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Procès Verbal - RCM 12 09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 12 09 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la Réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2023
Convocation du Conseil Municipal en date du 06 septembre 2023, adressée individuellement par mail et par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Personnel : mise à jour du tableau des effectifs
- Personnel : convention accueil stagiaire avec le Centre de Gestion de la FPT86
- Salle multi-activités : devis travaux raccordement électrique
- Département de la Vienne : demande de subvention Diffusion culturelle 2024
- Budget Assainissement : Décision modificative n°1
- Budget Commune : Décision modificative n°2
- Augmentation du loyer du logement sise 2 Ter Rue des Moulins
-_ Subvention Exceptionnelle à l'Association Foncière de Chouppes
- Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
- Syndicat Energies Vienne : Modification des statuts (éclairage public)
- Syndicat Energies Vienne : Transfert de la compétence intégrale Eclairage Public
- Questions Diverses
Le Maire,
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David (arrivée à 20h15), BOURDON Mélanie,
COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie,
MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien (arrivée à 20h15), PANIER Marie-Laure,
PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de
14 membres.
Etaient Excusés : METHE Gérald
Secrétaire de séance : MEUNIER Luc
Pouvoirs : METHE Gérald donne pouvoir à COURLIVANT Nicole
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.
Aucune remarque n'ayant été apportée, le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Personnel : mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade en juillet dernier de la secrétaire
de mairie, il convient de mettre à jour le tableau d'avancement après la nomination.
Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité
territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 Voix POUR :
- _ APPROUVE le tableau des effectifs de la Commune de Chouppes à compter de l'entrée en vigueur de la
présente délibération, comme suit :
Cadres Nombre d'emplois | Poste Poste Fonctions
d'emplois et durée pourvu | vacant
et grades hebdomadaire
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur 1 poste à 35h00 1 0 Secrétaire
Principal de mairie
1ère Classe
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint 1 poste à 35h00 1 0 Agent
Technique technique
polyvalent
-__ PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Chouppes sont
abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et
grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice de l’exercice en cours
Arrivée de Mrs BOURDON David et NERGEAULT Sébastien à 20h15
Personnel : convention accueil stagiaire avec le Centre de Gestion de la FPT86
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la présence d’une stagiaire, en formation de secrétaire de mairie
en alternance avec le Centre de Gestion de la FPT 86 et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT). La formation se déroule du 8 septembre au 12 décembre 2023, sera en stage à la mairie les lundi, mardi et
jeudi (1°® journée le jeudi 14 septembre) ainsi qu’à la mairie d’Angliers les mercredi et vendredi. Il n’y a pas de
charges financières pour la commune. Elle pourra travailler sur les reprises de concessions cimetières, mettre à jour
la base adressage, l'accélération des énergies renouvelables.
Ilest proposé d'approuver et d'autoriser le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- _ APPROUVE la convention de stage avec le Centre de Gestion et le CNFPT
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Salle multi-activités : devis travaux raccordement électrique
Monsieur le Maire évoque les travaux de changement du compteur jaune en 2 compteurs bleu de la salle multi-
activités sans extension de réseau.
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises :
- SRD: raccordement constitué d’un branchement sans extension de réseau électrique avec les
caractéristiques suivantes: technique de raccordement souterrain, type de raccordement compteur/
disjoncteur en limite de parcelle, tension de raccordement 230 V entre phase et neutre pour du monophasé,
400 V entre phases pour du triphasé Montant HT des Travaux 4 575,71 € HT, montant HT de la réfaction SRD
1 830,28 € soit une participation de la commune de 2 745,43 € HT soit 3 294,52 € TTC Entreprise Eiffage Poitiers : Pas de devis
Entreprise Meunier G.C. Sainte Verge : Pas de devis
Entreprise Augereau Mirebeau : dédoublement du compteur jaune en 2 tarif bleu, câble d'alimentation,
raccordement sur disjoncteur, modification branchement existant, interrupteurs, déclencheurs pour
sectionneur, déclencheur d'arrêt, contrôle Socotec pour obtention Consuel et main d'œuvre pour un
montant de 5 130,43 € HT soit 6 156,52 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
APPROUVE le devis de SRD pour un montant de 2 745,43 € HT (deux mille sept cent quarante-cinq euros et
quarante-trois centimes)
APPROUVE le devis de l’entreprise Augereau pour un montant de 5 130,43 € HT (cinq mille cent trente euros
et quarante-trois centimes hors taxes)
AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier
Département de la Vienne : demande de subvention Diffusion culturelle 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en partenariat avec le Comité des Fêtes La Chouppoise, un
Marché des Producteurs se tiendra le 22 juin 2024 avec la compagnie ZOOLIANS qui présentera son spectacle
Arcanes.
