Compte-Rendu - cr conseil du 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - cr conseil du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

---------------------------

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2021. ................................2

2) Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire en application de l'article L2122-22 du code

général des collectivités territoriales. ..............................................................................................2

3) Communications et informations du Maire..............................................................................3

A. Affaires communales : .................................................................................................................3

1) Régularisation de l’emprise foncière du Collège Guillaume FOUACE ........................................3

B. Affaires financières .....................................................................................................................4

2) Passage au référentiel de comptabilité M57 ............................................................................4

3) Décision modificative n°01 au budget 2021 .............................................................................4

4) Subvention d’équilibre pour le CCAS........................................................................................5

C. Personnel communal ..................................................................................................................6

5) Ouverture de postes pour le recrutement d’un instructeur urbanisme ....................................6

6) Mise à disposition de personnel au profit du CCAS ..................................................................7

7) Créations de postes temporaires pour l’années 2022 ..............................................................8Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Monsieur le maire ouvre la séance à 20h31

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 10 août 2021 est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés.

2) Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le MAIRE rend compte au Conseil des décisions qu’il a prises, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020 lui donnant délégation en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’exercice des compétences suivantes :

 Au titre de la compétence déléguée pour la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres selon la procédure adaptée :

Par décision du 20 novembre 2021

Passation d'un marché avec BOUCE (50-La Pernelle)

Pour des travaux d’aménagement dans la zone de la route du Marais :

Montant forfaitaire ........................................................................... 43 348,65 € HT

Par décision du 25 novembre 2021

Passation d'un marché avec Ent. LEFEVRE Richard (50-Montaigu la Brisette)

Pour l’élagage de 3 pins maritimes situés dans le groupe scolaire :

Montant forfaitaire ................................................................................ 610,00 € HT

Par décision du 25 novembre 2021

Passation d'un marché avec Mimosa (49-Angers)

Pour la création d’un logo et de lignes directrices pour la charte graphique pour la commune de Saint-Vaast-la-Hougue :

Montant forfaitaire ................................................................................ 950,00 € HTSaint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Par décision du 25 novembre 2021

Passation d'un marché avec Atelier de l’Urbanisme (14-Caen)

Pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de terrains à bâtir :

Rémunération forfaitaire..................................................................... 4 500,00 € HT

 Au titre de la compétence déléguée pour la conclusion et la révision du louage de choses n’excédant pas 12 ans :

Par décision du 27 novembre 2021

Conclusion d’un bail professionnel avec Dr Olivier BELLIERE

pour la location d’un local à usage de cabinet médical

Loyer 2022 ........................................................................................................ 1620,00 €

Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.

Par décision du 27 novembre 2021

Conclusion d’un bail professionnel avec Dr Laurence HAMON-BELLIERE

pour la location d’un local à usage de cabinet médical

Loyer 2022 ........................................................................................................ 1404,00 €

Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.

Le Conseil, à l’unanimité :

- ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités.

3) Communications et informations du Maire

Monsieur le maire fait part au Conseil des remerciements de l’association « VAP de Saire »

pour la subvention accordée.

Monsieur le Maire présente le projet de cession d’un terrain communal à l’entreprise Marelec

Electronics Navigation qui souhaite développer ses activités. Le projet sera présenté au Conseil

une fois finalisé et l’avis des Domaines connus.

A. Affaires communales :

1) Régularisation de l’emprise foncière du Collège Guillaume FOUACE

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre d’une régularisation foncière globale,

un géomètre a été missionné par le Département de la Manche pour délimiter le collège. Le

plan de délimitation fait apparaitre un empiètement de la voie communale n°4 sur les parcelles

AC 9 et 520. Il est représenté par les numéros AC 581 et AC 584 d’une superficie totale de 132

m², conformément au plan joint.Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Les emprises du collège ainsi que celles de la voie communale feront l’objet d’un acte de

transfert entre la communauté d’Agglomération du Cotentin, actuel propriétaire et le

Département de la Manche. Le surplus ayant vocation communale, il est proposé de procéder

à son transfert de propriété entre le Département de la Manche et la commune, à titre gratuit,

s’agissant d’une régularisation foncière liée à l’imprécision du procès-verbal de mise à

disposition.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE le transfert de propriété entre le Département de la Manche et la commune de

Saint-Vaast-la-Hougue de l’emprise non affectée au collège et représentant une partie de

la voie communale n°4, dans les conditions ci-dessus énoncées ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces

procédures.

