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Déliberation - RCM 08 12 2015
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 08 12 2015)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Réunion de Conseil Municipal du 8 décembre 2015
Convocation du Conseil Municipal en date du 2015, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour
délibérer sur :
Ordre du jour :
- Convention Assurance Statutaire CNP
- Convention Cosoluce
- Convention Philinne
- Délégués Syndicat Eaux de Vienne/SIVEER
- Décisions modificatives
- SOREGIES Devis remplacement des lampes à mercure
- Enfouissement des réseaux : Devis et demande de subvention
- Indemnités Trésorier
- Salle des Fêtes location Théâtre Saint Jean de Sauves
- Agence Technique Départementale : Contrat pour le marché public aire de jeux Salle Multi-Activités
- Demande de subvention : Aire de Jeux Salle Multi-Activités
- Contrat d’abonnement APAVE et cuisine salle des fêtes
- Convention SOREGIES borne de recharge véhicules électriques ou hybrides rechargeables
- Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
- Questions Diverses
Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :
- Devis bloc de secours salle des fêtes
Le Maire,
L’an deux mille quinze, le mardi 8 décembre 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : Prinçay Benoit, Courlivant Nicole, Debin Estelle, Breton Frédérique, Aguillon Stéphane, Marchand
André, Moreau Jean-François, Bonnin Marc, Goubault Carole, Meunier Luc, Thomas Stéphanie, Genoud Mireille
Etaient Excusées : Billy Patricia, Bourdon David
Secrétaire de séance : Courlivant Nicole
Pouvoirs : Billy Patricia donne pouvoir à Goubault Carole
Bourdon David donne pouvoir à Aguillon Stéphane
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2015
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Convention Assurance Statutaire CNP
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Chouppes est assurée à la Caisse
Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires, vis-à-vis de ses agents affiliés à la
CNRACL.
Le contrat est prévu pour une durée de 1 an et prend effet à compter du 1er janvier 2016 et prendra fin au 31
décembre 2016. Le taux de la prime est fixé à 5,23 % de la base de l’assurance, frais de gestion compris. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADHERE à la convention assurance statutaire CNP pour l’année 2016
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Convention Cosoluce
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes utilise les logiciels avec COSOLUCE
pour la comptabilité, les élections, l’état civil et la paye en lien avec Vienne Services.
Le contrat arrive à son terme le 31 décembre 2015.
Le nouveau contrat débute le 01er janvier 2016 et prendra fin le 31 décembre 2016. Le montant de la licence 2016
s’élève à 1 156,17 € HT soit 1 387,40 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la convention avec COSOLUCE pour l’année 2016 pour 1 156,17 € HT (mille cent cinquante-six
euros et dix-sept centimes hors taxes).
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints, à signer
tous les documents se référant à ce dossier.
Convention Philinne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la convention que la Commune de Chouppes a signée avec
Philinne et les communes d’Amberre, de Coussay, de Mirebeau et Varennes concernant la capture des animaux en
divagation sur la voie publique.
La Convention arrive à son terme le 31 décembre 2015.
La société Philinne nous a adressé plusieurs propositions de renouvellement de conventions
- Renouvellement de l’actuelle convention sur une période de 4 ans avec une remise de 20 % sur le tarif
(1 328,68 € HT sur 4 ans soit 332,17 € par an)
- Renouvellement de l’actuelle convention sur une période de 1 an (1 660,85 € HT)
Monsieur le Maire indique que les mairies de Varennes, Coussay, Mirebeau ont délibéré pour conventionner avec la
société Philinne pour une durée de 4 ans afin de bénéficier de la remise de 20 % sur le coût annuel.
La Mairie d’Amberre doit délibérer le 10 décembre, avec l’intention de renouveler la convention pour 4 ans avec les
20 % de réduction.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Philine n’a pas le droit de rentrer chez les particuliers sans leur accord. Philinne pratique le tarif pour plus de 1 000
habitants si les 5 communes adhèrent à la convention pour 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADHERE à la Convention avec Philinne sur la durée de 4 ans au tarif de 1 328,68 € HT (mille trois cent vingt-
huit euros et soixante-huit centimes hors taxes).