Monsieur le Maire présente le plan de financement et sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à déposer une
demande de subvention auprès du Département de la Vienne au titre de la diffusion culturelle 2024. Le Maire
rappelle le budget 2023.
Plan de financement estimatif
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Compagnie Zoolians Spectacle 3 600,00 | Département de la Vienne 1 000,00
Arcanes Diffusion culturelle
Kiloutou location éclairage 600,00 | Commune 4 600,00
Compteur provisoire 100,00
Repas artistes 300,00
Divers 400,00
Autres animations 600,00
TOTAL 5 600,00 | TOTAL 5 600,00
Il est proposé de retenir la proposition de la compagnie Zoolians et d'approuver le plan de financement et de
solliciter une subvention au titre de la diffusion culturelle auprès du Département de la Vienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
APPROUVE la proposition de la compagnie Zoolians
APPROUVE le plan de financement ci-dessus
AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention du spectacle Arcanes de la Compagnie Zoolians au
titre du dispositif d'aide à la diffusion culturelle 2024 du Département de Vienne
AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier Budget Assainissement : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal la redevance pour la modernisation des réseaux reversée
annuellement à l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne, suite à un changement de logiciel, il y a un décalage de facturation
et hausse des mètres cubes facturés (8 236 m3 en 2021 pour un montant de 1 235,40 € à 12 544 m3 en 2022 pour
un montant de 2 007 €). Les crédits n'étant pas suffisants, il convient de prendre une décision modificative.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Compte Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de crédits | de crédits
Article 61558 7,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres biens
mobiliers
Article 706129 0,00 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
revers. Ag eau
redev
modernisation
réseaux coll.
Total Section de 7,00 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
fonctionnement
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- _ APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Budget Commune : Décision modificative n°2
Monsieur le Maire évoque la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’article 16 de la loi de
finances pour 2020 institue un prélèvement pour les communes ayant augmenté leur taux de taxe d'habitation entre
2017 et 2020. Le prélèvement s'élève à 1 604 € (mandat). La reprise (titre) s'élève à 1 604,00 €.
Les crédits n'étant pas suffisants, il convient de prendre une décision modificative.
BUDGET COMMUNE
Section de fonctionnement
Chapitre - Article Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de crédits | de crédits
Chapitre 011 - 604,00 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article 6162
Assurance
obligatoire
dommages-
construction Chapitre 014 - 0,00 € 604,00 0,00 € 0,00 €
Article 7391118
Autres restit.
Titres dégrèv.
Sur contrib
directes
Total Section de 604,00 € 604,00 € 0,00 € 0,00 €
fonctionnement
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Augmentation du loyer du logement sise 2 Ter Rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de
référence. Le bail de location du locataire a débuté le 01/10/2017, et l'indice de référence pris en compte est celui
du 2è"e trimestre. L'indice 2022 est de 135,84 et l'indice 2023 est de 140,59 soit une augmentation de 3,50 %. Le
loyer actuel de ce logement est de 215,31 €. Avec l'application du nouveau taux, à compter du 1° octobre 2023, le
montant du nouveau loyer est de 222,85 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,
- FIXE le montant du loyer à 222,85 € à compter du 1° octobre 2023
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier.
Subvention Exceptionnelle à l'Association Foncière de Chouppes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de l’acquisition d’une partie du chemin et du fossé pour la sortie de
la voie de la salle multi-activités à l’Association Foncière de Chouppes.
