des CEE escomptés pour financer leurs investissements ;

Considérant que le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 11 juillet 2018, a approuvé la reprise du

programme PRO-INNO-08 du Pays Haut-Poitou et Clain pour le compte des communes ;

Qu’il a mandaté Electricité de France, par voie d’avenant, pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie et

l’accompagnement technique du programme ;

Qu’il a approuvé la création d’un compte EMMY pour enregistrer les Certificats d’Economie d’Energie ;

Qu’un comité regroupant les 8 communes bénéficiaires et le vice-président de la Communauté de Communes chargé

du Développement Durable assurera le suivi du programme ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Article 1er : décide de confier à la Communauté de Communes du Haut-Poitou un pouvoir pour regrouper les CEE et

les valoriser en son nom les CEE qui concernent les opérations prévisionnelles suivantes dont la commune est

maître d’ouvrage :

Répartition du

dispositif

Montant

prévisionnel

Montant

plafonné

Taux Enveloppe CEE Investissement

minimum à réaliser

Chouppes 197 576 € 197 576 € 51 % 101 517 € 126 896 €

Cissé 57 401 € 57 401 € 70 % 40 181 € 50 226 €

Mirebeau 131 230 € 131 230 € 61 % 80 087 € 100 109 €

Neuville de Poitou 144 801 € 144 801 € 58 % 84 471 € 105 188 €

Saint-Martin la

Pallu

192 000 € 192 000 € 52 % 99 716 € 124 645 €

Thurageau 43 290 € 43 290 € 70 % 30 303 € 37 879 €

Varennes 16 914 € 16 914 € 100 % 16 914 € 16 914 €

Vouzailles 44 152 € 44 152 € 70 % 30 906 € 38 633 €

TOTAL 484 095 € 600 890 €Article 2 : après avoir pris connaissance des termes de la convention de regroupement et de valorisation des

certificats d’économies d’énergie dans le cadre du programme CEE « Economies d’énergies dans les TEPCV » entre

la Communauté de Communes du Haut-Poitou et les communes concernées, annexée à la présente délibération,

approuve ladite convention.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement avec la Communauté de Communes

et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point avancement du dossier travaux supplémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de rénovation du bâtiment de

l’ancienne école.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires de plomberie et d’électricité ont

été réalisés pour l’isolation des murs extérieurs par l’entreprise AUGEREAU pour un montant de 2 135,00 € HT.

D’autres travaux supplémentaires sont à l’étude pour leur réalisation, notamment des travaux de plinthes et de

carrelages ainsi qu’au plan de travail de l’évier dans la cuisine.

L’estimatif de ces travaux s’élève à 16 764,00 € HT auquel il faut rajouter quelques mètres linéaires de plinthes et le

plan de travail de l’évier dans la cuisine, coût approximatif 1 500,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Marchand André explique l’avancement des travaux des menuiseries et des extincteurs pour le local chaufferie.

Prinçay Benoit explique les travaux de carrelage

Breton Frédérique demande si on ne peut pas déposer le carrelage existant.

Prinçay Benoit indique que la Communauté de Communes a donné son accord pour le financement à 48 % de la

Communauté de Communes et 52 % de la Commune.

Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Entreprise SARL POTET Christophe Lot

Menuiseries Extérieures

79 597,00 € Subvention CEE 101 517,00 €

Entreprise SARL POTET Christophe Lot

Isolation

22 494,00 € Communauté de Communes 48 % 39 491,67 €

Entreprise SARL AUGEREAU CPE Lot Chauffage

Offre de base

26 040,44 € Commune de Chouppes 52 % 42 782,64 €

Entreprise SARL AUGEREAU CPE Lot Chauffage

Option 1 + Variante 1

35 260,87 €

Entreprise SARL AUGEREAU CPE Travaux

supplémentaires plomberie, électricité

2 135,00 €

Entreprise SARL AUGEREAU CPE Travaux

supplémentaires de carrelage et plinthes

16 764,00 €

Entreprise SARL AUGEREAU CPE Travaux

supplémentaires plinthes et plan travail de

l’évier de la cuisine

1 500,00 €

Total général 183 791,31 € Total général 183 791,31 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus pour un montant de 183 791,31 € HT (cent quatre-

vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-onze euros et trente et un centimes hors taxes)

- APPROUVE les travaux supplémentaires de plomberie et d’électricité de l’entreprise SARL AUGEREAU CPE

pour un montant de 2 135,00 € HT (deux mille cent trente-cinq euros et zéro centime hors taxes)