- DONNE tous pouvoirs au Maire au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints,
à signer tous les documents se référant à ce dossier. Délégués Syndicat Eaux de Vienne/SIVEER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de sa séance du 6 octobre 2015, que ce dernier avait délibéré
sur les délégués titulaire et suppléant du Syndicat Eaux de Vienne/SIVEER et rappelle le contenu (délibération
2015_086).
Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une
nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – Siveer ».
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et informe
le Conseil Municipal que par délibération du 24 février 2015, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a
approuvé ses nouveaux statuts.
Par ailleurs, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté interpréfectoral n°2015-D2/B1-025 en date du 19 août 2015
portant modification des statuts du syndicat, il est demandé au Conseil Municipal parmi les deux délégués titulaires
actuels (Monsieur BOURDON David, Madame PLAINCHAMP Mathilde), de désigner un délégué titulaire et délégué
suppléant, pour siéger au Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer.
Le Conseil Municipal avait décidé que Monsieur BOURDON David serait délégué titulaire et que Madame
PLAINCHAMP serait déléguée suppléante.
Madame PLAINCHAMP, étant moins disponible, souhaite laisser sa place à un autre élu qui le souhaite afin de
pouvoir assister aux réunions et remplacer Monsieur BOURDON, le cas échéant.
Madame GENOUD se propose de prendre la place de Madame PLAINCHAMP.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ANNULE la délibération n°2015_086 « Eaux de Vienne/SIVEER » Délégués
- DESIGNE Monsieur BOURDON David comme délégué titulaire
- DESIGNE Madame GENOUD Mireille comme déléguée suppléante
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence, ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Décisions modificatives
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que suite au départ de Monsieur MERIT Aurélien du logement situé
au 2 bis rue des moulins, qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de pouvoir lui restituer la
caution.
Monsieur MERIT devait quitter le logement au 30 novembre 2015, mais ayant trouvé un logement sur Poitiers
disponible uniquement au 1er janvier 2016, ce dernier a demandé à Monsieur le Maire de pouvoir rester dans le
logement pour le mois de décembre.
La caution lui sera restituer à son départ en fonction de l’état des lieux de sortie qui aura été réalisé.
Objet des
dépenses
Diminution sur crédits déjà
alloués Augmentation des crédits Observations
Chapitre et
Article Sommes
Chapitre et
Article Sommes
Caution 61523 250,00 165 250,00
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative ci-dessus
- DONNE tous pouvoirs au Maire, au en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
SOREGIES remplacement des lampes à mercure
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur MARCHAND a évoqué lors de plusieurs conseils municipaux, le fait que la
commune dispose de plusieurs candélabres avec des lampes à mercure au niveau de l’éclairage public (12 sur poteau
béton et 8 sur Mât).
La SOREGIES, ne pouvant plus intervenir afin de réparer ces points lumineux, nous a adressé un devis pour le
remplacement de ces derniers. Cette opération s’effectuera sur une durée de 2 ans.
Le coût des travaux s’élève à 19399,26 € HT soit un total TTC de 23 278,80 €.
La subvention de la SOREGIES est de 1 939,93 €.
La subvention du Syndicat Energies Vienne est de 9 699,63 € (dont 50 % sera versée en 2016).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de la SOREGIES pour un montant de 19 399,26 € HT (dix-neuf mille trois cent quatre-
vingt-dix-neuf euros et vingt-six centimes hors taxes).
- CHARGE le Maire de procéder aux demandes de subventions aux différents organismes.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Enfouissement des réseaux : Devis et demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que l’enfouissement des réseaux a déjà été évoqué en conseil municipal.
Devis SOREGIES
La SOREGIES nous a adressé un devis uniquement pour la tranche 1 FACE C (enfouissement du réseau éclairage
public) et aux remplacements de 8 lanternes à mercure, ce qui correspond à la moitié du bourg (du cimetière à la
place du 8 mai).