B. Affaires financières

2) Passage au référentiel de comptabilité M57

le référentiel de comptabilité M14 actuellement en vigueur dans les communes a vocation à

être remplacé par le référentiel M57, actuellement appliqué à certaines collectivités et aux

métropoles, et qui s’appliquera à la quasi-totalité des collectivités territoriales dès le 1er janvier

2024, remplaçant les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et

M832. Il est toutefois possible pour les communes d’anticiper le passage au référentiel M57.

Afin d’encourager une migration anticipée, la Direction générale des Finances publiques

promet un soutien renforcé de ses services aux collectivités qui procèdent au changement de

référentiel avant 2024.

Ce nouveau référentiel modifie les règles budgétaires selon le modèle régional, notamment

en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, la fongibilité des crédits, et la gestion des

dépenses imprévues.

Un référentiel M57 simplifié est applicable aux communes de moins de 3500 habitants, plus

adapté à leur fonctionnement. Au sein de ce référentiel, la collectivité doit choisir d’opter pour

le plan de compte M57A abrégé ou M57 développé. Le plan de compte abrégé étant trop

limitatif, il est recommandé de choisir sa version développée.

Il est donc proposé, vu l’avis du trésorier joint, de passer au référentiel de comptabilité M57

avec le plan de compte développé à partir du 1er janvier 2022.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu l’avis favorable du trésorier ;

- ADOPTE le référentiel comptable M57 simplifié avec le plan de compte développé dès le 1er janvier 2022.

3) Décision modificative n°01 au budget 2021

Considérant la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants de la

Section d’Investissement du BP 2021 :Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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 Dépenses - Opération non affectée, article 204171 « Autres EPL – Biens mobiliers,

matériel, études », afin de procéder au versement de la participation 2021 de la

commune au GIP MARITE (qui s’élève à 10.526 € contre 9.800 € inscrits au BP 2021),

 Dépenses - Opération 73, art. 2315 « Constructions » afin de réaliser des travaux

d’urgence de colmatage sur la digue (qui se déclinent en deux interventions de

24.996€ et 7.699 €, sachant que les crédits disponibles sur cette ligne s’élèvent à

22.178,40 €),

Il est proposé de réduire les articles suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT- Dépenses

 Opération non affectée - Article 020 « Dépenses imprévues » - 10.000,00 €

 Opération 26 « Bâtiments » - Article 2313 « Constructions » - 1.176,00 €

Pour un total de - 11.176,00 €

Afin d’abonder les articles suivants :

 Opération 73 « Travaux à la Digue St Vaast-Réville » - Article 2313 « Travaux » + 10.450,00 €

 Opération non affectée - Article 204171 «Autres EPL–Biens mobiliers, matériel, études» + 726,00 €

Pour un total de + 11.176,00 €

Le Conseil, à l’unanimité :

- ENTERINE la décision modificative n°1 du budget communal 2021 comme suit :

4) Subvention d’équilibre pour le CCAS

Après évaluation détaillée de l’activité du CCAS en 2021, il s’avère que la subvention d’équilibre

nécessaire au budget du CCAS pour l’année 2021 est de :

 5 800 € au titre de la subvention d’équilibre

 2 000 € au titre de l’aide au permis

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement de ces deux subventions au CCAS.Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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C. Personnel communal

5) Ouverture de postes pour le recrutement d’un instructeur urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2020, le Conseil avait décidé

de recruter, sur le grade de rédacteur, un agent contractuel à temps complet à compter du 1er

janvier 2021 pour assurer des missions d’instructeur en urbanisme. Cet agent contractuel a

quitté les effectifs de la commune et il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Considérant la nécessité pour la commune d’assurer la mission de délivrance des autorisations

d’urbanisme, il est proposé la création d’un poste d’instructeur en urbanisme à temps complet,

à compter du 1er janvier 2022.