- APPROUVE les travaux supplémentaires de carrelage et de plinthes de l’entreprise SARL AUGEREAU CPE

pour un montant de 16 764,00 € HT (seize mille sept cent soixante-quatre euros et zéro centime hors taxe)

- APPROUVE les travaux supplémentaires de plinthes et du plan de travail de l’évier de la cuisine de

l’entreprise SARL AUGEREAU CPE pour un montant de 1 500,00 € HT (mille cinq cent euros et zéro centime

hors taxe)

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Rapport d’activités de l’année 2017 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Ce rapport présente :

- la communauté de communes, qu’est-ce qu’une Communauté de communes ? et le Haut-Poitou ?

- les organes (le Conseil communautaire, la Conférence des maires, le Bureau, les Commissions thématiques,

les relations entre chaque organe, les Commissions non thématiques)

- les partenaires institutionnels (le Pays des 6 Vallées, le Pays du Haut-Poitou, le Scot du Seuil du Poitou, le

Département de la Vienne, la Région Nouvelle Aquitaine, l’État, l’Europe)

- les compétences de la CCHP (compétences obligatoires, compétences optionnelles, compétences dites

« supplémentaires » ou « facultatives »)

- les moyens généraux (les finances, les effectifs, la veille juridique et la commande publique)

- l’activité 2017 des commissions (finances, développement économique aménagement numérique –

commerce, bâtiments, communication, enfance – jeunesse – périscolaire, développement durable – eau –

énergie – climat, ressources humaines – mutualisation, solidarité – santé, culture, sport, tourisme, voirie –

mobilité – réseau routier – espaces verts, aménagement de l’espace urbanisme – habitat, gestion des

déchets, petite enfance)

Monsieur la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit s’opposera à la mise en place de 2 choses. Premièrement à la taxe GEMAPI, 2 € par habitant, le coût

du syndicat est 60 000 € pour 2018 et 80 000 € pour 2019. Les communes auront moins d’attributions de

compensations pour financer cette compétence. Deuxièmement, la mise en place du PLUi, suite à la réglementation

du SCOT, il faut diminuer les zones constructibles pour les habitations et les zones des entreprises (Viennopôle)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-17-1, L.5211-39 et les

articles D.2224-1 et suivants de ce code ;

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans

le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

Vu la délibération n°2018-07-11-157 du 11 juillet 2018 du Conseil Communautaire prenant acte du rapport

d’activités 2017 de la Communauté de Communes ;

Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou en date du 31 juillet 2018

transmettant le rapport annuel 2017 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

Considérant les dispositions de l’article L.5211-39 susvisé : « le Président de l’établissement public de coopération

intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de

l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au

cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération

intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être

entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Lesdélégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de

l’établissement public de coopération intercommunale. » ;

Considérant les dispositions de l’article L.2224-17-1 susvisé : « Le Maire ou le président de l’établissement public de

coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets destiné notamment à

l’information des usagers. » ;

Considérant les dispositions de l’article D.2224-2 susvisé : « […] Lorsque la compétence en matière de prévention et

de gestion des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération

intercommunale, le contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets est intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39. Son contenu présente le coût total du service public de

prévention et de gestion des déchets et ses différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés à

l’annexe XIII. » ;

Considérant que l’avis du Conseil Municipal et le rapport annuel sont mis à la disposition du public au siège de

l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes

membres ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er : au vu du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au cours de

l’année 2017, rapport intégrant le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets et comportant en annexe les comptes administratifs 2017 dudit EPCI, prend acte dudit rapport, annexé à

la présente délibération.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à adresser la présente délibération à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes du Haut-Poitou, ainsi qu’à Madame la Préfète de la Vienne.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette

décision.

Travaux réserve incendie au lieu-dit Virecoupère

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un détail quantitatif estimatif a été demandé à 4 entreprises et 3

entreprises ont répondu. L’estimatif des devis pour les demandes de subvention s’élève à 12 401,90 € HT (9 511,90 €

HT SARL GAUTHIER TP + 2 890,00 € HT CITERNEO).

L’estimatif d’Eaux de Vienne s’élève à 24 995,50 € HT.

Entreprise DEGUIL

Neuville de Poitou

Entreprise Gauthier TP

Maisonneuve

Entreprise Colas

Châtellerault

Montant HT 20 828,63 € 20 009,09 € 24 880,59 €

Montant TTC 24 994,36 € 24 010,91 € 29 856,71 €

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Gauthier TP pour un montant de 20 009,09€ HT.