Le devis s’élève à 48 556,90 € HT soit un total TTC de 58 268,28 €.
La SOREGIES ne verse pas de subvention.
Le Syndicat Energies Vienne versera une subvention de 9 711,24 €.
Concernant les autres tranches, pour la sorégies des estimations avaient été faites par la sorégies, ces dossiers ne
sont plus d’actualités, il faudra faire une nouvelle demande à SRD pour l’enfouissement des autres tranches.
Convention Orange
Suite au projet d’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public, la Commune profite-t-elle de
l’opportunité pour procéder en même temps à l’enfouissement de la partie des réseaux télécom pour la tranche 1 ?
Orange nous a fait parvenir la convention pour les travaux de la Tranche 1. Orange prendra à sa charge, l’esquisse
Génie Civil, l’étude, la réalisation et la dépose des travaux de câblage (poteaux et câbles), l’estimation de ces travaux
s’élève à 9 386 €.
La commune devra prendre à sa charge l’étude, la fourniture du matériel, la réalisation des travaux de génie civil
ainsi que la réalisation de la sur-largeur de tranchée nécessaire à l’enfouissement des réseaux Orange. Devis Réseau télécom
L’entreprise GEF TP a transmis son devis concernant l’enfouissement des réseaux télécom, uniquement pour la
tranche 1. Le devis comprend les études et la mise en chantier (4062,55 €), les travaux souterrains (12837,09 €), les
réseaux télécom (6597,26 €), les tranchées télécom sur-largeur (18041,56 €)
Le devis s’élève 47 009,18 € HT soit un total TTC de 56 411,01 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux
Monsieur le Maire présente le projet de demande de subvention concernant les travaux de la tranche 1 de
l’enfouissement des réseaux.
Il n’y a pas de possibilités de demander des subventions au titre de la DETR, ni au titre de la Région.
Vous trouverez ci-dessous le plan de financement pour ce projet si la commune décide de demander des
subventions au Département :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Réseaux électriques 48 556,90 € Syndicat Energies 9 711,24 €
Conseil Départemental
Nouveau Plan d'aides aux
communes
20 000,00 €
Eclairage public 19 399,26 € Syndicat Vienne Energies 4 849,82 €
Sorégies 1 939,93 €
Enfouissement des
réseaux de
télécommunications
47 009,18 € Commune 78 464,35 €
TOTAL HT 114 965,34 € TOTAL 114 965,34 €
Tranche 1 - FACE C
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
La Région donne des subventions pour des travaux s’il y a des économies d’énergies ou des énergies renouvelables
(candélabres avec panneaux photovoltaïques).
Concernant le Département et le nouveau plan d’aides, la commune pourra demander des subventions au titre du
volet 3 qui concerne l’investissement des communes (l’ancien FSID) ou du volet 2 pour les projets très importants
des communes. Il sera possible de cumuler les volets 2 et 3.
En cas de création de commune nouvelle, elle bénéficiera des subventions des communes déléguées (volet 2 du
département).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le budget prévisionnel pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la tranche 1
- CHARGE le Maire de procéder aux demandes de subventions auprès des différents organismes.
- INDIQUE que les travaux se réaliseront en fonction des subventions qui seront accordées.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier. Indemnités Trésorier
Monsieur le Maire informe que le Trésorier, Mr ROHARD Laurent, nous a adressé son décompte concernant
l’indemnité de conseil pour l’exercice 2015 (du 1er septembre au 31 décembre).
Cette indemnité est versée au titre de l’année 2015 et perçue après service fait sur la base des moyennes N-1 N-2 N-
3.
Le montant de son indemnité s’élève à 122,88 €, les charges sociales s’élèvent à 11,92 €, ce qui fait un total de
134,83 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE VERSER une indemnité de 122,88 € (cent vingt-deux euros et quatre-vingt huit centimes) à Monsieur ROHARD
Laurent
- DE REGLER les charges sociales correspondantes pour un montant de 11,92 € (onze euros et quatre-vingt-douze
centimes)
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d'absence ou en cas d'empêchement l'un des Adjoints, à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier.