Suite à des travaux réalisés par l'Association Foncière de Chouppes, il est proposé de verser une subvention
exceptionnelle à hauteur de 2 173,20 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Monsieur MEUNIER Luc intéressé par l'affaire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, quitte la séance,
ne prend pas part aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR, DÉCIDE :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle de 2 173,20 € à l'Association Foncière de Chouppes
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT, transmis aux membres du conseil municipal, et les dossiers
étudiés dans le cadre de l’évaluation du transfert de charges de :
- La compétence « versement au SDIS du contingent annuel »
- La compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Le montant pour la commune s'élève à 34 328 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2020-07-30-124,
en date du 30 juillet 2020, relative à la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT en date du 13 juin 2023 ;
Considérant qu’au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au
régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l'évaluation du montant de la
totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ou aux compétences restituées
aux Communes;
Considérant que l'évaluation de la charge financière des compétences transférées à la Communauté de Communes
du Haut-Poitou ou celle des compétences restituées aux Communes permet de déterminer le montant de
l'attribution de compensation ;
Considérant que la CLECT a élaboré, le 13 juin 2023, le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments
financiers des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses
Communes membres;
Considérant que la Commune de Chouppes est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, et qu’à
ce titre, elle doit se prononcer sur le rapport susvisé ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
Article 1°: approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 13 juin 2023,
annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts et des
restitutions de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Vienne
ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Syndicat Energies Vienne : Modification des statuts (éclairage public)
VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En application de ses statuts, le Syndicat ENERGIES VIENNE exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur le
territoire :
- Des compétences obligatoires dont celle d’autorité organisatrice des missions de service public de la
distribution et de la fourniture d'électricité ;
- Des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de
l'éclairage public.
Or, afin de mener pleinement son rôle d'accélérateur de la transition énergétiques dans la Vienne, le Syndicat
ENERGIES Vienne a souhaité clarifier l'exercice de cette compétence « éclairage public » afin de permettre un
transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l'objectif étant de parvenir à :
- De meilleurs résultats en matière de sobriété énergétique (réduction des émissions de gaz à effet de serre);
- La mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle I et Il, et loi pour la reconquête de la
biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,
- La réalisation d'économies;
- Un meilleur pilotage des installations d'éclairage public.
Par délibération du 29 juin 2023, le Comité Syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui
permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public »
dans son intégralité :
-__ Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des investissements sur les installations d'éclairage public (les stades
et les illuminations de fin d’année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que
toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance
énergétiques et la collecte des certificats d'économie d'énergie,
Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant la maintenance
préventive et curative des installations d'éclairage public,
Fourniture d'électricité pour l'alimentation des installations d'éclairage public.
Les statuts modifiés figurent en annexe de la présente délibération.
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à
délibérer afin d'approuver cette modification statutaire.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 Voix POUR
D'APPROUVER la modification des statuts du SYNDICAT ENERGIE VIENNE
Syndicat Energies Vienne : Transfert de la compétence intégrale Eclairage Public
Monsieur le Maire évoque le transfert de la compétence intégrale « Eclairage Public » au Syndicat Energies Vienne,
rappelle les travaux d'enfouissement des réseaux en 2 tranches dans le bourg et présente les données de la
Commune:
1)
2)
3)
Patrimoine de la commune
Nombre total de luminaires : 126
Nombre d’armoire de commande (ADC) : 26
Nombre de candélabres : 65
Nombre de poteaux communaux : 1
Linéaire de réseau souterrain : 2,88
Valeur nette comptable estimée du patrimoine de la commune : 110 260 €
Equipements concernés par le programme de travaux prévisionnel
Luminaires : Objectif 100 % LEDS Déjà équipés en LED 37
Non encore équipés en LED 108
Réseau : Amélioration du réseau dédié | Nombre de luminaires sur poteaux 78
à l’éclairage public (SRD/ENEDIS) Linéaire de réseau aérien éclairage public (km) 6,15
Armoires de commande : | Déjà équipées en télégestion 24
Amélioration du pilotage A équiper en télégestion selon diagnostic
Supports : Renouvellement, si | Nombre de luminaires installés en façade
nécessaire Nombre de candélabres et de poteaux 66
communaux
Plan financier Investissement
Plan de financement prévisionnel du Syndicat | Estimation de l’impact budgétaire
ENERGIES VIENNE pour la commune d'investissement pour la commune
Passage en 100 % LED 66 965€ | Participation financière | 2 232 € / an soit
Amélioration du réseau aérien 23 590 € | d'investissement de la | pour 15 ans
Amélioration du pilotage du réseau 8 260 € | commune pendant 15 | 33 480 €
Renouvellement si nécessaire, de 8 850 € | annuités après
supports (hypothèse: 15 % en réalisation des travaux
fonction de l’état de vétusté) Total 4 464 € dont 50 %
Total de l'investissement HT 107 670€ | pris en charge par le Syndicat 4) Plan financier Fonctionnement
Aujourd’hui Demain
(Vision Plus)
Coût de fonctionnement global en TTC, basé sur le coût de 6 680 € 4193€
fonctionnement global moyenné 2017-2021 (entretien, exploitation,
renouvellement matériel selon travaux effectués sur les années prises en
référence
Prise en charge par le Syndicat 1210 € 1258€
Reste à charge par la commune 5470 € 2935 €
1 082 € / an après travaux et objectif de réduction de 40 %
Aujourd’hui Demain
Coût de fourniture d'énergie annuel, dépendant des relevés de compteur 4353€ 2 408 €
et régularisations annuelle 100 % à la charge de la commune, objectif
Syndicat réduction 60 % de la consommation d'énergie
Délibération :
VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Syndicat exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :
Des compétences obligatoires dont celle d'autorité organisatrice des missions de service public de la
distribution et de la fourniture d'électricité ;
Des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de
l'éclairage public.