Monsieur le Maire propose que Monsieur BOURDON David s’occupe de ce dossier, considérant qu’il s’agit surtout de

travaux de voirie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de retenir le détail quantitatif estimatif de l’entreprise Gauthier TP pour un montant de 20 009,09

€ (vingt mille neuf euros et neuf centimes hors taxes)- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Demande de subvention réserve incendie au lieu-dit Virecoupère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a acté le montant de la subvention pour les

travaux de création d’une réserve incendie au lieu-dit Virecoupère pour un montant de 3 721,00 €au titre de la

DETR, sur le programme 119 du budget du Ministère de l’Intérieur.

Les travaux doivent débuter dans un délai de 2 ans et terminés dans un délai de 4 ans à partir de la date de

déclaration du début d’exécution. Une avance de 30 % de la subvention pourra être versée à la déclaration de

commencement des travaux.

Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Entreprise GAUTHIER TP 20 009,09 € DETR 3 721,00 €

Eaux de Vienne 2 000,00 € Commune 18 288,09 €

TOTAL 22 009,09 € TOTAL 22 009,09 €

Monsieur le Maire laisse la parole au Conseil Municipal sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet de création d’une réserve à incendie au lieu-dit Virecoupère

- APPROUVE le plan de financement pour un montant de 22 009,09 € HT (vingt-deux mille neuf euros et neuf

centimes hors taxes)

- AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer la demande de subventions auprès de la Préfecture au titre de

la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Indemnité du Comptable

Monsieur le Maire informe que le Comptable public, Mr ROHARD Laurent, nous a adressé son décompte concernant

l’indemnité de conseil pour l’exercice 2018. Cette indemnité est versée au titre de l’année 2018 et perçue après

service fait sur la base des moyennes N-1 N-2 N-3.

Le montant de son indemnité s’élève à 460,45 € (taux de l’indemnité de 414,72 € + indemnité de budget 45,73 €),

dont 43,87 € de charges sociales, soit un montant net de 416,58 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE de verser l’indemnité de conseil à Mr ROHARD Laurent pour l’exercice 2018, d’un montant de

416,58 € net (quatre cent seize euros et cinquante- huit centimes)

- DE REGLER les charges sociales pour un montant de 43,87 € (quarante-trois euros et quatre-vingt-sept

centimes)

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Décisions modificatives

Débrousailleuse et harnais :Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’achat d’une débrousailleuse et d’un harnais pour les services

techniques. Les crédits étant insuffisants, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

BUDGET PRINCIPAL

Objet Dépenses Recettes

Chapitre et

Article

Montant Chapitre et

Article

Montant

Section d’investissement

Opération 4000

Acquisition Mat. Divers

21 / 2188 + 83,00 €

Opération 5200 Mairie

matériel informatique

21 / 2183 . – 83,00 €

Total 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Site internet :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un site internet et que les crédits budgétaires

n’étaient pas prévus et qu’il convient de prendre une décision modificative concernant la création du site internet

(architecture, maquette, contenu, paramétrage) et enregistrement de nom de domaine.

L’hébergement du site est une dépense de fonctionnement, les crédits sont suffisants.

BUDGET PRINCIPAL

Objet Dépenses Recettes

Chapitre et Article Montant Chapitre et Article Montant

Section d’investissement

Création site internet Article 2051 + 2 240,00 €

Opération 3000 Achat de

terrains

21 / 2111 . – 2 240,00 €

Total 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Réserve incendie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au choix de l’entreprise retenue pour les travaux de

réserve incendie au lieu-dit Virecoupère, il est prévu des crédits insuffisants au budget et il est nécessaire de prendre

une décision modificative.

BUDGET PRINCIPAL

Objet Dépenses Recettes

Chapitre et Article Montant Chapitre et Article MontantSection d’investissement

Opération 1100 Service

Incendie

21 / 21568 + 10 400,00 €

Opération 1600 Chemins de

randonnée

23/2315 -10 400,00 €

Total 0,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Questions Diverses

SDIS : Rencontres de la sécurité souhaitée par le Ministère de l’Intérieur. Proposition de la direction du SDIS de

participer le 10 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 au SDIS à Chasseneuil du Poitou, pour les élus qui le souhaitent, à 2

ateliers parmi les 4 organisés :

- Présentation et application du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

- Présentation des modalités de prise en compte des appels et cheminement des alertes. Visite du CTA-CODIS

- Organisation du secours d’urgence aux personnes : une compétence partagée (présentation conjointe SDIS-

SAMU)

- Statut du sapeur-pompier volontaire et modalités d’exercice de l’engagement

De plus, portes ouvertes du SDIS de Châtellerault (14 rue Raymond Pitet) les 10 octobre, 11 octobre et 12 octobre

2018 de 14h00 à 17h00 pour les personnes qui le souhaitent

Réponse et inscriptions avant le 1er octobre 2018

Les documents seront transmis aux membres du Conseil Municipal.