Salle des Fêtes location Théâtre Saint Jean de Sauves
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la Belle Aventure de Saint Jean de Sauves.
La Belle Aventure a réservé la salle des fêtes pour leur représentation théâtrale du 12 décembre 2015.
Ils demandent s’ils peuvent bénéficier du tarif été au lieu du tarif hiver comme l’année dernière.
Pour 2014, ils avaient bénéficié du tarif été à 122,00 € au lieu du tarif hiver à 170,00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE que la Belle Aventure bénéficiera du tarif été à 122 € (cent vingt-deux euros)
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Agence Technique Départementale :
Contrat marché Public pour l’aménagement de l’aire de Jeux à la Salle Multi-Activités
Demande de subvention : Aménagement d’une Aire de Jeux Salle multi-Activités
Monsieur le Maire présente le projet défini par la commission Aménagements Extérieurs de la salle multi-activités
concernant les jeux extérieurs.
Considérant les montants élevés des devis, il sera nécessaire de faire un marché public.
Un devis a été demandé à l’Agence Technique Départementale, prestation qui s’élève à 1 860,00 € (5 jours à 372 €).
Vous trouverez ci-dessous le budget prévisionnel du coût des travaux :
Agence Technique Départementale : 1 860 €
Jeux + terrassement : 64 241 € HT
Terrassement Jeux de Boule, chemin d’accès piétonnier inclus : 12 000 € HT
6 bancs : 3 600 € HT
2 poubelles : 800 €HT
2 range-vélos : 100 € HT
Soit un total de 82 601 € HT Recettes Conseil Départemental 24 780,30 €
Région 24 780,30 €
Commune 33 040.40 €
Total 82 601 € HT
A ce jour, la commune peut uniquement obtenir des subventions auprès de la Région Poitou-Charentes au titre du
FRIL.
Concernant le Département, pour l’instant il n’est pas possible de demander des aides, il faut que les travaux soient
considérés comme équipements sportifs, il faut attendre le nouveau plan d’aides.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Demander des subventions auprès du Fril à la région (30%), au département 30 %, et à la réserve parlementaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la proposition de l’Agence Technique Départemental pour 1 860,00 € (mille huit cent soixante
euros) concernant le marché public.
- ACCEPTE l’estimatif du coût des travaux
- CHARGE le Maire de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes concernés
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Contrat d’abonnement APAVE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MARCHAND André pour le contrat d’abonnement fourni par l’APAVE
L’APAVE assure des prestations de contrôles des bâtiments communaux (vérification périodique réglementaire des
installations électriques et vérification des installations de chauffage, gaz, ventilation, grandes cuisine, ….en
exploitation).
Les bâtiments contrôlés sont la mairie et la salle des fêtes avec l’atelier et l’église. La salle multi-activités sera
rajoutée à compter de fin 2016. Le centre de loisirs a été supprimé du contrat car relevant de la compétence de la
communauté de communes.
Le coût total annuel s’élève à 898,96 € HT soit 1 078,75 € TTC.
Le coût pour l’année 2014 avec le centre de loisirs était de 1 227,43 € TTC.
Cette convention s’établit pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la convention de l’APAVE à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans au prix de 898,96
€ HT (huit cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxes.
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Convention SOREGIES bornes de recharges véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GENOUD Mireille pour expliquer cette convention.
Dans le cadre de la mise en place d’une borne électrique sur la commune, la SOREGIES a établi une convention
d’exploitation, de maintenance et de fourniture d’électricité, d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques ou hybrides rechargeables.
Cette convention s’établit sur une durée de 5 ans. La SOREGIES assure la continuité du service des infrastructures, l’exploitation et le dépannage, la maintenance et
garantit les infrastructures pour la durée constructeur. La SOREGIES s’engage à un contrôle régulier des
infrastructures.
La SOREGIES prend à sa charge l’intégralité des consommations en énergie électrique ainsi que les primes
d’abonnement correspondantes et nécessaires au bon usage des infrastructures.