La Syndicat a souhaité clarifier la compétence « éclairage public » qu’il exerce, afin de permettre un transfert intégral
de ladite compétence par ses membres, l'objectif étant de parvenir à :
De meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre),
La mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle l et Il, et loi pour la reconquête de la
biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,
La réalisation d'économies,
Un meilleur pilotage des installations d'éclairage public.
Afin d'atteindre ces objectifs, par délibération n°2022/53 du 13 décembre 2022, le Comité Syndical a approuvé le
recours à un marché global de performance pour les prestations relatives à l'éclairage public nécessaires.
Puis, par délibération du 29 juin 2023, le Comité Syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de
lui permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public »
dans son intégralité :
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des investissements sur les installations d'éclairage public (les stades
et les illuminations de fin d'année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions,
renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que
toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance
énergétique et la collecte des certificats d'économie d'énergie,
Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant la maintenance
préventive et curative des installations d'éclairage public,
Fourniture d'électricité pour l’alimentation des installations d'éclairage public.
Cette modification des statuts implique que les communes qui avait d'ores et déjà transféré la compétence éclairage
public au Syndicat délibèrent à nouveau, afin de lui transférer cette compétence dans le cadre fixé par les nouveaux
statuts, c’est-à-dire intégralement. Les adhérents qui n'avaient pas transféré cette compétence « à la care » au
Syndicat ENERGIES VIENNE peuvent également le faire. Afin de pouvoir déterminer le périmètre géographique et le volume du futur marché global de performance, le
Syndicat ENERGIES VIENNE a demandé à ses adhérents de délibérer sur ce transfert de compétence d'ici la fin du
mois de septembre 2023.
VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte-tenu des éléments qui précèdent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR, décide :
- DE TRANSFERER au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale « éclairage public » telle que définie
à l’article 6.3 des statuts modifiés, à compter du 1° janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant
(mise à disposition des installations d'éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription
au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au Syndicat).
- _ D'AUTORISER le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération
Questions Diverses
Le Maire dresse l’état d'avancement des travaux de la mairie.
Le Maire évoque les travaux voirie en cours.
Le Maire évoque les zones d'accélération des énergies renouvelables à définir sur la commune, le groupe de travail
se réunira avec les communes de Mirebeau, Amberre, Coussay et Thurageau
Le Maire évoque que la loi 3DS impose la certification des adresses pour une mise à disposition avant le 1°’ juin 2024
pour les communes de — de 2000 habitants, pour accéder à la fibre, assurer l'accès aux secours et faciliter la
livraison des colis et des services. Le Maire propose de se faire accompagner par La Poste, Une convention sera
présentée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire demande l’avancement des travaux de toiture du Moulin.
Bonnin Marc va se rapprocher d’Arielle Bourdon.
Le Maire évoque la retransmission du match d'ouverture de la Coupe du Monde de Rugby et la présence d’une
quarantaine de personnes.
Bourdon David indique que suite aux travaux réalisés à Pouzioux (trottoir et fossé), il n’y a plus d’inondations chez
les riverains.
Bourdon Mélanie mentionne un échange avec la gendarmerie suite à différents vols et effractions, et rappelle de
faire le 17 et ajoute qu’un panneau d'agglomération a été volé au lotissement.
Bourdon Mélanie évoque que la salle multi-activités n’est pas propre.
Le Maire indique le problème avec le personnel.
Bourdon David indique que le chemin « bois de Billy » n’a pas été nettoyé par l’entreprise Barbot.
Meunier Luc l’a déjà signalé à l’entreprise Barbot et va les relancer.
Commission Appel d’offres (ouverture des plis marché de travaux église) : 25 Septembre à 19h00
Prochaine réunion de conseil : 11 octobre à 20h00
Fin de la réunion : 21h30