DICRIM : A la demande de la Préfecture, le DICRIM (Document d’Information Communal sur Risques majeurs) a été

mis à jour par l’ajout d’infographies Twitter @Beauvau_Alerte

Proxi Santé : Monsieur le Maire présente les activités proposées par Proxi Santé. Cette association demande

l’utilisation de la salle multi-activités tous les lundis de 10h00 à 16h00, à titre gratuit. Ce point fera l’objet d’une

délibération au conseil municipal d’octobre.

Marche nordique : départ tous les jeudis de 15h00 à 16h15 sur la place du 8 mai 1945, groupe de 17/18 personnes.

Organisée par l’association EPA 86

Match Motoball : le samedi 29 septembre

Transport scolaire : voir avec Viviane Quiau pour les enfants qui monteraient ou descendraient à plusieurs arrêts,

compléter la dérogation avec tous les arrêts.

Aménagement mairie : 3 réunions se sont déjà tenues avec le maire, les adjoints et l’agence des territoires. Les

besoins tiennent dans la salle parquet et la salle carrelée, on ne touche pas à la scène et à l’ancienne cuisine pour le

moment. Budget prévisionnel : 400 000 € HT, les demandes de subventions restent à faire.

Site internet : point d’avancement

Ecoles de Mirebeau : Le Maire de Mirebeau est favorable à la création d’un SIVOS. Le contenu reste à déterminer.Projet éolienne : Mme Breton Frédérique demande l’état d’avancement du dossier. Mr Prinçay Benoit indique que

les études sont toujours en cours (durée 2/3 ans). Mr Meunier Luc ajoute qu’ils doivent demander des éléments. Mr

Prinçay Benoit indique qu’ils ont dans l’ensemble l’accord des propriétaires, ils doivent demander les autorisations et

les avis auprès de différents services (DRAC, Préfecture, LPO, …), un schéma départemental sur l’implantation

d’éoliennes est en cours d’élaboration au Département de la Vienne.

Ligniers :

Mr Meunier Luc demande si les piquets de clôture sont en limite de propriété (ancienne parcelles à Jean Foucteau),

parcelle avec des chevaux, la route n’est pas trop large, la route fait-elle 8 mètres ? Le grillage n’est pas mis. Mr

Meunier Luc et Mme Billy Patricia vont voir avec eux.

Mr Meunier Luc ajoute qu’à la maisonnette, il y a 2 sorties de route, il faudrait un miroir (Impasse de la Pannerie). A

voir avec la commission voirie.

Champ du Château :

Mme GENOUD Mireille indique qu’au bassin d’orage, les peupliers prennent trop d’ampleur et font de l’ombre chez

Mr Poisson. A voir pour les couper ou les rétrécir. Mr Bourdon David ira voir sur place.

Virecoupère :

Mme Plainchamp Mathilde indique que les haies de la propriété de Mr Boileau empiètent sur le domaine public et

gênent quand les cars du transport scolaire se croisent, à voir pour couper les haies. Mr Bourdon David : à voir pour

faire un courrier à tous les riverains.

Mme Plainchamp Mathilde propose de mettre une affiche sur les containers, ces derniers ne sont pas des

déchetteries. Accord du conseil. Les affiches proviennent de la mairie.

Mme Plainchamp Mathilde signale que des personnes se plaignent des aboiements des chiens. Rencontre avec les

propriétaires.

Billy :

Mr Meunier Luc signale qu’il faudrait aménager le fossé et l’entrée de Mr ROYER (boulanger) sur environ 20 mètres,

buser et empierrer. A voir avec la commission voirie.

Fossés :

Mr Meunier Luc indique que des travaux vont être réalisés avec la Commune de Coussay au niveau des fossés à la

Nivard et demande si la Commune de Chouppes souhaite participer.

Mr Prinçay Benoit demande des devis et est plutôt favorable pour une participation, en effet, il y a un risque

d’inondations et il y a plus d’habitations sur Chouppes que sur Coussay.

Prochaine réunion de conseil : 17 octobre 2018 à 20h00

Fin de la réunion : 23h00