La SOREGIES mettra à disposition à la mairie un badge permettant l’accès aux bornes. Des badges supplémentaires
pourront être demandés à la SOREGIES. Ce badge servira uniquement à la mairie, et pourra être éventuellement et
occasionnellement mis à la disposition des usagers ayant oublié leur badge ou à des usagers pour leur faire découvrir
le service.
Chaque usager souhaitant se servir de la borne devra demander un ou plusieurs badges auprès de la SOREGIES.
La Commune devra verser à la SOREGIES au titre de la convention la somme de 180,00 € HT par an (ce qui
correspond à une participation forfaitaire des coûts d’exploitation de la borne ainsi que d’une partie de d’électricité
abonnement et consommations). Le coût de l’abonnement électrique revient à 600 € à la Soregies.
Concernant le coût des travaux, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le coût des travaux est de
12 825 € avec 90 % de subventions (50 % de l’état, 20 % de la région, 20 % de la sorégies) le coût net pour la
commune est de 1 282,50 € HT.
La commune pourra demander la récupération de la TVA via le FCTVA.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Il est nécessaire de reprendre contact avec le commercial concernant les badges ainsi que le somme de 180 € à
régler à la sorégies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- REFUSE l’actuelle convention de la SOREGIES concernant les bornes de recharges des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à singer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Centre de Gestion concernant la Commission
Administrative Paritaire qui s’est tenue le 6 novembre 2015.
Le Centre de Gestion a émis un avis favorable pour Monsieur ROYER Jean-Paul qui par l’ancienneté peut être nommé
sur le grade d’adjoint technique 1ère classe.
Afin de pouvoir nommer Mr ROYER Jean-Paul sur ce grade, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce
pour une création de poste correspondante.
Sans compter les heures complémentaires :
- L’augmentation du salaire brut est de 18,53 €
- L’augmentation des charges patronales est de 6,80 €
- Soit une augmentation du salaire net 15,12 €
En comptant 50 heures complémentaires :
- L’augmentation du salaire brut est de 29,53 €
- L’augmentation des charges patronales est de 10,78 €
- Soit une augmentation du salaire net de 24,10 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de créer le poste d’adjoint technique 1ère classe à 20h00 hebdomadaire
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
Vu l’article L5210-1-1-IV du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration de la commune nouvelle, pour des communes fortes
et vivantes
Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par Madame la Préfète à la
Commission Départementale de Coopération intercommunale le 12 octobre dernier
Considérant que le conseil municipal a un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de saisine de
Madame la Préfète pour donner son avis sur les propositions du schéma concernant notre commune, en
l’occurrence la fusion des communautés de communes du Neuvillois, Vouglaisien et Mirebalais.
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de donner son avis sur le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE un avis défavorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Devis Blocs de secours Salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 5 blocs de secours n’éclairent plus. Pour des questions de
sécurité il est nécessaire de les changer.
La commune a reçu 2 devis :
- L’entreprise Caillouet pour un montant HT de 643,35 € soit TTC 772,02 €
- L’entreprise PSI pour un montant HT de 700,50 € soit TTC 840,60 €
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- DE RETENIR l’entreprise CAILLOUET pour un montant de 643,35 € HT (six cent quarante-trois euros et
trente-cinq centimes hors taxes)
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier
Questions Diverses
GENOUD Mireille : Présentation de la charte pour le cimetière naturel.
Recensement population : distribution courrier à la population pour les informer du recensement en début d’année.
Demande à chaque élu la liste des nouveaux habitants dans leurs secteurs.
Chemin Petit Neuville : l’AF indique que les travaux n’ont pas été terminés concernant le busage mais la commune
avait les travaux à la place de l’AF.
Breton Frédérique : Problème de circulation trop rapide à la Folie Poisson
Prochaine réunion d’adjoints : 12 décembre 2015 à 10h00
Réunion de travail du conseil municipal pour la commune nouvelle : mercredi 16 décembre à 20h00
Prochaine réunion de conseil municipal : 13 janvier à 20h00
Fin de réunion : 22h40