Afin d’assurer une procédure de recrutement la plus efficace et productive possible, il est

proposé que cet emploi puisse être pourvu :

- par un fonctionnaire titulaire d’un des grades suivants :

 Technicien territorial (Catégorie B, filière technique / poste créé par la présente

délibération) ;

 Rédacteur territorial principal 2ème classe (Catégorie B, filière administrative / poste vacant

au tableau des effectifs) ;

 Rédacteur territorial (Catégorie B, filière administrative / poste vacant au tableau des

effectifs) ;

 Adjoint administratif territorial principal 1ère classe (Catégorie C, filière administrative / poste

créé par la présente délibération) ;

 Adjoint administratif territorial principal 2ème classe (Catégorie C, filière administrative / poste

créé par la présente délibération) ;) ;

 Adjoint administratif (Catégorie C, filière administrative / poste créé par la présente

délibération).

- par un agent contractuel recruté à durée déterminée :

- pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats

statutaires sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée,

sachant que la durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si,

au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu

aboutir,

- pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans (sachant qu’ au- delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée) sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui permet de recruter un contractuel pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A/B/C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées,

celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

 Bac + 2 ou supérieur, dans une formation spécialisée en urbanisme ou en aménagement du

territoire ou expérience significative de deux ans ou plus dans un emploi amenant à exercer

les compétences précitées.Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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 La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des

fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C ou B, en se basant sur la grille

indiciaire du grade mentionné dans son contrat ; les possibilités étant :

- Technicien territorial (Catégorie B, filière technique) ;

- Rédacteur principal 2ème classe (Catégorie B, filière administrative) ;

- Rédacteur territorial (Catégorie B, filière administrative) ;

- Adjoint administratif territorial principal 1ère classe (Catégorie C, filière administrative) ;

- Adjoint administratif territorial principal 2ème classe (Catégorie C, filière administrative) ;

- Adjoint administratif (Catégorie C, filière administrative).

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille

indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes

détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement.

L’agent recruté (titulaire ou contractuel) bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son

grade et à ses missions, instituées dans la collectivité, s’il remplit les conditions d’attribution

pour y prétendre.

Il est proposé d’adopter ces propositions, et de décider de la création des postes de technicien

territorial, adjoint administratif territorial principal 1ère classe, adjoint administratif territorial

principal 2ème classe et adjoint administratif, ainsi que de la modification du tableau des

emplois et des effectifs.

Le Conseil, à l’unanimité :

- ADOPTE ces propositions,

- DECIDE de la création des postes de technicien territorial, adjoint administratif

territorial principal 1ère classe, adjoint administratif territorial principal 2ème classe et

adjoint administratif, ainsi que de la modification du tableau des emplois et des

effectifs.

6) Mise à disposition de personnel au profit du CCAS

Monsieur le MAIRE informe l’Assemblée que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire

l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou

organismes publics ou privés.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité

et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est

prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.

Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale

(C.C.A.S.) de Saint-Vaast-la-Hougue, il est proposé la mise à disposition d’un agent communal,

chargé de la distribution des repas aux personnes âgées, à raison de 17h30 heures par

semaine, à compter du 1er janvier 2021 et pour une période d’un an renouvelable jusque 3

périodes. En contrepartie de la mise à disposition, le Centre Communal d’Action Sociale

s’engage à verser à la commune une contribution annuelle au prorata du temps de travail

effectué pour le compte du CCAS, du salaire brut plus charges patronales de l’intéressé.Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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L'agent concerné a souhaité cette mise à disposition en faveur du C.C.A.S. et il a donné son

accord. Il est donc possible d'accepter celle-ci pour le temps de travail précité.

Le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition à titre onéreux d'un agent au profit du

C.C.A.S pour une durée d'un an renouvelable jusqu’à 3 périodes avec un temps de travail

de 17 heures 30 par semaine ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à

disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).

7) Créations de postes temporaires pour l’années 2022

Chaque année il est nécessaire de créer des emplois pour les besoins occasionnels et

saisonniers de la commune, ainsi que des Contrats aidés.

Ces emplois peuvent permettre également de pourvoir rapidement au remplacement d’un

agent absent (accident, maladie…). En effet, pour chaque absence (même de courte durée) il

faut actionner un contrat.

Il est proposé au conseil municipal de créer pour l’année 2022 :

 25 postes pour besoins occasionnels, à 35 heures hebdomadaires maximum,

 10 postes pour besoins saisonniers, à 35 heures hebdomadaires maximum,

 10 emplois en contrats aidés

Ces emplois seront rémunérés sur l’indice de base et ne seront pourvus que s’il y a besoin.

Le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE la création de ces postes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h14.

Le Maire,

Gilbert DOUCET